Police de proximité en France

Police de proximité en France
Patrouille des policiers de quartier à Paris

La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin.

Dans l'agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de proximité dépendant de la Préfecture de police de Paris[1] au sein de laquelle se trouvent pour Paris, des missions de prévention et de communication (MPC) détachées dans chaque commissariat d'arrondissement[2]. Les polices municipales continuent par ailleurs de développer des actions de proximité.

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du pouvoir politique de juguler le « sentiment d'insécurité », subsidiairement de prévenir et réduire la délinquance[3], d'où l'idée de transformer l'image de la police afin de favoriser ses rapports avec la population au plus près et, comme le dit le sociologue Sébastian Roché, de faciliter le « vivre ensemble[4] ». Sa suppression suscite d'ailleurs des propositions alternatives de « police citoyenne[5] ». Cette politique s'inspire des modèles de police communautaire étrangers[6] : elle a ainsi été implémentée au Québec par la loi sur la police de 1997 (plusieurs fois modifiée depuis)[7], son concept supportant plusieurs acceptions[8] et présentations[9]. La France est cependant la seule à avoir conduit une expérience de police de proximité centralisée[10].

Cette mission particulière de la police nationale, qualifiée de « révolution culturelle » au moment de sa promotion[6], divise notamment une partie de la gauche qui majoritairement la défend en dénonçant a contrario la frénésie répressive du camp adverse[11] et une partie de la droite qui invoque plutôt l'angélisme et le laxisme de ses partisans[12]. Elle suscite même un débat passionnel entre ses fervents défenseurs[13] et ses plus farouches adversaires[14].

Selon le sociologue Laurent Bonelli, la mutation stratégique de la police nationale française depuis les années 1990 s'oriente davantage vers une « police d'intervention » (BAC, etc.) que vers une police supposément de « proximité[15] ». En contrepoint, le sociologue Loïc Wacquant souligne en se basant sur l'exemple américain qu'il ne faut pas exagérer le rôle que peut avoir la police, y compris la police de proximité, dans l'évolution des infractions[16].

Sommaire

Historique de sa mise en œuvre

Début et déploiement

Bien qu'imaginée dès 1995 par Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur du gouvernement Alain Juppé, la police de proximité fut mise en place à partir de 1998 par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur du gouvernement Lionel Jospin, dans le sillage du congrès socialiste de Villepinte (octobre 1997)[17]. La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité[18] mettait cependant en place la notion de « coproduction de la sécurité », qui s’est notablement exprimée au travers une nouvelle doctrine d’emploi des forces de police, la police de proximité[19], que l'on doit notamment aux travaux de l'Institut National des Hautes Études de Sécurité intérieure (IHESI) créé en 1989[20].

Sous l'impulsion de Jean-Pierre Chevènement[21] aidé de son conseiller Jean-Pierre Havrin, suivi de Daniel Vaillant son successeur place Beauvau, la mise en place de la police de proximité au sein de la police nationale, confiée concrètement à la Direction centrale de la sécurité publique, fut progressive : cinq communes en 1998 (Châteauroux, Garges-lès-Gonesse, Beauvais, Les Ulis et Nîmes)[22] représentant plus de 350 000 habitants, puis soixante-deux en 1999 sur des territoires moins étendus que les 5 premiers sites mais plus ciblés sur des quartiers en difficulté, ont expérimenté le modèle de la police de proximité; le Conseil de sécurité intérieure relancé en 1997 dans cette perspective en suit le développement[23]; la préfecture de police de Paris a inauguré ce modèle le 18 avril 1999[24].

Sa généralisation à l'échelle nationale aux 468 circonscriptions urbaines de police nationale s'est opérée en trois vagues : en juin 2000 pour les 62 grandes circonscriptions initiales ; la seconde vague a été lancée en 2001 et la troisième pour les plus petites circonscriptions en 2002[25]. Parallèlement, l'ensemble du dispositif a pu bénéficier à partir de 1997 d'un outil destiné à favoriser une stratégie territoriale cohérente de prévention et de sécurité et la synergie partenariale nécessaire : le contrat local de sécurité. Les polices municipales ont ainsi naturellement suivi le mouvement[19].

La loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure entérine et approuve le développement de la police de proximité[26].

