RNIPP

Répertoire national d'identification des personnes physiques

Le répertoire national d'identification des personnes physiques, abrégé par le sigle RNIPP, est un répertoire tenu par l'Insee, recensant en France les personnes vivantes et décédées, soit près de 92 millions de personnes, dont 78,2 millions nées en métropole et dans l'outre-mer, et 13,8 nées ailleurs.

Le RNIPP est un instrument d’identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :

• préciser si une personne est en vie ou décédée,
• connaître son Numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de Sécurité sociale (mais doit être distingué de celui-ci, étant aussi utilisé par l'administration fiscale, etc.).

Le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies » ^[1], de plus en plus nombreuses suite à la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.

Il est notamment utilisé par les organismes de Sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi.

Il sert de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.

Références

1. ↑ CNIL, [uid=35&cHash=deb939fbe1 Délibération n° 83-058 du 29 novembre 1983 portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR)]

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