Quasi-delit


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Quasi-délit

Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Délit civil.
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Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses - Délit civil
Quasi-contrat - Quasi-délit
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En vertu de l'article 1382 du code civil "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." L'article 1383 ajoute que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Le quasi-délit est donc une source d'obligations constituée des faits fautifs obligeant à réparation. C'est le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Les éléments constitutifs de cette responsabilité sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Voir aussi

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  • QUASI-DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Dommage que l on cause involontairement à quelqu un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette quelque chose par une fenêtre sur un passant, commet un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • QUASI-DÉLIT — n. m. T. de Jurisprudence Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • quasi-délit — (ka zi dé li) s. m. Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

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  • Délit (droit civil) — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …   Wikipédia en Français

  • Délit Civil —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant… …   Wikipédia en Français


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