Fin de l'expérience au sein de la police nationale

Sur la foi notamment des rapports d'évaluation de l'IGPN qui ont suivi sa mise en œuvre (infra), celle-ci a été supprimée au niveau de la police nationale en 2003 par Nicolas Sarkozy, nouveau ministre de l'Intérieur, au nom de la « culture du résultat » selon ses détracteurs[27]. En déplacement à Toulouse le 3 février 2003, le ministre Sarkosy avait déclaré à propos des dérives de la police de proximité et s'adressant aux policiers du commissariat de Bellefontaine : « la police n’est pas là pour organiser des tournois sportifs, mais pour arrêter des délinquants, vous n’êtes pas des travailleurs sociaux[28] ».

Dans le même temps, la gendarmerie départementale est redéployée et regroupée en « communautés de brigades », entraînant consécutivement la fermeture de certaines brigades cantonales qui, pour le sociologue Christian Mouhanna, constituaient, avant l’heure, le modèle de « police de proximité, un rôle qu'elles continuent de jouer peu ou prou en zone rurale[29].

Il a été dit que le président Sarkozy, par le biais de sa ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie (gouvernement François Fillon), avait néanmoins rétabli la police de proximité au sein de la police nationale en 2008, sous le nom d'unités territoriales de quartier (UTEQ)[30] mais cela était plus ou moins contesté[31] et Brice Hortefeux, son successeur, a d'ailleurs annoncé le 17 août 2010 leur remplacement par des brigades spéciales de terrain (BST) plus musclées[pas clair][réf. nécessaire], mettant fin à cette hypothétique résurgence de la police de proximité dans la police nationale[32].

Implicitement cela pose le problème, au moins en zone urbaine, de l'articulation et du partage des missions entre la police nationale (compétence régalienne de l'État) et la police municipale (compétence du maire) qui est par essence de proximité. Ainsi les missions de police de proximité continuent-elles de se développer au sein de la majorité des polices municipales, avec le cas particulier de Paris où la police est du ressort de la Préfecture de police (État), alors que la police nationale s'est recentrée sur ses missions traditionnelles.

Le concept de police de proximité

C'est une doctrine d'emploi de la police nationale qui s'est étendue et adaptée à la police municipale.

Définition et champ d'intervention

La police de proximité repose sur trois piliers :

  • la « prévention » ;
  • la « proximité », c'est-à-dire le mode d’intervention ;
  • la « coopération », qui implique un partenariat entre autorités locales, nationales, le secteur privé et associatif.

Selon J.-P. Chevènement,

« la police de proximité se caractérise par le fait qu’elle n’est pas une police d’ordre public qui défend les institutions - alors qu’avant, il s’agissait du rôle fondamental de la police nationale. « La police de proximité » n’est pas non plus une police d’intervention ni même une police d’investigation (2000). »[33]

« la police de proximité ce n’est pas seulement une politique de territorialisation, c’est une police qui est à la fois préventive, dissuasive et répressive. À cet égard, elle exerce pleinement ses prérogatives de police judiciaire, participe aux renseignements, met en œuvre les techniques de la police scientifique technique. Enfin, une dimension importante est le suivi et l’aide aux victimes (2008). »[25]

Selon un site internet préparant aux concours de la police municipale,

« Le développement de la police de proximité vise à substituer à une police essentiellement réactive et mobilisée sur des missions de maintien de l'ordre, une police plus anticipatrice, plus proche et plus à l'image de la population, et de la sorte capable d'apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité par la mobilisation de toutes les possibilités de la prévention, de la dissuasion comme de la répression. »[34]

Exigences et modes d'actions

Selon Caroline Ober[22] (et Franck Denion pour la police municipale)[19],[35], la police de proximité est une doctrine d'emploi qui impose trois objectifs ou exigences :

  1. anticiper et prévenir les troubles à l'ordre public (la police « au sens large » était considérée comme pas assez présente sur le terrain) ;
  2. La territorialisation, ce qui implique pour la police municipale, une organisation en phase avec l’organisation étatique ;
  3. La prise en compte des attentes de la population.

