Pôle emploi

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Création	19 décembre 2008
Fondateurs	Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic)
Personnages clés	Christian Charpy Dominique-Jean Chertier
Forme juridique	EPA
Direction	Christian Charpy
Effectif	47000
Site web	pole-emploi.fr
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Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

L'établissement

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi^[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008^[2].

Officiellement, Pôle emploi s'utilise sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les missions du Pôle emploi) mais dans la pratique on constate l'usage fréquent de l'article.

Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

À compter du 1^er avril 2010, quelque 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) intègrent Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail, mais également des assistants techniques d’orientation, des ingénieurs de formation. Ils constitueront des équipes d'orientation spécialisée réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes de service, ..).

Pôle emploi République, 1^er arrondissement de Lyon

Historique

Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau Assedic. La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement nommé « référent unique », le terme de « conseiller personnel » a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. À ce titre, des formations d'agents, de 3 à 7 jours, ont débuté en décembre 2008, mais à ce jour elles ne sont plus d'actualité. Les deux métiers coexisteront sous un même toit car Pôle emploi a estimé qu' "un métier unique placement et indemnisation n'est ni réaliste, ni souhaitable"^[3]

Pôle emploi intervient également à l’international, par le biais d’une gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le réseau Pôle emploi international (25 points d'implantation en régions et dans les départements d'outre-mer) propose de 30.000 à 40.000 offres par an, en Europe et à l'international.

Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.

Missions

Courantes

• l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
• l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil
• le versement des allocations
• la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l'aide et le conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; la mise en relation de l'offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle
• le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Exceptionnelles

• 2001 : Atelier relooking^[4],[5]
• Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'œuvre (BMO). Selon le site web Actuchomage, « l'enquête BMO n'est pas fiable »^[6].

Bilan social

Le 31 mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+0,3 million de demandeurs d'emploi en un an), le recrutement de 1840 employés est annoncé par le président de la république^[7],[8]. Dix-neuf mois plus tard, alors que le nombre de demandeurs d'emploi aura évolué de 3,6 millions à 4,25 millions (catégories A,B,C dont les DOM), la direction de Pôle emploi annoncera la suppression de 1800 postes^[9].

Le 20 novembre 2009, une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculé directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'Etat sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans a compter du 1^er janvier 2010). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi.

De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste, tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires^[10],[11]. Alors que Laurent Wauquiez évoquait le 19 janvier 2010 un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le 10 février 2010 des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300^[12].

Un mois après la publication, le 15 mars 2010, de son rapport^[13] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Genuini démissionne^[14].

Notes et références

1. ↑ Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
2. ↑ Conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
3. ↑ http://archives.lesechos.fr/archives/2010/lesechos.fr/02/09/300409412.htm
4. ↑ "À Pôle emploi, on forme à la dictature du mascara"
5. ↑ Sois belle et cherche un emploi
6. ↑ 1,7 million d'embauches en 2010 ? Que de la poudre aux yeux !, Actuchomage.org, 15 avril 2010
7. ↑ http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1076957
8. ↑ http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/face-a-la-montee-du-chomage-pole-emploi-recrute-367769
9. ↑ http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/11/04/1-800-suppressions-de-poste-a-pole-emploi-l-annee-prochaine_1435698_3234.html
10. ↑ Voir : Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pôle Emploi
11. ↑ « Des chômeurs occupent Pôle emploi contre les ratés du système », Rue89, 27 avril 2010.
12. ↑ « Tableau noir du Pôle emploi », Le Canard enchaîné, 10 février 2010, p. 3.
13. ↑ Le rapport intégral du médiateur
14. ↑ « Pôle emploi perd son médiateur avec fracas », Cadremploi.fr, 19 avril 2010.

Voir aussi

Articles connexes

• Agence nationale pour l'emploi
• Association mondiale des services d'emploi publics
• Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
• Chômage en France
• Assurance chômage en France
• Service public de l'emploi
• Cap emploi

Liens externes

• Site internet officiel de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et les entreprises
• Site internet officiel de Pôle emploi informant sur ses missions et actions
• Site d'informations et d'échanges dédié aux 45 000 salariés de Pôle Emploi
• Site de la coordination des intermittents et précaires, analyses et informations dédiées aux droits des usagers de Pôle emploi
• Site d'information sur les recours contre les radiations