Pupille de l'Etat
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Pupille de l'État
En France, une pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l'aide sociale à l'enfance et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet comme tuteur et par un conseil de famille particulier.
Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient adoptables, soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.
Note : Les pupilles de l'État sont à distinguer des pupilles de la nation, orphelins de guerre auxquels un jugement donne le droit d'obtenir soutien matériel et moral jusqu'à leur majorité.
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Catégorie : Droit en France
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