L'intervention de la force publique ne « doit se faire que lorsque toute la prévention et la dissuasion ont échoué ». Toutefois, « proximité » ne veut pas dire excès d’interconnaissance communautaire[19]. Parallèlement à ces trois exigences, cinq modes d’actions ont été élaborés dans le but de répondre aux exigences[22],[19] :

  1. Un maillage territorial bien identifié, la cohérence avec le découpage étatique par quartier ou « secteur » étant nécessaire pour la police municipale (« unités locales de police technique » chargées de recueillir les empreintes digitales dans les enquêtes à caractère local, etc.[36]);
  2. Le contact permanent avec la population. Pour la police municipale, cela implique notamment un « partenariat » permanent (non formel) avec l’Éducation nationale, les transporteurs, les bailleurs, l’hôpital, les élus, etc. ; À Paris, ce sont les « missions de prévention et de communication » (MPC) qui sont chargées, à l'intérieur de la police, de la communication avec ces différents acteurs[36]; ce « partenariat » peut conduire à des interventions de la police dans les écoles.
  3. Le développement de la « polyvalence » de l’activité policière (intégrer la réalité du quartier pour exercer l’intégralité du métier de policier : prévention, dissuasion, répression, sanction). Pour la police municipale, cela s'étend de l'accueil du public à la pratique de l'îlotage en passant par l'organisation d'« opérations Ville-Vie-Vacances », la police organisant alors des opérations culturelles et sportives[36];
  4. Responsabilisation du policier sur son secteur ;
  5. Un service rendu de qualité (« un service public au service du public » et qui sait s'adapter à ses besoins). Pour ce faire, une évaluation est possible par voie de questionnaires.

On requiert des fonctionnaires des services de police quatre qualités principales : le professionnalisme, le respect de la déontologie, le respect du public et le civisme (Roche, 2005)[33]. Pour cela, il est recommandé aux chefs de service (es-qualité) et aux agents du service, l’application des sept modes de travail[22],[19] :

  1. Le recueil de la demande de sécurité auprès des partenaires ;
  2. La gestion par objectif ;
  3. La gestion par résolution des problèmes (tableaux de bord opérationnels) ;
  4. Le développement du travail en équipes « brigades » (discussion des priorités et objectifs comme une sorte de cogestion) ;
  5. La communication interne et externe ;
  6. L’évaluation des résultats ;
  7. L’esprit de service public.

Néanmoins, d'après Franck Denion, pour que cette police de proximité puisse être efficace, des mesures d’accompagnement très importantes doivent être décidées, telles que le recrutement, la formation, l’équipement, etc. Cela nécessite un important effort budgétaire (véhicules, VTT, parc informatique, radio, armement, etc.). Les brigades de policiers à VTT ou à rollers ont ainsi été multipliées, la préfecture de police de Paris considérant par exemple en 2001 que :

« La généralisation progressive des brigades de policiers à VTT donne une nouvelle dimension à la police de proximité car elle touche directement à son image. De plus, selon la préfecture, le vélo est un outil particulièrement adapté dans ce cadre qui permet d’aller dans les cours d’immeubles, ruelles, parcs et jardins. »[36]

La police de proximité aujourd'hui

La police de proximité dans l'agglomération parisienne

Préfecture de police de Paris, siège de la DSPAP

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

Article détaillé : Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) est une direction centrale de la préfecture de police de Paris entrée en vigueur le 14 septembre 2009. Elle est née du mariage de la police urbaine de proximité et des directions départementales de sécurité publique des trois départements de la petite couronne[37]. Ses policiers sont déchargés des tâches d’ordre public et de circulation. Elle regroupe l’ensemble des missions de proximité dans un esprit de polyvalence et de complémentarité, en particulier une mission d'accueil 7 jours/7, 24h/24 pour répondre aux différentes attentes du public : renseignements, aide ou assistance, soutien aux victimes d'infraction, réception de plainte, prise en compte des mineurs, etc. Les commissariats centraux d'arrondissement, qui sont au centre du dispositif de cette police de proximité, sont par ailleurs délocalisés en unités de police de quartier, auxquelles sont rattachées des brigades de policiers de quartier[38]. Chaque commissariat central abrite, en outre, une mission de prévention et de communication (ci-dessous).

