Programmes d'Ajustement Structurel

Ajustement structurel

Un programme d’ajustement structurel (terme dérivé de l'anglais structural adjustment), lié à une facilité d’ajustement structurel, est un programme de réformes économiques que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale mettent en place pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique.

Il s’agit d’un ensemble de dispositions dont certaines agissent sur la conjoncture et d'autres sur les structures et qui résultent d'une négociation entre un pays endetté et le Fonds monétaire international (FMI) pour améliorer le fonctionnement économique du pays (le FMI conditionnant son aide à la mise en place de réformes pérennes). Ces crédits sont dénommés entre autres prêts d'ajustement structurel ou des prêts d'ajustement sectoriel (Structural adjustment loans ou sectoral adjustment loans).

Les crédits sont débloqués par tranches successives à mesure que le programme d’ajustement structurel est mis en place^[1].

Types de mesures, ou d'évolutions spontanées, pouvant avoir une incidence structurelle

Les mesures concernent notamment

• des dispositions législatives favorisant l'initiative économique, le fonctionnement du marché et les investissements étrangers propices au développement, permettant entre autres l'ajustement spontané des agents économiques à la situation locale et à l'environnement mondial,
• des dispositions de « gouvernance » contre la corruption, la bureaucratie et l'emprise de clans sur l'économie,
• une meilleure diffusion du savoir et un encouragement de l'innovation,
• l'amélioration des infrastructures selon des modes évitant le clientélisme et limitant la constitution de monopoles,
• un système fiscal plus incitatif aux initiatives et à la croissance économique.

Un ajustement structurel, en tant qu'outil de transformation des modes de fonctionnement d'une économie (davantage de liberté pour les agents économiques par exemple) se distingue ainsi d'une action de politique conjoncturelle, visant à lisser l’activité économique ou à faire face à des problèmes de déficit public (politique de rigueur, politique de relance).

Négociations

Le détail des moyens à mettre en œuvre fait l'objet d'une négociation impliquant trois partenaires :

• Les gouvernements des États en difficulté : en charge de proposer et de préparer des plans pour sortir leurs pays de la crise ;
• Le Fonds monétaire international : en charge de la restructuration de la dette extérieure et intérieure du pays ;
• La Banque mondiale : en charge du financement des mesures nationales de restructuration et d'ajustement.

Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l'institution, puis soumis au Conseil d'administration du FMI dans une « lettre d'intentions ». Celle ci reprend les engagements du pays concerné, qui constituent autant de conditions (voir plus bas). Le FMI suit leur mise en place et accorde au pays des crédits pour poursuivre ces réformes.

Conditions (engagements des pays emprunteurs)

Article détaillé : conditionnalité.

Les étapes de suivi du programme sont appelées conditionnalités.

Un exemple de réformes recommandées par le FMI et planifiées en 1997/1998 est donné à l'article conditionnalité

Parmi les types de conditions, certaines peuvent être considérées comme des actions proprement structurelles

• Politique d'austérité
• Privatisation des entreprises d'État : le but est soit d'élaguer les entreprises qui pésent sur le budget de l'état par leurs déficits chroniques, soit de réaliser l'actif pour diminuer l'endettement pour les entreprises rentables
• Combat contre la corruption
• Non-discrimination de l'investissement : augmentation des droits des investisseurs étrangers
• Réformes visant à supprimer les entraves au développement économique

Critiques des conditionnalités

Les réformes préconisées par le FMI ont suscitées des critiques, à la fois de la part des populations concernées (en Argentine, de la part de Nestor Kirchner, par exemple), aussi bien que de certains économistes néo-keynésiens (comme Joseph E. Stiglitz).

Les conséquences sociales ont parfois été douloureuses pour les populations. Le FMI lui-même a reconnu quelques erreurs dans sa politique et entamé des réformes.

Si le FMI se défend de préconiser des politiques réduisant les dépenses sociales^[2], la perception par les populations est souvent bien différente^[3].

La dévaluation de la monnaie, autre mesure souvent préconisée par le FMI, est elle aussi souvent contestée^[4].

Les ajustements structurels sectoriels (Banque mondiale)

La Banque mondiale intervient dans le financement des restructurations économiques de secteurs ou d'administrations à problème dans les pays en voie de développement.

Elle aide par des prêts les ajustements structurels en dehors des périodes de crise, dans une optique de prévention de celles-ci.

Ainsi, les programmes d'ajustement des secteurs en difficultés sont-ils proposés, comme dans le cas du FMI, par les gouvernements et la société civile. Des conditionnalités sont là également pour valider les étapes que se sont fixés les pays et débloquer les échéances d'aide.

Enfin, la libéralisation des échanges est une réforme quasiment systématiquement prônée par la Banque mondiale afin d'améliorer la compétitivité des secteurs industriel, tertiaire ou agricole du pays et préparer son insertion dans le commerce international.

Notes et références

1. ↑ Prêts du FMI, site officiel
2. ↑ D'après M. Ouattara, DGA du FMI, les secteurs de l'éducation et de la santé et les dépenses sociales sont jugés « sacrés » et le FMI ne demande pas de coupes d'effectifs dans ces secteurs mais seulement des rationnalisations si nécessaire. Vidéoconférence de M. Alassane Ouattara - 15/12/1998.
3. ↑ Comme exemple de la Confédération des syndicats autonomes du Sénégal, qui estime que les politiques préconisées par le FMI ont conduit à la paupérisation des populations et ont eu des conséquences désastreuses sur les services publics et l'éducation et la santé en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/IDEP/UNPAN006719.pdf, [pdf]
4. ↑ Mauritanie [1]

Bibliographie

• (en) Chossudovsky, Michel. The Globalization of Poverty and the New World Order . Global Research, 2003
• (fr) Chossudovsky, Michel. La pauvreté des nations publication CADTM 1994

Voir aussi

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Club de Paris
• Dette du Tiers Monde
• Réforme structurelle
• Réforme économique

Liens externes

• Document du FMI expliquant les objectifs et la nature des plans d'ajustement en 1998
• Remplacement des prêts d'ajustement structurel - Banque mondiale - 10/08/2004

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