- Politique de la Californie
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Comme chaque État fédéré des États-Unis d'Amérique, la Californie possède sa constitution et est administrée par un gouverneur. C'est une république divisée en trois branches de gouvernement, la branche exécutive comprenant le Gouverneur de Californie et le gouvernement, la branche législative comprenant l'Assemblée et le Sénat, et la branche judiciaire consistant en une Cour Suprême et d'autres cours. Depuis le début du XXe siècle, la Californie suit aussi une tradition de démocratie directe, ce qui explique le recours fréquent au référendum d'initiative populaire, et l'utilisation en 2003 de la procédure de recall (rappel) contre le gouverneur démocrate Gray Davis.
Sommaire
La Constitution
Article détaillé : Constitution de la Californie.Élections
Article détaillé : Élections en Californie.L'exécutif
Le gouverneur
Articles détaillés : Gouverneur de Californie et Liste des gouverneurs de Californie.Le Gouverneur de Californie le chef du pouvoir exécutif de la Californie. Ses responsabilités principales sont de réaliser chaque année un Discours sur l'état de l'État (State of the State) devant la California State Legislature, de présenter le budget, et de s'assurer de l'exécution des lois de l'état. Il a le pouvoir de veto sur les décisions prises par les assemblées (sur l'ensemble d'une loi ou sur un élément particulier), qui peut être néanmoins surpassé par une majorité des deux-tiers de la législature. Le gouverneur peut proposer des référendums aux citoyens californiens. Le gouverneur est aussi le commandant en chef des forces militaires de l'État, il peut donc appeler la Garde nationale et la Réserve militaire au service actif. Il est aussi membre des Régents de l'Université de Californie, aux côtés d'autres officiels qu'il désigne en majorité.
Pour se présenter à l'élection au poste de Gouverneur, il faut être obligatoirement un citoyen des États-Unis d'Amérique, résider en Californie, et avoir plus de 18 ans. À l'instar du président des États-Unis, le gouverneur ne peut être réélu qu'une seule fois. Le mandat de gouverneur ne peut donc dépasser huit ans au total. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi suivant le 1er janvier après leur élection. Il peut perdre sa fonction soit après une procédure d'« impeachment » votée par l'Assemblée et un vote aux deux-tiers du Sénat, soit après des pétitions formulées par les votants californiens suivant une procédure complexe de « recall », qui a été utilisée en 2003.
La fonction de gouverneur de Californie a été créée en 1849, avant que la Californie ne rejoigne les autres États des États-Unis d'Amérique. Auparavant, elle était dirigée par des gouverneurs mexicains, puis par six gouverneurs militaires américains après la conquête américaine de son territoire. Le salaire annuel du gouverneur est de 175,000 $.
Le gouverneur actuel est le démocrate Jerry Brown, élu le 2 novembre 2010 et est investi depuis le 4 janvier 2011.
Le Lieutenant-Gouverneur
Le Lieutenant Gouverneur est le subordonné du gouverneur. Il siège, tout comme lui, au Board of Regents de l'Université de Californie. Son rôle principal est de remplacer le gouverneur en cas d'absence, par exemple lorsqu'il n'est pas présent sur le territoire californien, de démission ou de décès. Il est aussi le président du Sénat californien. Il est élu au cours de la même élection que le gouverneur, mais peut être d'un parti différent, ce qui a pris de l'importance au cours de l'histoire de l'État à plusieurs occasions. Si le Lieutenant Governor possède tous les droits du gouverneur durant son absence, il ne les utilise pas en pratique; cependant, Mike Curb, Lieutenant Governor sous l'administration Brown, signa plusieurs décrets au cours de l'absence du gouverneur Jerry Brown, ce qui fit polémique à l'époque, malgré la légalité des actions, qui fut confirmée par la Justice.
Autres élus
Voir l'annexe pour les tableaux de succession pour ces postes
Les autres élus sont élus en même temps que le Gouverneur pour un mandat de quatre ans.
- Le California Attorney General dirige le Department of Justice.
- Le California State Controller est le directeur financier de l'État et le directeur du California Board of Equalization qui gère les impôts et du Board of Control.
- Le California State Treasurer est responsable des finances de l'État: il contrôle ses investissements et siège dans plusieurs commissions.
- Le California Insurance Commissioner supervise et dirige le Department of Insurance qui s'occupe des assurances de l'État. Le poste a été créé en 1991 après le passage de la Proposition 103 en 1988.
- Le California Superintendent of Public Instruction est en charge du California Department of Education.