Les Missions de prévention et de communication (MPC)

Créées dans le cadre de la réforme des services actifs de la Préfecture de Police de Paris du 18 avril 1999, inaugurant la mise en place de la police de proximité sur la capitale, les Missions de Prévention et de Communication[39] sont installées sur chaque arrondissement parisien. Elles dépendent directement du commissaire central d'arrondissement même si elles sont amenées à recevoir des ordres et du soutien de la part du Service de la Prévention, de la Police Administrative et de la Documentation (SPPAD), service central de la Préfecture de Police chargé de la mise en œuvre de la politique préventive de la police parisienne. [réf. souhaitée]

Depuis leur création, les missions des MPC n'ont cessé de s'accroître pour répondre à de nouveaux besoins, de nouvelles menaces. Aujourd'hui, elles couvrent un large panel d'activités de prévention qui se décompose en deux axes principaux [réf. souhaitée] :

  • La prévention générale :

- Etablissement de partenariats privilégiés par des pratiques et/ou des conventions entre le commissariat et différents acteurs locaux (mairie, services sociaux, établissements scolaires, postaux ou hospitaliers, associations d'aide aux victimes, bailleurs sociaux, commerces sensibles...).

- Actions de prévention et de communication à destination de publics sensibles, particulièrement les plus vulnérables (séniors, commerces sensibles, violences conjugales ou intra-familiales, prévention routière).

- Prévention situationnelle.

- Opération Tranquillité Vacances (lutte contre les cambriolages)[40].

- Opération Tranquillité Séniors[41].

  • La prévention jeunesse :

- Actions de prévention et de communication au sein des établissements scolaires sur différents thèmes : vol, racket, violences, incivilités, citoyenneté, sécurité routière, Permis Piéton, dangers de la drogue ou d'internet.

- Opération Ville Vie Vacances[42].

- Partenariat privilégié avec l'Éducation Nationale à travers notamment l'élaboration des Points Ecole, des sécurisations aux abords des établissements en collaboration avec les services d'ilotage et la convention du 30 janvier 2007 visant au signalement des infractions en milieu scolaire signée par la Préfecture de Police, le Parquet et le Rectorat de Paris[43]

La police de proximité dans les polices municipales

La situation est très hétérogène suivant les municipalités.

Approches du bilan de la police de proximité

L'évaluation de l'efficience de la police de proximité n'est pas aisée. Quelques chercheurs ont réfléchi sur les méthodes, comme les sociologues Jérôme Ferret et Frédéric Ocqueteau[44]. Il faut ensuite faire son chemin parmi des statistiques difficiles d'interprétation et des rapports et travaux de recherche divers.

Le sentiment d'insécurité

La « police de proximité » était présentée comme visant essentiellement à lutter contre le « sentiment d'insécurité » des habitants, largement médiatisé et âpre sujet de débat politique, et donc à prévenir et réprimer la petite et moyenne délinquance (par contraste avec le grand banditisme ou la délinquance en col blanc, réservée à d'autres services spécialisés).

Selon la préfecture de police de Paris, le bilan au bout d'un an semblait positif à cet égard à Paris :

« la lutte contre la petite et moyenne délinquance a aussi sa part de réussite. Certes, si l'on s'en tient à une vision superficielle du nombre des crimes et délits constatés, l'on constate une augmentation de ceux-ci. Mais il convient de distinguer la délinquance réelle de la délinquance révélée. Cette dernière a augmenté en raison même de la réforme, car des faits de faible gravité, qui n'étaient jusqu'à présent pas pris en compte, ou seulement enregistrés sous forme de mains courantes, ont fait leur entrée dans les statistiques des plaintes. »[24]

Selon la même source : en raison de cette nouvelle prise en compte de délits mineurs auparavant non répertoriés, la police de proximité a pu paradoxalement augmenter le « sentiment d'insécurité », qui « relève davantage de craintes subjectives que d'une expérience vécue[24] ». Toutefois, selon un sondage commandés en 1999 également par la préfecture de police de Paris et effectué hors banlieue sur 1 002 Parisiens, « ce sont désormais 85 % des Parisiens qui se sentent en sécurité dans leur ville, alors qu'ils étaient 79 % en 1998 ; parallèlement, l'insécurité recule du troisième au quatrième rang dans les préoccupations des Parisiens (sondage IFOP) », derrière la pollution atmosphérique, le nombre de sans-abri, et la circulation et le stationnement[24]. La même tendance qui serait observée en 2010 en Île-de-France justifierait, selon le président du Conseil régional, J.-P. Huchon, socialiste, le rétablissement de la police de proximité[45].

