Prevention specialisee


Prevention specialisee

Prévention spécialisée

En France, la prévention spécialisée est une action d'éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social. Cette action est placée sous l'autorité des départements (conseil général) dans le cadre des politiques que ceux-ci développent pour venir en aide à l'enfance. Cette aide à l'enfance faite par les départements se nomme l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Contrairement à ce que l'on croit souvent elle ne lutte pas directement contre la délinquance juvénile mais y travaille de manière concomitante. La délinquance n'étant que l'une des voies possibles de marginalisation des jeunes.

Sommaire

Définition générale

La loi du 6 janvier 1986 a transféré aux Présidents de Conseils généraux les compétences de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont la prévention spécialisée est l’une des missions. Celle-ci est précisée dans les articles L 121-2 et L 221-1 du code de l’action sociale et des familles qui stipule que le département a « une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.».

L’ordonnance du 1er décembre 2005 relative aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui assimile les structures de prévention spécialisée à des établissements sociaux et médico-sociaux relevant désormais de la loi du 02 janvier 2002, réformant l’action sociale.

La prévention spécialisée s’inscrit dans la politique de protection de l’enfance dont les orientations sont déclinées dans le schéma départemental de protection de l’enfance et plus largement dans les politiques sociales, urbaines, économiques et culturelles du Département. Dans le domaine de la protection de l’enfance, la prévention concerne aussi bien la prévention des inadaptations sociales que la prévention de la maltraitance mais aussi de la délinquance et des conduites à risques. Elle prend en compte les données de contexte départemental, local et national, afin de s’inscrire dans une logique de politique globale d’action sociale.

La prévention spécialisée et les éducateurs, (-trices) de ce secteur d'activité, bien que travaillant généralement pour des associations, exercent donc leur travail dans le cadre "d'une mission de service public". Concrètement, les éducateurs de prévention, généralement des éducateurs spécialisés-- on y trouve aussi des assistants de service social, des animateurs titulaires du diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation, ainsi que, depuis quelques années, des moniteurs éducateurs --, vont à la rencontre des jeunes dans leurs lieux de rencontre, principalement dans la rue. Ils sont, de ce fait, régulièrement appelés « Éducateurs de Rue ».

De par le niveau de compétences requis aujourd'hui, les "qualifications" et "l'expérience" des membres des équipes de préventions est de plus en plus élevées et ce pour des salaires équivalents à d'autres secteurs. Les travailleurs sociaux de ce secteur sont donc en général des "professionnels aguéris" et généralement "engagés". Certains se disent "militants", mais feraient-ils ce qu'il font s'il n'étaient pas payés ? On ne s'improvise pas éducateur de rue à Sarcelles (95), à Saint-Denis (93), ou dans le 19e arrondissement parisien auprès des jeunes des quartiers populaires. Un solide parcours professionnel, des formations universitaires et un travail sur soi complètent aujourd'hui la liste des acquis présentés par les éducateurs spécialisés de ce secteur.

Ce type de politique d'aide à la jeunesse, avec ce type de personnel, est le dernier recours face à l’échec des autres démarches éducatives institutionnelles. Il vise à favoriser la reconstruction des liens sociaux, une meilleure intégration des jeunes en rupture, ainsi que la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes.

Elle se caractérise par :

  • L'absence de mandat individualisé. (Aujourd'hui il reste une posture, mais les professionnels de la Prévention Spécialisée sont tenu au "secret professionnel de mission", car ils interviennent dans le cadre d'une mission d'ide Sociale à L'Enfance.
  • La libre adhésion
  • la garantie de l'anonymat

Ce type de politique publique, d'aide à la jeunesse, est encadrée par des lois. En particulier par la loi de décentralisation du 6 janvier 1986 et sont inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles qui par exemple définit que la prévention est une prestation de l’Aide Sociale à l’Enfance.


Les références réglementaires

Depuis la mise en place des lois relatives à la décentralisation, et notamment de la loi du 6 janvier 1986, le Département a la responsabilité des missions de Protection de l’Enfance dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Les actions de prévention spécialisée définies par l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 et ses textes d’application s’inscrivent explicitement comme l’une de ces missions de protection de la jeunesse confiées au Département.