Le gouvernement
Edmund G. "Pat" Brown State Office Building à San Francisco
Le gouvernement est composé de huit agences placées sous l'autorité directe du Gouverneur, ainsi que des centaines de départements et commissions particulières, qui rendent le paysage administratif de l'État assez complexe. Une hiérarchie existe, mais elle est souvent obscure aux yeux des citoyens. Une liste complète est disponible sur le site de l'État, voici la liste des principales:
Détail des agences composant le gouvernement- California Business Agency
- California Department of Corporations,
- California Department of Finance
- California Department of General Services
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Environmental Protection Agency
- California Franchise Tax Board
- California Secretary of State
- California State Board of Equalization
- California Consumers and Families Agency
- California Department of Aging
- California Department of Consumer Affairs
- California Department of Developmental Services
- California Department of Education
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehiculos Motorizados
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Transportation
- California Franchise Tax Board
- California Highway Patrol
- California Secretary of State
- California Education and Training Agency
- California Commission on Teacher Credentialing
- California Community Colleges
- California Department of Education
- California Employment Development Department
- California Office of the Secretary for Education
- California Postsecondary Education Commission
- California State Board of Education
- California State Library
- Université d'État de Californie
- California Student Aid Commission
- Université de Californie
- California Environment and Natural Resources Agency
- California Air Resources Board
- California Department of Conservation
- California Department of Fish and Game
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Water Resources
- California Environmental Protection Agency
- California Environmental Resources Evaluation System (CERES)
- California Governor's Office of Planning and Research (OPR)
- California Integrated Waste Management Board
- California Office of Environmental Health Hazard Assessment
- California Resources Agency
- California State Parks
- California State Water Resources Control Board
- California Health and Safety Agency
- California Board of Prison Terms
- California Board of Registered Nursing
- California Department of Aging
- California Department of Alcohol and Drug Programs
- California Department of Corrections
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Managed Health Care
- California Department of Mental Health
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Veterans Affairs
- California Departmento de Atencion Administrada de la Salud
- California Division of Occupational Safety and Health
- California Emergency Medical Services Authority
- California Environmental Protection Agency
- California Health and Human Services Agency
- California Highway Patrol
- California Managed Risk Medical Insurance Board
- California Office of Emergency Services
- California Office of Statewide Health Planning and Development (OSHPD)
- California Office of Traffic Safety
- California State Fire Marshal
- California Youth Authority
- California Youth Offender Parole Board
- Medical Board of California
- California History and Culture Agency
- California Arts Council
- California Council for the Humanities
- California Travel & Tourism Commission
- California State Archives
- California State Library
- California State Parks
- California Labor and Employment Agency
- California Agricultural Labor Relations Board
- California Career Resource Network (CalCRN)
- California Department of Fair Employment and Housing
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Personnel Administration
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Junta Estatal de Personal
- California Public Employment Relations Board
- California State Personnel Board
- California Workforce Investment Board
- California Travel and Transportation Agency
- California Department of Boating and Waterways
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehículos Motorizados
- California Department of Transportation
- California Travel & Tourism Commission
- California High Speed Rail Authority
- California Highway Patrol
- California Office of Traffic Safety
- California Resources Agency
- California State Parks
- California Transportation Commission
Le législatif
Article détaillé : Législature de l'État de Californie.Le pouvoir législatif est assuré par la California State Legislature, parlement bicaméral divisé en une assemblée (Assembly) composée de 80 membres et un sénat (Senate) composé de 40 membres, tous deux dominés par les démocrates actuellement. Les membres du sénat restent en poste pour quatre ans, mais la moitié est renouvelée tous les deux ans; les membres de l'assemblée y demeurent deux ans. Pour la session 2003-2004, les démocrates détenaient la majorité absolue à l'assemblée (48 sur 80) ainsi qu'au sénat (25 sur 40).
Ces chambres (houses) se réunissent dans la capitale Sacramento et se prononcent notamment sur le budget de l'État ; il doit être approuvé à la majorité des 2/3. En 2005, le montant du budget annoncé est de 90,1 milliards de dollars, avec une augmentation de 3 milliards de dollars pour l'éducation. Le budget doit être signé par le gouverneur. Les recettes proviennent essentiellement des taxes, impôts et emprunts (ceux-ci pour la construction à longue terme).
Le judiciaire
Article connexe : Droit aux États-Unis.La Californie dispose d'une cour suprême composée d'un président (Chief Justice) et de six autres juges. Son siège est à San Francisco.
L'État est divisé en plusieurs districts qui disposent d'une cour d'appel. Chaque comté a également d'une cour supérieure de justice avec au moins un juge. Le recours à la justice est assez systématique et pour limiter certains abus les plus flagrants il y a une procédure dite plaideur en délicatesse. Au niveau pénal, la loi three strikes you're out (en) permet à la justice de condamner à perpétuité à partir de la troisième récidive.
