Périmètre de consolidation

Consolidation comptable

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot "consolidation" est ici un anglicisme dérivé de "to consolidate" qui signifie "grouper".

Les états financiers consolidés (ou "comptes" consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé, sont établis, comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire.

L'acteur principal de la consolidation est le consolidateur, ou consolideur. Ce dernier peut être interne au groupe, il opère le plus souvent au sein de la direction financière, au même titre que le contrôleur de gestion ou externe au groupe, les comptes consolidés sont alors établis par un membre de l'ordre des experts-comptables.

Enjeux de la consolidation

Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres.

L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (Substance over form).

Les états financiers consolidés permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, ils présentent un ensemble d’entités comme s’ils n'en formaient qu’une seule.

La technique principale de la consolidation est de substituer à la valeur des titres détenus par la société mère l'ensemble des actifs et passifs sous contrôle direct ou indirect de la société consolidée.Lorsque la société consolidante ne détient pas la totalité du capital de la société fille, la portion non détenue apparait au passif du bilan sous la dénomination d'intérêt minoritaire.

En résumé les retraitements opérés ont pour but :

• d'éliminer les conséquences des échanges qui ont pu se faire entre des sociétés du groupe (créances et dettes réciproques, profits internes),
• d'homogénéiser les pratiques comptables des différentes sociétés,
• de ne faire apparaître que l'aspect économique des transactions, hors des exigences purement fiscales de la comptabilité sociale,
• enfin et surtout, d'éliminer les détentions de titres des sociétés entre elles : le les capitaux propres d'une filiale ainsi que ses titres de participation détenus chez sa mère sont annulés.

Caractéristiques de la consolidation comptable

Notion de groupe en consolidation

Un groupe est un ensemble d'entités :

• qui ont chacune une personnalité juridique différente ; D’un point de vue économique, un groupe est composé d’un ensemble d’unités juridiquement autonomes qui dépendent d’un même centre décisionnel appelé société-mère. Très généralement, la relation de dépendance qui résulte de cette organisation s’inscrit dans la perspective d’une stratégie globale de développement et se traduit par la détention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital des sociétés dépendantes.

Le groupe est une société-mère ainsi que toutes ses filiales. On entend par filiale, une entité contrôlée par une autre entité (sa mère). L’idée fondamentale sur laquelle repose l’existence du groupe est la notion de "contrôle" au sens anglais de ce mot (to control signifiant diriger ou maîtriser). De ce fait on peut définir le groupe comme une « entité de contrôle »

La norme internationale IAS 27 traite explicitement de cette notion :

« Une société mère est présumée exercer le contrôle lorsqu’elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote d’une entreprise ou lorsqu’elle peut diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise en vertu de statuts ou de contrats ».

Cette norme donne la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire mais à condition d'exercer un contrôle effectif. Il en est de même dans la norme française CRC 99-02. Aux États-Unis, le contrôle est défini plus strictement car seul le contrôle de la majorité des droits de vote permet de consolider une entreprise au sein de son groupe.

Le contrôle de la société mère est défini comme le pouvoir de décider de la politique financière et de l’activité d’une entreprise de façon à en retirer des profits. Les groupes ne sont pas définis directement par le code de commerce. Le concept de groupe est essentiellement économique et financier ; c'est une création de la doctrine et de la jurisprudence. Notons cependant que le code du travail a institué des "comités de groupe".

Obligations légales et règlementaires

La loi du 3 janvier 1985 a institué en France l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques. Cette loi est a été adoptée en application de la 7^e directive européenne. Elle est intégrée dans le code de commerce. Selon l'article L 233-16 du code de commerce, les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés, ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci (voir tableau ci-après). L'article L 233-21 du code de commerce précise que les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Le règlement CRC 99-02 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux comptes consolidés, homologué par arrêté du 22 juin 1999, expose les Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (RMCC) qui doivent être appliquées obligatoirement par les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés.

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement IAS 2005 du 7 juin 2002. Ce règlement oblige les sociétés cotées sur un marché réglementé dans l'Union européenne, à présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), pour les exercices débutant à partir du 1^er janvier 2005.

Le code de commerce (art. L 233-24) indique que les sociétés commerciales sont dispensées de se conformer aux règles comptables régissant les comptes consolidés (art. L 233-18 à 23) lorsqu’elles utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne. Cette disposition permet donc aux sociétés, même non cotées, d'opter pour l'application des IFRS. Elles sont alors dispensées d'établir des comptes consolidés conformes au règlement français CRC 99-02.

Méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation définit la composition de l'ensemble à consolider. Il comprend toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable (règlement CRC 99-02, art. 1000) : voir tableaux ci-après.

La méthode de consolidation des sociétés dépend :

• de la nature du contrôle de l'entité détenue
• du pourcentage de contrôle que la société consolidante détient directement ou indirectement sur ces entités.

Trois méthodes existent : intégration globale, mise en équivalence et intégration proportionnelle.