Elles sont pour l’essentiel actuellement inscrites dans les articles suivants du CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Livre premier Dispositions générales /Titre II COMPETENCES/Chapitre I Collectivités publiques et organismes responsables /Section I Départements.

Article L.121- 2 Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

1° Actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3° Actions d’animation socio-éducatives . 

Livre II Différentes formes d’aide et d’action sociales/Titre II ENFANCE/Chapitre I Service de l’aide sociale à l’enfance

Article L. 221-1 Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

  • 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur familles ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
  • 2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2° de l’article L. 121-2  ;
  • 3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;
  • 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
  • 5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil des informations et la transmission dans les conditions prévues à l’article L 226-3 des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité et la moralité sont en danger ou risquent de l’être, ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;
  • 6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans un intérêt supérieur.

Pour l’accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l’aide sociale à l’enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 ou à des personnes physiques.

Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s’assurer des conditions matérielles et morales de leur placement.

Article L. 221-2 Le service de l’aide sociale à l’enfance est placé sous l’autorité du président du conseil général .

Article L.221-6 Toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier, et notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de relever du chapitre VI du présent titre. L’article 226-13 du code pénal n’est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa précédent ou dans les conditions prévues par l’article L.221-3 du présent code.

Article L. 226-2-1 Sans préjudice des dispositions du II de l’article L.226-4, les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance définie à l’article L.112-3 ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui, conformément à l’article L.226-3 toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être, au sens de l’article 375 du code civil. Lorsque cette information est couverte par le secret professionnel, sa transmission est assurée dans le respect de l’article L. 226-2-2 du présent code. Cette transmission a pour but de permettre d’évaluer la situation du mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. Sauf intérêt contraire de l’enfant, le père, la mère, toute autre personne exerçant l’autorité parentale ou le tuteur sont préalablement informés de cette transmission, selon des modalités adaptées.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a introduit la notion de secret professionnel partagé qui autorisent les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance ou qui lui apportent leur concours (comme les salariés et bénévoles de la prévention spécialisée), à partager entre elles les informations à caractère secret afin de pouvoir déterminer les actions de protection et d’aide à mettre en œuvre. Le partage des informations est strictement lié à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de la mission de protection de l’enfance.

Les associations du domaine de la prévention spécialisée sont désormais (JO n° 280 du 2 décembre 2005 – ordonnance n° 2005 – 1477) assimilées aux autres établissements et services sociaux et médico-sociaux et, de ce fait, soumises aux mêmes règles (autorisations, documents budgétaires, mécanismes de tarification,…).

Déontologie

L’intervention de prévention spécialisée ne peut se concevoir que dans le respect des caractéristiques singulières de mise en œuvre de ses pratiques éducatives et sociales et dans le respect des lois en vigueur.

Du fait du rattachement de la prévention spécialisée aux missions de l’aide sociale à l’enfance, les salariés et bénévoles qui y participent sont concernés par les dispositions de l’ article L 221-6 du code de l’action sociale et des familles, relatives au secret professionnel.

Sous réserve de l’application des dispositions légales en matière de secret professionnel, et notamment de l’application de l’article 223-6 du code pénal relatif à la non-assistance à personne en danger, il ne peut être exigé des acteurs de la prévention spécialisée de délivrer des informations concernant leur connaissance individuelle des jeunes.

Comme pour tous les intervenants du champ social, un devoir de vigilance s’impose quant à l’éthique guidant les diverses pratiques mises en œuvre, afin que soient garantis la confidentialité des informations et le respect des personnes.

La transmission à un tiers d’informations concernant un jeune en particulier ne peut donc s’envisager qu’après lui avoir expliqué comment cette transmission s’inscrit dans une logique éducative et avoir recherché et obtenu son adhésion.

Les équipes (salariés et bénévoles) de la prévention spécialisée ne pratiquent aucune discrimination à l’égard des jeunes et des familles qu’elles connaissent et suivent, pour des raisons philosophiques, religieuses, politiques, ethniques ou d’orientation sexuelle. De la même façon, elles ne pratiquent à leur égard aucun prosélytisme philosophique, politique ou religieux.

