Privilège du préalable


Privilège du préalable
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Le privilège du préalable est un principe de droit énoncé par le professeur Maurice Hauriou.

Le principe comporte deux éléments :

  • l’administration dispose de la prérogative de réaliser ses droits par ses propres moyens, sans avoir recours à l’autorisation préalable d’un juge ;
  • la décision produit des effets de droit et est exécutoire (décision exécutoire).

Mais il faut nuancer ce principe qui caractérisait l’action administrative pour plusieurs raisons :

  • l’administration utilisait beaucoup l’acte unilatéral (arrêtés, décrets…). Elle utilise maintenant aussi le contrat (marchés, DSP…) ;
  • l’acte unilatéral n’a pas la portée d’une décision de justice et n’a pas l’autorité de la chose jugée ; l’acte unilatéral existe si un texte le prévoit.

Le privilège du préalable constituait un critère majeur pour distinguer droit public et droit privé.


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