Le système judiciaire de la Californie est le plus important des États-Unis avec environ 1 600 juges travaillant sur 8 millions de procès chaque année (avec l'assistance de 19 000 personnes et 400 équivalents judiciaires). En comparaison le système fédéral de justice a seulement 840 juges [réf. nécessaire]. La Californie détient aussi l'une des bases de données génétique la plus importante du monde qui, depuis 2009, comprend les échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis une felony (Proposition 69).
Subdivisions
L'État de Californie est divisé en 58 comtés.
En Californie, le comté est le gouvernement local par défaut et les 58 comtés recouvrent l'intégralité du territoire. Chaque comté est dirigé par un Board of Supervisors et doit donner aux résidents des services comme la justice, la santé, l'entretien des routes, etc. Si les habitants d'une partie non-incorporée du comté suffisamment large sont mécontents des décisions de leur comté, ils peuvent s'incorporer en une municipalité. Celle-ci peut bénéficier d'une partie des impôts données au comté et peuvent imposer des impôts supplémentaires. Certaines villes ont choisi délibérement de se marginaliser de leur comté, ce qui mène à des situations extrêmes: la ville de Vernon est ainsi presque totalement une grande zone industrielle tandis que Los Altos Hills est entièrement résidentielle.
Il y a donc de grandes différences entre certaines villes. Par exemple, Santa Monica est bien plus généreuse dans l'aide aux sans domicile fixe que les autres villes du comté de Los Angeles, ou le gouvernement lui-même. Le pouvoir des villes par rapport à leur comté est, en Californie, encore plus grand, puisque les lois proposées par le comté ne s'appliquent pas aux municipalités à moins que chacune les aient ratifiées. Ainsi, par exemple, dans le comté de Los Angeles, quelques villes n'ont pas ratifié la loi obligeant l'affichage d'une estimation de la sécurité alimentaire des restaurants et, par conséquent, même si la loi a été votée il y a plusieurs années, ces villes ne sont pas obligées de la suivre.
Voir aussi
Annexe
Liste des Lieutenant Governors.
Liste des Attorneys General de Californie.
# Nom Début du mandat Fin du mandat Parti 1 Edward J. C. Kewen 1849 1850 Démocrate 2 James A. McDougall 1850 1851 Démocrate 3 S. Clinton Hastings 1852 1854 Démocrate 4 John R. McConnell 1854 1856 Démocrate 5 William M. Stewart 1854 Temporary Démocrate 6 William T. Wallace 1856 1858 American 7 Thomas H. Williams 1858 1862 Démocrate 8 Frank M. Pixley 1862 1863 Républicain 9 John C. McCullough 1863 1867 Union 10 Jo Hamilton 1867 1871 Démocrate 11 John Lord Love 1871 1875 Républicain 12 Jo Hamilton 1875 1880 Démocrate 13 Augustus L. Hart 1880 1883 Républicain 14 Edward C. Marshall 1883 1887 Démocrate 15 George A. Johnson 1887 1891 Démocrate 16 William H. H. Hart 1891 1895 Républicain 17 William F. Fitzgerald 1895 1899 Républicain 18 Tirey L. Ford 1899 1902 Républicain 19 Ulysses S. Webb 1902 1939 Républicain 20 Earl Warren 1939 1943 Républicain 21 Robert W. Kenny 1943 1947 Démocrate 22 Frederick N. Howser 1947 1951 Républicain 23 Pat Brown 1951 1959 Démocrate 24 Stanley Mosk 1959 1964 Démocrate 25 Thomas C. Lynch 1964 1971 Démocrate 26 Evelle J. Younger 1971 1979 Républicain 27 George Deukmejian 1979 1983 Républicain 28 John Van de Kamp 1983 1991 Démocrate 29 Dan Lungren 1991 1999 Républicain 30 Bill Lockyer 1999 2007 Démocrate 31 Jerry Brown 2007 present Démocrate Liste des California State Controller.
Nom Parti Mandat John S. Houston Démocrate 1849-1852 Winslow S. Pierce Démocrate 1852-1854 Samuel Bell Démocrate 1854-1856 George W. Whitman American Party 1856-1857 Edward F. Burton American Party 1857 George W. Whitman American Party 1857-1858 Aaron R. Melony Lecompton Democrat 1858-1860 Samuel H. Brooks Lecompton Democrat 1860-1861 James S. Gillan Parti inconnu[1] 1861-1862 Gilbert R. Warren Républicain 1862-1863 George R. Oulton Constitutional Union Party 1863-1867 Robert Watt Démocrate 1867-1871 James J. Green Républicain 1871-1875 James W. Mandeville Démocrate 1875-1876 William B. C. Brown Démocrate 1876-1877 Daniel M. Kenfield Républicain 1877-1883 John P. Dunn Démocrate 1883-1891 Edward P. Colgan Républicain 1891-1906 A. B. Nye Républicain 1906-1913 John S. Chambers Républicain 1913-1921 Ray L. Riley Républicain 1921-1937 Harry B. Riley Républicain 1937-1946 Thomas Kuchel Républicain 1946-1953 Robert C. Kirkwood Républicain 1953-1959 Alan Cranston Démocrate 1959-1967 Houston I. Flournoy Républicain 1967-1975 Kenneth Cory Démocrate 1975-1987 Joseph Graham "Gray" Davis, Jr. Démocrate 1987-1995 Kathleen Connell Démocrate 1995-2003 Steve Westly Démocrate 2003-Present John Chiang Démocrate 2007-... Liste des California State Treasurers.
