Region ultraperipherique

Region ultraperipherique

Région ultrapériphérique

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Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des régions qui font partie de l'Union européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre les pays et territoires d'outre-mer ne font pas partie de l'espace Schengen.

Sommaire

Géographie

Les régions ultrapériphériques sont composées :

Économie et démographie

Elles regroupent 4,3 millions d'habitants[1] et représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.

Statut

Leur existence est reconnue par l'article l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne).

Mayotte n'est pas encore une RUP. Le statut de RUP étant dissocié du statut de DOM, cela signifie que même si Mayotte devient un DOM en 2011, l'île ne sera pas automatiquement une RUP, cependant il est prévu qu'elle soit la huitième RUP, conformément à l'article 311bis, paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon une communication officielle. De même, Saint-Martin (Partie Française) et Saint-Barthélemy : s'ils se détachent de la Guadeloupe, ils peuvent garder leur statut de RUP.

La Finlande serait par ailleurs favorable à l'entrée de la Laponie finlandaise dans la liste, son éloignement à l'extrême Nord de l'Europe étant proche de l'insularité.

La fédération des Antilles néerlandaises aurait dû être dissoute à compter du 1er juillet 2007 (réforme reportée sine die) : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache aurait dû devenir des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas demandera, une fois cette réforme effectuée, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Saint-Martin deviendront respectivement des États associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.

La XIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques s'est tenue à la Réunion du 2 au 4 septembre 2005 en présence de Danuta Hübner. La suivante s'est déroulée en Guadeloupe, en septembre 2006[2].

Liens externes

Notes et références

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