L'évaluation du besoin d'une police de proximité dans la police nationale

Une évaluation globale conduite par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) présente un bilan plutôt négatif de la police de proximité. Quatre rapports confidentiels étalés dans le temps ont été remis aux ministres de l'Intérieur successifs. Étaient également associés à ces études : l'Inspection générale de l'administration, la Direction centrale de la sécurité publique et l'IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure). La première évaluation s'est faite sur 24 sites dont les 5 circonscriptions pilotes en septembre 1999. La seconde portant sur une trentaine d'autres sites d'expérimentation s'est achevée à la mi-février 2000. Elles ont servi à adapter le dispositif en vue de sa généralisation. Le quatrième et dernier rapport en date du 20 avril 2001 et destiné au ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, couvrait les principaux sites, dont une majorité de grandes villes, comme Marseille, Toulouse, Strasbourg, Nantes, ainsi que des circonscriptions de la région parisienne. Le bilan se résume à une « réussite partielle » et une « adhésion incomplète » des personnels. Cependant, dans le détails le rapport constitue un véritable réquisitoire contre le concept même de «police de proximité». En outre, aucun des trois piliers qui fondent cette politique n'est épargné par la critique : l'action de prévention de terrain bute sur les difficultés pratiques de la mission qui mettent en péril la sécurité de ces policiers vulnérables; la polyvalence des hommes exigée par les missions de proximité est contingente d'un effectif instable du fait d'un turn-over qu'entraîne le souhait du personnel de fuir ce genre de mission périlleuse; la fidélisation et l'implantation des policiers sur leur secteur est dès lors en cause[17].

Les chercheurs se sont intéressés dès les années 1990 à la police de proximité[46]. Dans son mémoire de DEA, Caroline Ober relève en 2001 que la police de proximité est en attente de résultats probants[47]. Le bilan serait en demi-teinte. D'un côté le sentiment d'insécurité est fluctuant du fait de statistiques difficiles à interpréter et de paramètres complexes (ressenti des populations, effet des médias et du débat politique sur la demande de sécurité). De l'autre, les contrats locaux de sécurité se développent de façon satisfaisante avec des thématiques diversifiées (groupe de tranquillité publique, coordination des polices, fédération des moyens de proximité avec les bailleurs, prévention des tags et des incendies de poubelles, etc.) impliquant de nombreux partenaires extérieurs (transports urbains, commerces, La poste, etc)[48]. Mais des dysfonctionnements seraient persistants, tant structurels (couverture surtout urbaine, manque de déconcentration notamment du recrutement, manque d'effectifs - par ailleurs instables - et de moyens matériels) que fonctionnels (lourdeur des procédures et du fonctionnement interne, culture policière, classements des plaintes)[49]. S'ajoutent à cela des obstacles exogènes : le rapport dégradé à l'autorité et la banalisation de la violence; le constat que le temps de la prévention qui caractérise la police de proximité n'est pas le même que celui de la répression dont l'adaptabilité peut être plus rapide[50].

Un rapport sénatorial, au sujet plus vaste, daté du 6 novembre 2006 (approuvé par l’ensemble des représentants de la majorité, les élus des groupes socialiste et communiste s’abstenant) regrette l'abandon de la police de proximité. Le rapport fait suite à un mission d’information sur les politiques publiques engagées depuis quinze ans dans "les quartiers en difficulté". Il est le fruit de nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain – qui l’ont menée jusqu’aux Antilles et à l’étranger (Pays-Bas, Espagne...). Selon les sénateurs, le mauvais bilan de la police de proximité pourrait s'expliquer partiellement par le "tournant" opéré en 2002 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin : « d’une logique d’ordre public consistant à stopper les incidents sans pour autant interpeller, on est passé à la recherche de l’interpellation en flagrant délit des auteurs (d’infractions) », résument-ils[51].

Un rapport confidentiel daté de janvier 2010 de l'Inspection générale de l'administration associée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et à l'Inspection générale des services (IGS) concernant l'expérimentation des unité territoriale de quartier (Uteq) conclue qu'elles sont « utiles et efficaces » dans un contexte où l'on observerait les attentes fortes d'un certain nombre d'élus, marqués par le souvenir de la police dite "de proximité[52]".

