- Arsenic cancers (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Article détaillé : Intoxication à l'arsenic.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Tableau no 20 bis RG
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.
Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Tableau no 20 ter RG
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer bronchique primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
Date de mise à jour :
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Tableau no 10 RA
Affections professionnelles provoquées par l'arsenic
et ses composés minéraux
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A - Effets caustiques : - dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ;
- stomatite, rhinite, ulcération ou
perforation de la cloison nasale ;
- conjonctivite, kératite, blépharite.
7 jours Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors
des traitements anticryptogamiques de la vigne.
B - Intoxication aiguë : - insuffisance circulatoire, troubles
du rythme, arrêt circulatoire ;
- vomissement, diarrhée, syndrome
de cytoloyse hépatique ;
- troubles de l'hémostase ;
- encéphalopathie ;
- dyspnée aiguë.
7 jours C - Intoxication subaiguë ou chronique :
- polynévrites ;.
- mélanodermie ;
- dyskératoses palmo-plantaires.
90 jours D - Affections cancéreuses : - dyskératose lenticulaire en disque
(maladie de Bowen) ;
- épithélioma cutané primitif ;
- angiosarcome du foie ;
- cancer bronchique primitif.
40 ans Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 20 Bis des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 20 Ter des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 10 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
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