Reconnaissance internationale du sahara occidental

Statut du Sahara occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par la République arabe sahraouie démocratique, fondée par le Front Polisario en 1976, et par le Maroc, qui en contrôle la majorité.

La plupart des pays ne reconnaissent pas les revendications de la RASD ou du Maroc. Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non-autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc^[1].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique^[2] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara " que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d'une part, le royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part".

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières^[3]. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Pays qui reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique la RASD était reconnue par 54 États à travers le monde^[4], et 72 l'ont reconnue à un moment ou à un autre.

Selon une déclaration du Brahim Ghali, ambassadeur sahraoui à Alger, 85 États reconnaissent officiellement la RASD en août 2008.^[5]

D'après le « portail du Sahara marocain »^[6], 32 pays reconnaissent la RASD en 2008.

Pays soutenant l'intégrité territoriale du Maroc

Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu'aucun État membre de l'ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental^[7]. Une trentaine de pays ont affirmé leur soutien de l'intégrité territoriale du Maroc, ces pays sont :

Argentine[8] Burkina Faso [9] Cameroun [10] Cap-Vert (27/07/2007) Cambodge (gelé ses relations avec la RASD) République centrafricaine [11] Chili [12] Chine [13] Colombie [14] Côte d'Ivoire[15] Égypte [16] États-Unis d'Amérique [17] Guinée équatoriale[18] Gabon[19] Guinée[20] Guinée Bissau[21] Indonésie[22]

Irak[23] Kenya en 2006 (gelé ses relations avec la RASD) Koweït[24] Libye[25] Madagascar[26] Pérou[27] Sénégal[28] Serbie[29] Swaziland Soudan[30] Vanuatu[31] Bénin[32] Togo[33] Ghana[34] Paraguay[35]

Voir aussi

• Maroc
• Sahara occidental
• République arabe sahraouie démocratique

Sources

1. ↑ Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
2. ↑ Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiquesRecherche web ONU
3. ↑ Voir http://www.derechos.org/human-rights/mena/moro/sah1.html
4. ↑ Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, M^me Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne
5. ↑ Voir http://www.spsrasd.info/fr/detail.php?id=2315
6. ↑ Voir http://www.saharamarocain.net/modules/smartsection/item.php?itemid=19
7. ↑ Document S/2006/249, Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara lire en ligne. « Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d’inviter les parties à mener des négociations concernant l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu’aucun Membre de l’Organisation des Nations unies n’aurait reconnu cette souveraineté. »
8. ↑ Argentina renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2003-04-15). Consulté le 2006-07-15.
9. ↑ Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
10. ↑ King Visit to Cameroon, a major event, ambassador, Arabicnews.com (2004-06-17). Consulté le 2006-07-15.
11. ↑ Central Africa backs Morocco's sovereignty over Sahara, Arabicnews.com (2000-02-29). Consulté le 2006-07-15.
12. ↑ Chile reiterates its position in favour of Moroccan territorial integrity, MoroccoTimes.com (2005-06-02). Consulté le 2006-07-15.
13. ↑ China renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2000-11-08). Consulté le 2006-07-15.
14. ↑ Columbian Senate reaffirms support to Morocco territorial integrity, MoroccoTimes.com (2005-03-23). Consulté le 2006-07-15.
15. ↑ Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister, Arabicnews.com (2004-03-16). Consulté le 2006-07-15.
16. ↑ Egypt renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (1999-03-15). Consulté le 2006-07-15.
17. ↑ Le Monde.fr : Les Dépêches
18. ↑ Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2002-05-14). Consulté le 2006-07-15.
19. ↑ Gabon renews support to Morocco's territorial integrity, Africast.com (2000-09-13). Consulté le 2006-07-15.
20. ↑ Bilateral cooperation: Guinea reaffirms support to Moroccan territorial integrity, MoroccoTimes.com (2005-07-21). Consulté le 2006-07-15.
21. ↑ La Guinée Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine, Le Matin.ma (01.03.2008).
22. ↑ Indonesian MP delegation holds intensive talks with Moroccan officials, Arabicnews.com (2001-01-25). Consulté le 2006-07-15.
23. ↑ Morocco-Iraqi agreements on oil supply upheld, ambassador (2005-06-09). Consulté le 2006-07-15.
24. ↑ Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2002-05-25). Consulté le 2006-07-15.
25. ↑ Sahara historically established as Moroccan territory, Libyan senior official, Arabicnews.com (1999-06-30). Consulté le 2006-07-15.
26. ↑ Madagascar freezes recognition of so-called Sahrawi Republic, Arabicnews.com (2005-04-07). Consulté le 2006-07-15.
27. ↑ Peru fully supports Morocco's territorial integrity (2003-10-02). Consulté le 2006-07-15.
28. ↑ Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity, Africast.com (2000-05-29). Consulté le 2006-07-15.
29. ↑ Serbia-Montenegro withdraws recognition of Sahara Republic (2004-10-28). Consulté le 2006-07-15.
30. ↑ Sudan supports Moroccan sovereignty over Southern Provinces, MoroccoTimes.com (2005-12-26). Consulté le 2006-07-15.
31. ↑ Morocco and Vanuatu to start diplomatic relations (2000-12-15).
32. ↑ Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
33. ↑ Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
34. ↑ Pays reconnaîssant officiellement la souveraineté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
35. ↑ Le Paraguay confirme le retrait de la reconnaissance de la RASD depuis 2000

Ce document provient de « Statut du Sahara occidental ».