Publication des bans

Publication des bans
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La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose.

Sommaire

Historique

La publication des bans de mariage n'est pas une invention républicaine. Elle existait bien avant l'instauration du mariage civil, déjà dans la tradition chrétienne, où elle remonte aux conciles de Latran (en 1215) et de Trente (en 1563) qui ont fait obligation de la publication des bans avant la cérémonie. Cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches. Il n'est alors plus possible de convoler dans la clandestinité.

Par pays

En France

Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire[1].
Celle-ci est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée[2]. Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription. La publication des bans se fait à la mairie, suivant de l'article 166 du code civil

Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans[3]. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a obtenu une dispense pour son mariage avec Carla Bruni le 2 février 2008, par mesure de discrétion[4].

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Publication des bans de Wikipédia en français (auteurs)

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