Quartering Act

Quartering Act

Loi de cantonnement des troupes

Loi de cantonnement des troupes (Quartering Act en anglais) désigne au moins deux lois votées par le Parlement du Royaume-Uni, en 1765 et en 1774.

Sommaire

Loi de 1765

La première loi, du 24 mars 1765, prévoit que le Royaume-Uni logera ses soldats en Amérique dans des casernes et des bâtiments publics, mais que si le nombre de soldats est plus important que le nombre de ces logements, alors ils prendront leurs quartiers dans des auberges, des étables, des dépôts de vivres, ainsi que dans les maisons des marchands de vin, de rhum, de cognac, d'eau de vie, de cidre ou d'hydromel, et que si ce nombre est toujours insuffisant, ils logeront dans des maisons inhabitées, des abris, des granges ou autres bâtiments, requérant de leurs habitants (ou en leur absence, des représentants officiels) de leur fournir nourriture, alcool, bougies, vinaigre, sel, literie et ustensiles, à titre gracieux.

Loi de 1774

Le 2 juin 1774, le Parlement vote un groupe de lois dont une nouvelle loi de cantonnement des troupes. Cet loi est l'un des Actes intolérables, dont le but est d'assurer la juridiction britannique sur les treize colonies d'Amérique du Nord. La nouvelle loi de cantonnement des troupes étend la précédente législation, il est prévu que les troupes ne soient pas seulement logées dans des bâtiments commerciaux ou vides mais aussi dans des maisons habitées. La loi sera vivement contestée, symbolisant pour les colons les dangers potentiels et les abus que l'on peut attendre d'une troupe d'occupation.

Conséquences aujourd'hui

Les deux lois conduisirent directement au troisième amendement de la Constitution des États-Unis, qui interdit formellement aux troupes américaines de prendre leurs quartiers sans l'accord du propriétaire des lieux. Un pur produit de leur époque, les Acts et le troisième amendement n'ont été le sujet que d'un seul cas judiciaire en plus de deux cents ans (Engblom v. Carey).

Source

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Boston Port Act ».

Liens externes


Précédé de :
Stamp Act
US flag 13 stars – Betsy Ross.svg
Lois précédant la
Révolution américaine

1765
Suivi de :
Declaratory Act
  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Révolution américaine Portail de la Révolution américaine
  • Portail des États-Unis Portail des États-Unis
Ce document provient de « Loi de cantonnement des troupes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Quartering Act de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • Quartering Act — is the name of at least two acts of the Parliament of Great Britain. Quartering Act of 1765 Lieutenant General Thomas Gage, the commander in Chief of British North American forces, and other British officers who had fought in the French and… …   Wikipedia

  • Quartering Act — ▪ Great Britain [1765]       (1765), in American colonial history, the British parliamentary provision (actually an amendment to the annual Mutiny Act) requiring colonial authorities to provide food, drink, quarters, fuel, and transportation to… …   Universalium

  • Quartering Act — Der Quartering Act, zwei Gesetze des britischen Parlaments von 1765 bzw. 1774, zwang die Kolonisten in der amerikanischen Kolonialzeit, britische Soldaten zu beherbergen und zu versorgen. Um eine Wiederholung zu verhindern, wurde der 3.… …   Deutsch Wikipedia

  • Quartering — may refer to:* dividing into four parts: ** Hanged, drawn and quartered, quartering as a punishment ** Quartering (heraldry)*The Quartering Acts, requiring American civilians to provide living spaces for British soldiers prior to the American… …   Wikipedia

  • quartering — [kwôrt′ər iŋ] adj. 1. moving toward a ship so as to strike either quarter [a quartering sea or wind] 2. lying at right angles n. 1. the act of dividing into quarters 2. the act of passing back and forth over an area like hounds in hunting 3. the… …   English World dictionary

  • quartering — /kwawr teuhr ing/, n. 1. the act of a person or thing that quarters. 2. the assignment of quarters or lodgings. 3. Heraldry. a. the division of an escutcheon into quarters. b. the marshaling of various coats of arms on an escutcheon. c. any of… …   Universalium

  • quartering — noun a) The act of providing housing for military personnel, especially when imposed upon the home of a private citizen. b) The method of capital punishment where a criminal is cut into four pieces …   Wiktionary

  • quartering — quar•ter•ing [[t]ˈkwɔr tər ɪŋ[/t]] n. 1) the act of a person or thing that quarters 2) the assignment of quarters or lodgings 3) lying at right angles • Etymology: 1585–95 …   From formal English to slang

  • quartering — /ˈkwɔtərɪŋ/ (say kwawtuhring) noun 1. the act of someone or something that quarters. 2. the assigning of quarters or lodgings. 3. Heraldry a. the division of a shield into (four or more) quarters. b. the marshalling of various coats of arms upon… …   Australian English dictionary

  • quartering — n. 1 (in pl.) the coats of arms marshalled on a shield to denote the alliances of a family with the heiresses of others. 2 the provision of quarters for soldiers. 3 the act or an instance of dividing, esp. into four equal parts. 4 timber sawn… …   Useful english dictionary


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»