Actions de prévention des MPC en milieu scolaire

Au cours de l’année 2000, les policiers des missions de prévention et de communication (MPC) ont ainsi assuré [en Île-de-France ] plus de 2 204 interventions auprès de 54 534 élèves, dans 300 établissements parisiens[36] ». En 2009-2010, 3 410 actions de prévention sur les thèmes du racket, des dangers de la drogue, de la violence, des incivilités et de la citoyenneté ont été menées auprès de 86 235 collégiens[53].

Références

  1. Préfecture de police de Paris : la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
  2. Préfecture de police de Paris : Les missions de prévention et de communication
  3. Selon Caroline Ober, « La diminution à brève échéance des comportements délictueux n'est pas l'objectif immédiat de la police de proximité. Son but est de renforcer le sentiment de sécurité des habitants », in La police de proximité. Une institution rénovée en attente de résultats probants, Mémoire de DEA Droit et Justice (dir. Lorgnier), Université Lille II (2001-2002), p. 42 Lire en ligne
  4. Ouvrage cité en bibliographie (infra)
  5. Pour une police citoyenne de quartier (Marie Lajus, commissaire divisionnaire, Liberation.fr, octobre 2010)
  6. a et b La police de proximité : une révolution culturelle ?, séminaire de la promotion Averroès de l'ENA (1998-2000) (voir le texte intégral en pdf)
  7. Sécurité publique du Québec : loi sur la police Modifications - Texte actuel - Règlement sur les services policiers de base
  8. La police communautaire. Exposition d’une typologie (Dominique Wisler, The International Police Executive Symposium (IPES), avril 2009)
  9. Sûreté du Québec, Police de proximité et Vers une police plus communautaire (Ministère de la Sécurité publique du Québec, décembre 2000) et La police communautaire et de proximite (Stéphane Leman-Langlois, cours de sociopolitique de la police, Université de Montréal). Voir également la présentation théorisée relative à une expérimentation à Toronto : À la recherche d'une police communautaire. L'histoire d'un grand ensemble de Torento (C.D. Shearing, Centre de criminologie, Université de Torento, publié dans Déviance et Société, 1991, Vol. 15, N° 3, pp. 353.359)
  10. Selon Caroline Ober, op. cit., p. 9
  11. Par exemple : Conférence de presse du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (septembre 2006). À contrario, voir la position de Manuel Valls, Insécurité : pour Valls, la gauche devra mener "une politique répressive sans complexe" (Le Point.fr, août 2010)
  12. « J’ai préféré remobiliser les forces de sécurité sur leur cœur de métier », avait expliqué M. Sarkozy, en fustigeant la gauche et sa « conception hémiplégique de la police de proximité qui n’était en fait que du laxisme et de la faiblesse déguisés » (Le Monde du 7 novembre 2005). À contrario, voir le rapport adopté en 2006 par la droite sénatoriale réclamant le rétablissement de la police de proximité (infra)
  13. Le Monde : La France a besoin d'une vraie police de proximité
  14. Havrin et Toulouse la grande intox de la "Police de Proximité"
  15. La citation exacte est : « la priorité a été donnée à une police d’intervention plutôt qu’à une police d’investigation ou, comme feignent de le croire les responsables socialistes, à une police de proximité ». Laurent Bonelli, Révolte des banlieues. Les raisons d’une colère, Le Monde diplomatique, décembre 2005.
  16. Selon Loïc Wacquant « Une évaluation rigoureuse, conduite par les deux meilleurs spécialistes américains, de l’ensemble des travaux scientifiques destinés à tester l’efficience de la police en matière de lutte contre le crime a conclu que ni le nombre des policiers lancés dans la bataille, ni les changements internes d’organisation et de culture des forces de l’ordre (tels que l’introduction de la police communautaire ou dite de proximité), ni même les stratégies de ciblage des lieux et des groupes à forte propension criminelle (à l’« exception possible et partielle » des programmes visant le trafic de rue de stupéfiants) n’ont par eux-mêmes d’impact sur l’évolution des infractions », Le Monde diplomatique (mai 2002). Lire en ligne