Le CTPS

Le Conseil technique de la prévention spécialisée ou C.T.P.S est le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. Il est une instance consultative, placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence s’étend à l’ensemble des questions relatives aux activités dites de prévention spécialisée qui relèvent des missions de l’aide sociale à l’enfance exercées par les départements. Son rôle est de proposer des préconisations au gouvernement dans le domaine de la prévention spécialisée . Ce conseil participe à la lutte contre les inadaptions sociales que connaissent les enfants et reléve des dispositifs de la protection de l'enfance. Il fait des propositions d'ordres déontologique et propose aussi des voies a suivre en prévention spécialisée.

Les caractéristiques et les commandes de la prévention spécialisée

L’action repose souvent sur une réponse à une demande des jeunes. Les activités représentent parfois un support relationnel à la mission de prévention spécialisée, qui est de rencontrer, d'aller vers les jeunes là où ils sont, sans nécessairement entreprendre une activité, de parler sur des sujets souvent anodins mais parfois très profonds, d'être l'adulte qui dit bonjour, de serrer une main, de passer un peu de temps et d'être reconnu comme une « personne ressource », qui, le moment venu pourra apporter écoute et aide en cas de crise, de difficulté passagère ou durable.

Le CNLAPS

Le CNLAPS ( Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée [1] ) définit l'action de la prévention spécialisée dans sa charte nationale d'objectifs en juillet 1992. Résumons ainsi : l'action de prévention spécialisée est née de la détresse d'une partie de la jeunesse. Année après année, les motifs et les formes de cette détresse ont évolué. Pris dans une histoire familiale difficile, vivant souvent dans des quartiers socialement défavorisés, beaucoup d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes n'échappent pas aux processus de précarité, d'exclusion ou de marginalisation, sources de mal-être, d'actes de délinquance et de violence.

Vingt ans après la signature de l'arrêté interministériel du 4 juillet 1972 qui a officialisé la mission des clubs et équipes de prévention spécialisée, une meilleure lisibilité de son action au cœur d'enjeux multiples et un repositionnement de son intervention s'avèrent nécessaires. Dans le concert de plus en plus complexe des politiques sociales décentralisées ainsi que des dispositifs de prévention et d'insertion initiés par l'État. La prévention spécialisée a pour ambition de réaffirmer sa place particulière auprès des jeunes laissés pour compte.

Les cinq axes qui président à la mise en œuvre de l'action de prévention spécialisée

La prévention spécialisée est encadrée par des principes méthodologiques intangibles qui fondent sa spécificité. Ils sont en nombre de cinq. Il est important de les présenter ici, afin de mieux appréhender le cadre de ce secteur.

  1. L’absence de mandat nominatif, principe fondamental dont découlent les autres. Il exprime la nécessité de n’être mandaté par aucune décision de prise en charge émanant d’une autorité administrative ou judiciaire. Ce principe implique de recueillir l’adhésion de la personne avant d’envisager de travailler ensemble.
  2. La libre adhésion du public, une relation librement choisie (seul principe explicitement inscrit dans l’arrêté du 4 juillet 1972). Chacun est libre d’adhérer, d’ignorer ou de refuser la relation éducative proposée par l’éducateur. Ce principe exprime la démarche « d’aller vers » en respectant le temps nécessaire à l’établissement d’une relation.
  3. Le respect de l’anonymat (une action qui exige discrétion et confidentialité) assure au public qu’il n’y a aucune représentation personnalisée, tel qu’un dossier, à leur égard. Ce principe découle directement des deux autres : l’usager ayant la maîtrise du maintien ou non de la relation, l’anonymat lui offre une garantie supplémentaire.
  4. La non institutionnalisation des pratiques, un nécessaire maillage des institutions. La prévention spécialisée peut être amenée à créer des réponses inexistantes dans le quartier où elle exerce. Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions des difficultés d’un quartier et par la même éviter la fixité et la rigidité d’un cadre institutionnel établi. Si l’action se révèle pertinente et doit perdurer car il s’avère qu’elle a répondu aux besoins préalablement constatés, un passage de relais avec d’autres institutions, d’autres partenaires de quartier sera à établir.
  5. Le travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat. Ce principe s’inscrit dans le cadre des missions de la prévention spécialisée dans la mesure où il n’est pas possible pour les éducateurs d’agir seuls. Ils se doivent de travailler en réseau et en complémentarité avec d’autres intervenants sociaux, d’autres professionnels.

