- Arrondissement judiciaire de Tournai
-
Arrondissement de Tournai Géographie Pays 
BelgiqueRégion 
Région wallonneProvince 
Province de HainautSuperficie ? km² Population Population ? hab. () Densité ? hab./km² Autres informations Communes 18 Sections ? modifier 
L'arrondissement judiciaire de Tournai est une subdivision de la province belge de Hainaut. Il fait partie des 27 arrondissements judiciaires de Belgique. Il dépend du ressort de la Cour d'appel de Mons.
Sommaire
Composition
L'arrondissement judiciaire de Tournai comprend les communes de l'arrondissement administratif d'Ath à l'exception de Brugelette et Chièvres, les deux communes de l'arrondissement administratif de Mouscron, ainsi que toutes les communes de l'arrondissement administratif de Tournai.
Communes de l'arrondissement administratif d'Ath
Communes de l'arrondissement administratif de Mouscron
Communes de l'arrondissement administratif de Tournai
Catégories :- Province de Hainaut
- Justice en Belgique
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrondissement judiciaire de Tournai de Wikipédia en français (auteurs)
См. также в других словарях:
Arrondissement Administratif De Tournai — Arrondissement de Tournai … Wikipédia en Français
Arrondissement administratif de tournai — Arrondissement de Tournai … Wikipédia en Français
Arrondissement administratif de Tournai — 50° 36′ N 3° 24′ E / 50.6, 3.4 … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de Mons — Arrondissement de Mons Géographie Pays Belgique Région … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de Charleroi — Arrondissement de Charleroi Géographie Pays Belgique Région … Wikipédia en Français
Arrondissement Judiciaire De Belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de… … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire (Belgique) — Arrondissement judiciaire de Belgique Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de… … Wikipédia en Français
Arrondissement judiciaire de Belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. Il existe 27 arrondissements judiciaires en Belgique, où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un… … Wikipédia en Français
Arrondissement Administratif De Mouscron — Arrondissement de Mouscron Géogr … Wikipédia en Français