Méthodes de consolidation (selon le règlement CRC 99-02)

Conditions	Type de contrôle	Méthode
> 50 % des droits de vote	Contrôle exclusif de droit	Intégration globale
> 40 % des droits de vote et désignation pendant 2 exercices de la majorité des organes d'administration, contrôle et surveillance	Contrôle exclusif de fait	Intégration globale
Influence dominante en vertu d'une convention ou d'une clause	Contrôle exclusif conventionnel	Intégration globale
>= 20 % des droits de votes	Influence notable	Mise en équivalence
Exploitation en commun d'une filiale Existence d'un accord contractuel	Contrôle conjoint	Intégration proportionnelle
< 20 % des droits de vote	hors périmètre de consolidation	Aucune

Méthodes de consolidation (selon les normes internationales IFRS)

Conditions	Type de contrôle	Méthode
> 50 % des droits de vote	Contrôle d'une filiale	Consolidation
moins de 50 % des droits de vote mais : a) pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ; (b)ou pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ; (c) ou pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; (d) ou pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe.	Contrôle d'une filiale	Consolidation
>= 20 % des droits de votes	Influence notable sur une entreprise associée	Mise en équivalence
Exploitation en commun d'une coentreprise Existence d'un accord contractuel	Contrôle conjoint	Consolidation proportionnelle ou mise en équivalence
< 20 % des droits de vote	hors périmètre de consolidation	Aucune

Pourcentages d’intérêts et de contrôle

Le pourcentage d’intérêts de la société mère dans une filiale exprime la fraction du capital de la filiale qui appartient directement ou indirectement à la société mère.

Le pourcentage de contrôle de la société mère dans une filiale exprime le pourcentage de droits de vote dont dispose la société mère à chaque assemblée générale.

Lorsqu’il existe des sous-filiales, le pourcentage d’intérêts n’est pas obligatoirement égal au pourcentage de contrôle. Pour déterminer le type de contrôle et la méthode de consolidation, on retient le pourcentage de contrôle. En revanche pour établir les comptes consolidés, on retient le pourcentage d’intérêts.

Pratique de la consolidation

Le processus de consolidation consiste à cumuler les comptes des filiales et ceux de la société mère, tout en éliminant les comptes et opérations réciproques à l’intérieur du groupe. Plusieurs étapes sont nécessaires afin d’établir les comptes consolidés ou comptes du groupe.

Écritures de consolidation

À partir des tableaux, on doit enregistrer la reprise des bilans, des comptes de résultat et les retraitements. Ces opérations sont enregistrées dans le journal de consolidation. Les écritures de consolidation peuvent être classées en trois catégories :

• les retraitements : opérations visant à rendre les évaluations homogènes
• les ajustements : opérations visant à rendre les comptes et opérations intragroupe réciproques
• les éliminations : opérations visant à supprimer les doubles emplois ou éliminer les titres

Les retraitements Les retraitements peuvent eux-mêmes être classés en plusieurs catégories

• les écritures d'harmonisation : dès que les hétérogénéités d'évaluation sont significatives un retraitement est pratiqué
• les écritures résultant de la législation fiscale : provisions règlementées ou suppression des subventions des capitaux propres
• les écritures de traitement d'impôt différé
• les écritures de retraitement des actifs et passifs à juste valeur
• les écritures de retraitement liés aux méthodes d'évaluation préférentielles : contrats de location-financement, provisions pour indemnités de fin de carrière, neutralisation des écarts de conversion actif et passifs, étalement des frais d'emprunts, méthode de l'avancement pour les travaux en cours

Les ajustements Ces opérations visent à reconstituer la réciprocité des comptes intragroupe au bilan et des opérations intragroupe pour les charges et les produits Ces opérations peuvent avoir des effets sur les résultats : corrections comptables ou décalage d'opérations, différences de change Lorsqu'elles n'ont pas d'effet sur les résultats : ce sont des opérations de reclassements

les éliminations les opérations d'éliminations peuvent être résumées par les catégories suivantes :

• les éliminations des comptes et opérations réciproques sans effet sur les résultats
• les éliminations des résultats internes : marge en stocks, cession interne d'actif
• les éliminations des provisions relatives aux entreprises consolidées
• les éliminations des titres

États de synthèse

Le groupe établit le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe des comptes consolidés. Selon le règlement français 99-02, l'annexe comprend notamment un tableau de variation des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. Selon les normes IFRS, ces deux tableaux constituent des états distincts de l'annexe. Le rapport de gestion du groupe expose la situation de l’ensemble consolidé. Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l’ensemble des sociétés appartenant au périmètre de consolidation. L’objectif du bilan, du compte de résultat consolidés, de annexe, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et du rapport de gestion est de communiquer aux partenaires une information économique et financière sur le groupe. L’interprétation des différents documents comptables consolidés doit tenir compte des caractéristiques propres aux groupes.

Voir aussi

Articles connexes

• IFRS

Bibliographie

• Pratique des comptes consolidés - François COLINET et Simon PAOLI - Editions Dunod - 5e édition - Mars 2008

• Comptes consolidés 2008 - Editions Francis Lefebvre - Pierre Dufils, Claude Lopater, Leïla Sijelmassi, Sophie Cren, Collectif

• La consolidation des comptes, normes IFRS et comparaison avec les principes français actuels - Dominique Mesplé-Lasalle - édition Maxima - 2006

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