Registre du commerce et des societes


Registre du commerce et des societes

Registre du commerce et des sociétés (France)

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés.

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Le RCS est tenu par le tribunal de grande instance. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Le registre de commerce est en fait un héritage du droit allemand. En effet lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand. Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a decidé de l'introduire dans notre droit par une loi postérieure.

Il existe également le registre international des commerces et sociétés (RICS).

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