Nom Mandat Parti Richard Roman 1849–1854 Démocrate Selden A. McMeans 1854–1856 Démocrate Henry Bates 1856–1857 Know Nothing James L. English 1857–1858 American Thomas Findley 1858–1862 Démocrate Delos R. Ashley 1862–1863 Républicain Romualdo Pacheco 1863–1867 Républicain Antonio F. Coronel 1867–1871 Démocrate Ferdinand Baehr 1871–1875 Républicain José G. Estudillo 1875–1880 Démocrate John Weil 1880–1883 Républicain William A. January 1883–1884 Démocrate Denis J. Oullahan 1884–1887 Démocrate Adam Herold 1887–1891 Démocrate J. R. McDonald 1891–1895 Républicain Levi Rackliffe 1895–1898 Républicain Will S. Green 1898–1899 Démocrate Truman Reeves 1899–1907 Républicain William R. Williams 1907–1911 Républicain Edward D. Roberts 1911–1915 Républicain Friend William Richardson 1915–1923 Progressive Charles G. Johnson 1923–1956 Républicain A. Ronald Button 1956–1959 Républicain Bert A. Betts 1959–1967 Démocrate Ivy Baker Priest 1967–1975 Républicain Jesse M. Unruh 1975–1987 Démocrate Elizabeth Whitney 1987–1989 Thomas W. Hayes 1989–1991 Républicain Kathleen Brown 1991–1995 Démocrate Matt Fong 1995–1999 Républicain Phil Angelides 1999–2007 Démocrate Bill Lockyer 2007–Present Démocrate Liste des Insurance Commissioner.
Nom Mandat Parti John Garamendi janvier 1991–3 janvier 1995 Démocrate Chuck Quackenbush 4 janvier 1995–10 juillet 2000 Républicain J. Clark Kelso 11 juillet 2000–23 août 2000 Républicain Harry W. Low 24 août 2000–5 janvier 2003 Démocrate John Garamendi 6 janvier 2003–2 janvier 2007 Démocrate Steve Poizner 2 janvier 2007–present Républicain Liste des California Superintendent of Public Instruction.
Nom Parti Date de début de mandat John G. Marvin D Jan. 1, 1851 Paul K. Hubbs D Jan. 1, 1854 Andrew J. Moulder D Jan. 1, 1857 John Swett Un Jan. 2, 1863 Oscar Penn Fitzgerald D Dec. 2, 1867 Henry N. Bolander R Dec. 4, 1871 Ezra S. Carr R Dec. 6, 1875 Frederick M. Campbell R Jan. 5, 1880 William T. Welcker D Jan. 8, 1883 Ira G. Hoitt R Jan. 3, 1887 J.W. Anderson R Jan. 5, 1891 Samuel T. Black R Jan. 7, 1895 Charles T. Meredith D Sep. 24, 1898 Thomas J. Kirk R Jan. 2, 1899 Edward Hyatt R Jan. 7, 1907 Will C. Wood NP Jan. 6, 1919 William John Cooper NP Jan. 20, 1927 Vierling C. Kersey NP Feb. 11, 1929 Walter F. Dexter NP Feb. 1, 1937 Roy E. Simpson NP Nov. 13, 1945 Maxwell L. Rafferty Jr. NP Jan. 7, 1963 Wilson C. Riles NP Jan. 4, 1971 Bill Honig NP Jan. 3, 1983 Vacancy Feb. 24, 1993 Delaine Eastin NP Jan. 2, 1995 Jack O'Connell NP Jan. 5, 2003 Notes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction des articles en anglais : « Governor of California », « List of Lieutenant Governors of California », « Politics of California ».
- Selon les données de l'État. Voir [PDF] [1]
Bibliographie
- (en) Brian P. Janiskee et Ken Masugi, Democracy in California: Politics and Government in the Golden State, Lanham, Rowman & Littlefield, 2008, 2e éd., poche, 159 p. (ISBN 978-0-7425-4836-7)
Liens externes et références
- Général
- Constitution
- Lieutenant Governor
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