Les finalités de l'action de prévention spécialisée

Il s'agit d'une intervention éducative et sociale, à la fois individuelle et collective au sein de communautés humaines, tels les quartiers, groupes d'immeubles, groupes de jeunes, auprès de personnes dont la situation sociale et le mode de vie risquent de les mettre ou les met effectivement en marge des circuits économiques, sociaux, culturels auxquels ils participent peu, et dont ils utilisent difficilement les possibilités. C'est une action professionnelle et militante, sa finalité première est d'agir sur les phénomènes d'inadaptation sociale et les états de souffrance :

  • En menant des actions éducatives visant à aider les jeunes à se prendre en charge dans le domaine de leur vie personnelle, de leur travail et de leurs loisirs.
  • En contribuant au maintien ou au rétablissement des règles de vie sociale au sein de la population d'un quartier, d'une ville.
  • En participant au développement de la vie sociale et culturelle des quartiers.
  • En promouvant les capacités existantes ou/et potentielles des habitants.
  • En inscrivant sa démarche dans le temps comme pour toute action éducative, les transformations individuelles ou structurelles ne peuvent se réaliser que dans la durée.
  • En valorisant les réseaux propres aux populations en difficulté, et en les aidant à prendre conscience et à réaliser leurs réelles potentialités.

Les caractéristiques techniques de l'intervention en prévention spécialisée

Elle est une forme spécifique d'action sociale promotionnelle et de travail éducatif à proximité de l'action socioculturelle et socio-économique, de l'action éducative spécialisée, de l'éducation populaire, du développement social et communautaire. On la nomme « spécialisée » par rapport à la prévention générale, car elle s'adresse à des catégories spécifiques de population, à des groupes sociaux particulièrement menacés et non à l'ensemble des habitants d'une zone géographique donnée. Ce ne sont pas ses objectifs généraux (socialisation, promotion, autonomie des personnes et des groupes, renforcement des identités individuelles et culturelles, insertion sociale et professionnelle la plus large possible) qui distinguent son action de l'ensemble des interventions du secteur social et éducatif, mais plutôt sa démarche et sa méthode d'intervention basées sur une pratique de terrain, le plus souvent appelée « travail de rue », point de départ des accompagnements éducatifs et de projets d'actions adaptées.

La prévention spécialisée implique :

  • Une approche des jeunes fondée sur l'acceptation mutuelle de la relation proposée pour les aider à réaliser leur choix de vie. C'est le principe de « libre adhésion ».
  • Que les personnes qui font l'objet de l'action ne soient pas désignées nominativement. Il n'y a ni mandat après signalement administratif, ni mandat après décision judiciaire. C'est le principe du « non mandat ».
  • Une exigence de discrétion du travailleur social à l'égard des pouvoirs de contrôle garante de l'efficacité, de la crédibilité d'un travail social basé sur la confiance. Il entraîne un financement global qui exclut, en même temps qu'une prise en charge individuelle mandatée, toute diffusion à l'extérieur de dossiers et de fichiers. C'est le principe du « respect de l'anonymat ».

Le public concerné par la prévention spécialisée

Il est plus difficile à identifier aujourd'hui qu'il ne l'était dans les années de sa fondation. À l'époque, il s'agissait surtout d'un public d'adolescents perturbateurs, souvent organisés en bandes. Aujourd'hui, les équipes sont en présence d'une dégradation des relations sociales à la fois plus diffuses et de plus grande ampleur qui concernent les enfants, les jeunes et les adultes. Le public de la prévention spécialisée se caractérise par de faibles perspectives d'avenir, ou parfois même par une absence totale, par des difficultés à s'approprier son histoire et ses expériences. Les rapports au temps, à l'espace, à la réalité sont souvent perturbés. Le jeune vit dans l'immédiat, ne peut concevoir un projet à plus ou moins long terme.

La prévention spécialisée est une mission de service public

Elle s'appuie sur le fait associatif. Sa mission tente de se fonder sur l'auto-organisation des forces vives de la cité qui veulent apporter des réponses à l'exclusion sociale et sur la volonté des élus d'organiser dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.

