Praticien hospitalier

Praticien hospitalier
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En France, un praticien hospitalier est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de praticiens hospitaliers ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.

L'ensemble de ces 40 000 praticiens participent au service public hospitalier. Ils œuvrent dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités. Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux.

Différents statuts

Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent :

• d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein : l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale ; mais ils peuvent exercer à temps partiel ;
• d'autre part les praticiens des hôpitaux à temps partiel, qui peuvent poursuivre en outre une activité libérale.

Il existe aussi des statuts de praticiens recrutés à titre temporaire :

• les praticiens contractuels ;
• les assistants des hôpitaux et les assistants associés ;
• les praticiens attachés et les praticiens attachés associés.

Voir le Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers (NOR: SASH1009802D) ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022866441&dateTexte=&categorieLien=id

Personnel permanent

Les praticiens hospitaliers désignés à titre permanent ne sont pas des fonctionnaires (contrairement aux autres personnels hospitaliers permanents, comme les infirmiers), bien qu'ils soient, comme eux, placés dans une position légale et réglementaire^[1]. Dans les faits, leur statut est proche de celui d'un fonctionnaire, toutefois les lois et règlements du statut général de la fonction publique ne leur sont pas applicables. On peut donc parler de « quasi statut » ; il permet notamment l'indépendance technique (nécessaire à la déontologie médicale), fondement du système hospitalo-universitaire. En particulier, ils bénéficient d'une forme de « garantie d'emploi » qui se traduit par la possibilité d'être placés « en recherche d'affectation » s'il est mis fin à leur emploi par un établissement de santé.

Recrutement et gestion nationale du corps

Les praticiens hospitaliers sont recrutés par un concours national unique, qu'ils exercent ensuite à temps plein ou à temps partiel. Outre ce recrutement normal, les personnels enseignants-chercheurs et hospitaliers peuvent postuler les fonctions de praticien hospitalier sans passer de nouveau concours.

Dans leur premier poste, les praticiens hospitaliers sont nommés pour une période probatoire d'un an à l'issue de laquelle, éventuellement après renouvellement de cette période probatoire, ils sont normalement titularisés. Toutefois, ils peuvent être licenciés si la période probatoire, éventuellement prolongée, n'a pas donné satisfaction.

Comme les directeurs d'hôpital, les praticiens hospitaliers sont placés sous la supervision administrative du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui coordonne entre autres la mobilité de ces personnels et assure le versement de leur traitement.

Les décisions concernant les praticiens hospitaliers sont prises par le directeur général du Centre national de gestion, après consultation du chef de pôle hospitalier d'activité, de la commission médicale d'établissement ou de son président, et du directeur de l'établissement. Dans les EHPAD, seul le directeur donne son avis (il n'y a ni pôle d'activité ni CME).

Rémunération et avancement

Article connexe : Traitement dans la fonction publique française.

Le praticien hospitalier perçoit mensuellement :

• des émoluments de base : à chaque échelon correspond, comme pour les fonctionnaires, un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point ;
• différentes indemnités dépendant de sa situation, des contraintes pesant sur lui et de ses résultats d'activité.

A mesure qu'il avance en ancienneté, le praticien hospitalier passe d'un échelon à l'autre de son corps. L'avancement n'est pas lié à l'appréciation des supérieurs.

Positions statutaires

Tout praticien hospitalier est placé dans une des quatre positions suivantes :

• activité : le praticien occupe un emploi dans un établissement de santé et perçoit une rémunération associée. Il peut, tout en restant en activité, être mis à disposition d'un autre établissement ou organisme poursuivant un but d'intérêt général, mais reste rémunéré par son établissement d'origine ;
• recherche d'affectation : le praticien, qui n'exerce plus dans un établissement, est replacé auprès du Centre national de gestion, où il peut effectuer des stages ou réaliser des missions pour le compte de ce Centre, tout en se préparant à rejoindre un autre poste en fonction des vacances ; pendant ce temps, il continue de percevoir ses émoluments et de progresser en avancement ;
• détachement : le praticien peut être détaché dans un emploi d'une autre administration publique et il est rémunéré par elle, mais continue de bénéficier parallèlement de l'avancement de son corps d'origine ; le détachement peut aussi intervenir pour occuper une fonction politique ;
• disponibilité : le praticien, temporairement, n'occupe pas d'emploi, n'est pas rémunéré et n'avance pas ; la disponibilité peut intervenir pour convenances personnelles, pour maladie prolongée, pour formation.

Sortie du statut

La carrière d'un praticien hospitalier s'achève par sa « radiation des cadres ». Celle-ci résulte :

• du départ à la retraite prononcé soit à la demande du praticien lorsqu'il a accompli le minimum de service requis ou, dans certains cas, s'il ne peut plus travailler, soit d'office lorsqu'il a atteint la limite d'âge ;
• de la démission ;
• du licenciement pour abandon de poste ou pour insuffisance professionnelle, ou de la révocation pour motif disciplinaire ;
• du décès du praticien.

Personnel temporaire

Différents cadres permettent de recruter du personnel temporaire.

Les praticiens contractuels ont été institués par la loi du 31 juillet 1991^[2] pour donner plus de souplesse aux établissements. Le système est comparable à celui des agents contractuels par rapport aux fonctionnaires. Ils peuvent être recrutés pour remplacer un emploi permanent temporairement vacant ou dont le titulaire est absent (pour congé de maternité par exemple), pour faire face à un surcroît d'activité ou pour des fonctions nécessitant des compétences particulières.

Les assistants des hôpitaux ont un statut institué par le décret du 28 septembre 1987^[3]. Leur situation fait figure de « post-internat » dans les hôpitaux non universitaires. Ils sont recrutés pour une période allant d'un à six ans.

Les praticiens attachés, institués en 2003 sont recrutés pour un an, puis éventuellement pour trois ans, indéfiniment reconductibles^[4]. Rémunérés à la vacation, ils assistent les médecins titulaires dans les services.

Notes et références

1. ↑ M. Dupont, C. Bergoignan-Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 7^e éd., 2009, n^o 514.
2. ↑ M. Dupont, C. Bergoignan-Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 7^e éd., 2009, n^o 530.
3. ↑ M. Dupont, C. Bergoignan-Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 7^e éd., 2009, n^o 524.
4. ↑ M. Dupont, C. Bergoignan-Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 7^e éd., 2009, n^o 528.

Voir aussi

Articles connexes

• Professeur des universités – Praticien hospitalier

Liens externes

• Statut des PH sur le site d'un syndicat