Registre des armes à feu

Registre canadien des armes à feu

Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le Gouvernement du Canada, et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre faciliterait certaines recherches dans le cas d'homicides.

Historique

Ce registre est officiellement créé en 1995. Dès sa naissance, il est décrié pour plusieurs raisons :

• Il ne peut atteindre l'un ses buts : suivre la circulation des armes à feu illégales.
• Il se bute à la résistance des propriétaires d'armes à feu, car ils doivent déjà enregistrer leurs armes à feu à autorisation restreinte (revolvers, et toute nouvelle arme achetée).
• Il faut enregistrer toutes les armes en circulation au Canada, une tâche énorme.
• Tout propriétaire qui omet d'enregistrer son arme est passible de dix(10) ans de prison et de trois(3) ans si il oublie d'informer le contrôleur des armes à feu de ses changements d'adresses^[1]

Article 92 du Code criminel canadien

Possession non autorisée d’une arme à feu — infraction délibérée

92. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sachant qu’il n’est pas titulaire d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

Possession non autorisée d’autres armes — infraction délibérée

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sachant qu’il n’est pas titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Peine

(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable d’un acte criminel passible des peines suivantes :

a) pour une première infraction, un emprisonnement maximal de dix ans;

b) pour la deuxième infraction, un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an;

c) pour chaque récidive subséquente, un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de deux ans moins un jour.

Couts du programme

Estimé au coût de 2 millions CAD au départ, il totalise environ un milliard CAD en 2006, soit 500 fois le montant initial. Bien qu'il soit un programme gouvernemental, ce dépassement de coût est excessif. Par ailleurs, ce montant ne cesse d'augmenter. Pour ces deux raisons, il fait scandale au Canada.

En 2006, seuls le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard participent sur une base volontaire à ce programme, alors qu'initialement toutes les provinces canadiennes étaient tenues d'y participer.

Quelques faits

Avant de rendre officiel ce programme, le Gouvernement du Canada savait que son budget d'opérations serait dépassé ^[2].

Sur son site internet, le Ministère de la Sécurité Publique Du Canada nous informe que depuis 2003 moins de 2% des homicides en sol Canadien ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (sur plus de 7 millions d'armes longues enregistrées, incluant les armes longues semi-automatiques). De plus, à Vancouver, 97% des armes utilisées pour la comission d'un crime provenaient de la contrebande. ^[3]

Voir aussi

Références

1. ↑ Code criminel canadien|http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-46/bo-ga:l_III//fr#anchorbo-ga:l_III
2. ↑ Une enquête interne dévoilera la source des fuites du registre des armes, Presse Canadienne, 13 mai 2006
3. ↑ [1] Site du Ministère de la Sécurtié Publique, Communiqué 2007

Liens externes

• Site officiel du Programme Canadien des Armes a Feu
• Mise au rancart du registre des armes de chasse - Autopsie d'un désastre financier, historique du registre selon Le Devoir, 27 mai 2006

Sources

• Le contrôle des armes à feu au Canada, Radio-Canada, 13 février 2004. Article étoffé sur le registre
• FISC Canadien:Cinq milliards perdus dans la brume, Presse Canadienne, 10 mai 2006

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