Arrondissement judiciaire de Mons

Arrondissement judiciaire de Mons
Arrondissement de Mons
Géographie
Pays Drapeau de Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Superficie ? km²
Population
Population ? hab. ()
Densité ? hab./km²
Autres informations
Communes 23
Sections ?
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L'arrondissement judiciaire de Mons est une subdivision de la province belge du Hainaut. Il fait partie des 27 arrondissements judiciaires de Belgique. Il dépend du ressort de la Cour d'appel de Mons.

Sommaire

Composition

L'arrondissement judiciaire de Mons comprend toutes les communes de l'arrondissement administratif de Mons, deux communes de l'arrondissement administratif d'Ath (Brugelette et Chièvres), ainsi que toutes les communes de l'arrondissement administratif de Soignies à l'exception de Lessines.

Communes de l'arrondissement administratif d'Ath

Communes de l'arrondissement administratif de Mons

Communes de l'arrondissement administratif de Soignies

v · d · m
Province de Hainaut
Ath Ath · Belœil · Bernissart · Brugelette · Chièvres · Ellezelles · Flobecq · Frasnes-lez-Anvaing Armes de la Province de Hainaut
Charleroi Aiseau-Presles · Chapelle-lez-Herlaimont · Charleroi · Châtelet · Courcelles · Farciennes · Fleurus · Fontaine-l'Évêque · Gerpinnes · Les Bons Villers · Manage · Montigny-le-Tilleul · Pont-à-Celles · Seneffe
Mons Boussu · Colfontaine · Dour · Frameries · Hensies · Honnelles · Jurbise · Lens · Mons · Quaregnon · Quévy · Quiévrain · Saint-Ghislain
Mouscron Comines-Warneton · Mouscron
Soignies Braine-le-Comte · Écaussinnes · Enghien · La Louvière · Le Rœulx · Lessines · Silly · Soignies
Thuin Anderlues · Beaumont · Binche · Chimay · Erquelinnes · Estinnes · Froidchapelle · Ham-sur-Heure-Nalinnes · Lobbes · Merbes-le-Château · Momignies · Morlanwelz · Sivry-Rance · Thuin
Tournai Antoing · Brunehaut · Celles · Estaimpuis · Leuze-en-Hainaut · Mont-de-l'Enclus · Pecq · Péruwelz · Rumes · Tournai
Voir aussi : Belgique · Région wallonne · Communes
v · d · m
Drapeau de la Belgique Divisions administratives de la Belgique
Régions et provinces de Belgique
Drapeau de la Région flamande Région flamande Anvers · Brabant flamand · Flandre-Occidentale · Flandre-Orientale · Limbourg
Drapeau de la Région wallonne Région wallonne Brabant wallon · Hainaut · Liège · Luxembourg · Namur
Drapeau de la Région Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale n'est pas divisée en provinces
Arrondissements administratifs de Belgique Alost · Arlon · Ath · Anvers · Audenarde · Bastogne · Bruges · Bruxelles-Capitale · Charleroi · Courtrai · Dinant · Dixmude · Eeklo · Furnes · Gand · Hal-Vilvorde · Hasselt · Huy · Liège · Louvain · Maaseik · Malines · Marche-en-Famenne · Mons · Mouscron · Namur · Neufchâteau · Nivelles · Ostende · Philippeville · Roulers · Saint-Nicolas · Soignies · Termonde · Thuin · Tielt · Tongres · Tournai · Turnhout · Verviers · Virton · Waremme · Ypres
Divisions linguistiques
Communautés Communauté française · Communauté flamande · Communauté germanophone
Régions linguistiques Région de langue française · Région de langue néerlandaise · Région bilingue de Bruxelles-Capitale · Région de langue allemande · Régime des facilités linguistiques
Organisation juridictionnelle
Tribunaux civils du premier degré Juge de paix · Tribunal de police · Tribunal de première instance · Tribunal de commerce · Tribunal du travail · Canton judiciaire
Tribunaux pénaux du premier degré Tribunal de police · Tribunal correctionnel (une des sections du tribunal de première instance)
Cours d'appels Anvers · Bruxelles · Gand · Liège · Mons
Tribunaux supérieurs Cour de cassation · Cour constitutionnelle
Divers Tribunal d'arrondissement · Conseil d'État · Cour des comptes

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrondissement judiciaire de Mons de Wikipédia en français (auteurs)

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