Article 9


Article 9

Article 9 de la constitution japonaise

L'article 9 de la constitution japonaise a fait couler beaucoup d'encre parmi les hommes politiques japonais, les journalistes, et toute la société.

Cet article dispose en effet que le Japon renonce à jamais à la guerre dont voici l'extrait :

« Chapitre II. Renonciation à la guerre

Article 9. Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.

Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l'État ne sera pas reconnu. »

La question en suspens reste de savoir ce qu'il en est de la défense. En effet, certains interprètent cet article comme interdisant totalement au Japon de maintenir une force armée, la Force d'auto-défense constituant donc une violation de cet article. Pour d'autres, l'article n'interdit pas le maintien d'une force d'auto-défense, tant qu'elle n'est pas utilisée pour l'attaque. A cela vient s'ajouter le fait de savoir si cette FAD est à même de constituer un potentiel de guerre, car on le sait le Japon consacre peu à cette FAD, jusqu'à peu, la FAD relevait du Ministère de l'Intérieur, ce n'est qu'aux dernières élections qu'elle s'est vu confiée à un ministère de la défense.

Les débats ont été ravivés lors des interventions sous mandat de l'ONU. En effet, soutenir une offensive, argumentaient certains, était équivalent à faire la guerre, et donc interdit par l'article 9. Un autre problème majeur se posait en cas d'attaque sur les forces japonaises : pouvaient-elles légitimement contre-attaquer, alors qu'elles ne défendaient pas le territoire japonais lui-même ?

Ces débats se sont renouvelés à l'occasion de la participation de troupes japonaises à la coalition présente en Irak, suite à la deuxième guerre du Golfe. Ces troupes se trouvent à Samawa, au sud de l'Irak, depuis le 9 février 2004, et se chargent principalement de traitement de l'eau.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du Japon Portail du Japon
Ce document provient de « Article 9 de la constitution japonaise ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article 9 de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Article 49 — de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Article 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • article — [ artikl ] n. m. • 1130; lat. articulus « articulation », de artus; cf. orteil I ♦ 1 ♦ Vx Articulation (I). 2 ♦ (1846) Mod. Zool. Pièce articulée des arthropodes. ⇒ articulé. ♢ Bot …   Encyclopédie Universelle

  • article — ARTICLE. s. mas. Jointure des os dans le corps de l animal. Il se dit principalement de la jointure des os des pieds et des mains de l homme. Les fluxions tombent sur les articles. Il étoit blessé à un des articles du petit doigt. Les doigts sont …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • article — Article. s. m. Jointure des os dans le corps de l animal, & principalement des os des pieds, & des mains de l homme. Les fluxions tombent sur les articles. il estoit blessé à un des articles du petit doigt. les doigts sont divisez en plusieurs… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Article — Ar ti*cle, n. [F., fr. L. articulus, dim. of artus joint, akin to Gr. ?, fr. a root ar to join, fit. See {Art}, n.] 1. A distinct portion of an instrument, discourse, literary work, or any other writing, consisting of two or more particulars, or… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • ARTICLE 19 — is a London based human rights organisation with a specific mandate and focus on the defence and promotion of freedom of expression and freedom of information worldwide. The organisation takes its name from Article 19 of the Universal Declaration …   Wikipedia

  • article — ar·ti·cle n 1 a: a separate and usu. numbered or otherwise marked section (as of a statute, indictment, will, or other writing) b: a separate point, charge, count, or clause c: a condition or stipulation in a document (as a contract) 2: a… …   Law dictionary

  • article — ar‧ti‧cle [ˈɑːtɪkl ǁ ˈɑːr ] noun LAW [countable] 1. one part of a law or legal agreement, especially a numbered part: • Articles 2 and 3 of the Constitution 2. articles [plural] in Britain, a period of training with a firm of solicitor …   Financial and business terms

  • article — Article, Il vient de Articulus. Un article d une loy ou autre chose, Caput legis. Article concernant la recepte du blé, et des revenuz et domaine de la ville, Caput frumenti, vectigalium, etc. Les articles et item d un conte et autres papiers,… …   Thresor de la langue françoyse