Privilège de for
- Privilège de for
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Dans la France médiévale, le privilège de for est, au sens strict, un privilège (loi privée) : certaines personnes jouissaient du privilège de ne pas relever de la justice commune (for : sauf, exception, en vieux français).
Il concerne principalement les ecclésiastiques. Ce droit est acquis lorsque le pouvoir royal est faible, au milieu du Moyen Âge (Xe et XIe siècles). À partir du XIVe, les juristes royaux rognent progressivement sur ce droit :
- d’abord en jouant sur le fait que les personnes à juger n’avaient pas suivi les obligations faites aux clercs, et ne pouvaient donc être considérés comme tels (absence de tonsure, non-port d’habits religieux, et principalement mode de vie incompatible avec l’état ecclésiastique) ;
- ensuite, en utilisant la théorie des cas privilégiés : toute atteinte à l’ordre public relevant de la justice royale ;
- enfin, les crimes commis par des clercs ont été assimilés à des crimes de lèse-majesté (crime contre Dieu ou contre le représentant de Dieu sur terre, le roi).
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Privilège de for de Wikipédia en français (auteurs)
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