Une exemple de partenariat : Ecole et prévention spécialisée

Article détaillé : Ecole et prévention spécialisée.

D'une maniére générale, l'école relève de l'éducation nationale, ces acteurs travaillent à la transmission des savoirs, l'action se déroule dans des batiments et auprés d'"éléves". Le plus souvent la rencontre avec la prévention spécialisée se fait au niveau du Collége. Il est, en France, un établissement qui a pour mission d'assurer le premier niveau de l'enseignement secondaire, entre l'école primaire et le lycée. Il existe des collèges publics et des collèges privés. Les collèges publics ont le statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE).

De la même maniére, c'est-à-dire générale, la prévention spécialisée relève de l'éducation spécialisée, ces acteurs travaillent dans le cadre de la Protection de l'enfance en France, l'action se déroule dans la rue et auprès de "jeunes". Normalement les rencontres paraissaient peu "plausibles", pourtant c'est de plus en plus le cas, et c'est même devenue une recommandation.

Concepts clefs de la prévention spécialisée

Références

Ouvrages généraux sur la prévention spécialisée

Le cadre de la prévention spécialisée
  • "La Prévention Spécialisée, une démarche engagée", La brochure publiée en 1985 disponible gratuitement au CTPS
  • Etude PROMOFAF - Credoc - "La Prévention Spécialisée aujourd'hui - Situations professionnelles et compétences" - 1996.
  • Le livre ouvert des clubs et équipes de prévention spécialisée, CNLAPS, 1982.
  • La charte d'objectifs promulguée en 1992, CNLAPS, 1992
  • La Prévention Spécialisée en France, CNLAPS, 1998
  • Tahar Bouhouia, La prévention spécialisée, une organisation en crise ?, CEDREA - les cahiers d’étude des dynamiques sociales et de la recherche-action, 2008.
  • Bernard Heckel, Les Principes de la prévention spécialisée ont ils encore un sens ou doivent ils s'adapter aux nouveaux enjeux politiques ?, Sauvegarde de l'enfance, Vol.57, N°3, Juin-Juillet 2002
  • Victor Girard, Jean-Marie Petitclerc, Jean Royer, Cette prévention dite spécialisée, Paris, Fleurus, 1988
  • Maurizio Catani, Pierre Verney, préface de Paul Ricoeur, Se ranger des voitures. Les "mecs" de Jaricourt et l'auto-école, Paris, Méridiens Klincksieck, 1986
  • Gilbert Berlioz, préface de Sébastian Roché, La prévention dans tous ses états. Histoire critique des éducateurs de rue, Paris, L'Harmattan, 2002
  • Philippe Ropers, Pierre Verney, préface de Paul Durning (ONED), La prévention spécialisée, un projet coopératif, Paris, Vuibert, 2008
  • PEYRE V, TETARD F, "Des éducateurs dans la rue. Histoire de la Pévention Spécialisée", Paris: La découverte, 2006
  • LE REST P, "Le métier d'éducateur de Prévention Spécialisée", Paris: La découverte, 2007
L'acte éducatif
  • Jacques Ladsous, (ouvrage collectif), La prévention spécialisée en France : forme originale d'action socio-éducative, Éditions CTNERHI, 149 p., 1992.
  • L'acte éducatif pour quoi et pour qui, lien social, N°572, 12 avril 2001, Dossier collectif sous la direction de Jacques Ladsous avec Frederic Fappani et Miléna Lauba, Bernadette A. Delbos, Pierre Abello, Jean-Marie Servin.
Violence et délinquance
  • Catherine Blatier, Prévenir la délinquance dès la petite enfance, Paris, L'Harmattan, 2006.
  • Lionel Leroi, Des garçons et des cirques, Mineurs délinquants en Centre Educatif Renforcé (CER), Editions du Sextant, 2007,
  • Jean-Marie Petitclerc, La violence et les jeunes, 2000.
  • Jacques Trémintin, Qu'est donc devenue la délinquance juvénile ?, Éditions Lien social, N°730, 18 novembre 2004.
Les jeunes

Articles connexes

Éducation spécialisée
Violences urbaines
Règles de savoir-vivre
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