  17. a et b Police de proximité : le rapport qui accuse
  18. Sur Legifrance, le texte de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  19. a, b, c, d, e et f Franck Denion, chef de service de police municipale et doctorant en science politique, sur son blog La "police de proximité" c'est quoi ? (juillet 2007)
  20. Selon Bertrand Pauvert, Création du conseil de sécurité intérieure (Cerdacc - 2002). Pour en rendre compte : Jérôme Ferret, Police de proximité en France, Une expérience de recherche institutionnelle à L'IHESI entre 1998 et 2001, Les Cahiers de la sécurité intérieure, 46-4, (2001) pp. 97.118;
  21. Jean-Jack Queyranne assura l'intérim de J.P. Chevènement du 3 septembre au 30 décembre 1998
  22. a, b, c et d Caroline Ober, op. cit., p. 10
  23. Le conseil version 1997 est en fait la réactivation par voie réglementaire d'une institution créée en 1986 par J. Chirac, Premier ministre, qui sera sensiblement remaniée en 2002 et 2010. Voir : Bertrand Pauvert, Création du conseil de sécurité intérieure (Cerdacc - 2002) (précité)
  24. a, b, c et d Préfecture de police de Paris, Un an de police de proximité à Paris, 2000
  25. a et b Jean-Pierre Chevènement, La police de proximité, 14 janvier 2008
  26. Loi du 29 août 2002 d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure sur Vie Publique.fr
  27. Banlieue - Faut-il rétablir la police de proximité ?, TF1-LCI, 3 novembre 2005
  28. Citations de Nicolas Sarkozy sur la police de proximité relevé par le Parti socialiste et L'ancien patron de la police toulousaine règle ses comptes avec Sarkozy
  29. Voir l'interview de Christian Mouhanna par Guillaume Lamy, La vraie police de proximité ce sont les gendarmes, Lyon capitale.fr (mai 2010). Également : Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP), Feu la Gendarmerie nationale, Pouvoirs Locaux N° 80 I/2009, p. 13
  30. UTEQ, la nouvelle police de proximité, Arte et Qu'est-ce que la nouvelle police de proximité?
  31. L'express en ligne. Le défi de l'Uteq dans les quartiers difficiles. 16 avril 2008
  32. Sur le site de Libération.fr : Hortefeux supprime les UTeQ, symboles d'une certaine police de proximité et Hortefeux ne "supprime" pas la police de quartier: il la fait "évoluer"... nuance (Le Post, août 2010)
  33. a et b Rapporté par Franck Denion sur son blog La "police de proximité" c'est quoi ? (juillet 2007)
  34. Concours Police municipale. fr : Vocabulaire Police Municipale : Police de proximité (consulté en octobre 2010)
  35. En complément : Franck Denion, Police municipale : missions et moyens, Dossier d'experts, Territorial Editions, N° 472, 3 novembre 2008 (ISBN 978-2841306053)
  36. a, b, c, d et e Préfecture de police de Paris, Les avancées de la police de proximité
  37. Site internet de la préfecture de police de Paris : La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
  38. Site internet de la préfecture de police de Paris : Un accueil de proximité
  39. Mission de Prévention et de Communication, site internet de la Préfecture de Police de Paris
  40. Opération Tranquillité Vacances, site internet de la Préfecture de Police de Paris
  41. (http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/Zooms/Operation-tranquilite-seniors-et-reflexes-securite-au-quotidien Opération Tranquillité Séniors, Site internet Gendarmerie Nationale]
  42. Opération Ville Vie Vacances; site internet de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
  43. Académie de Paris : Convention visant au mode de transmission des signalements d'infraction en milieu scolaire
  44. Jérôme Ferret, Frédéric Ocqueteau, Évaluer la police de proximité ? : problèmes, concepts, méthodes, La Documentation française (1998) ; Frédéric Ocqueteau, Comment évaluer l’impact du travail des policiers de proximité ?, Criminologie, vol. 36, n° 1 (2003) p. 121-141
  45. Selon l'étude réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU), financée par le PS francilien, il y aurait une baisse des vols et des agressions depuis 2001 et un sentiment d’insécurité en retrait de cinq points chez les Franciliens (48,3 % en 2009, contre 53,8 % en 2001). Mais les atteintes aux personnes seraient en hausse de 25 % : Huchon veut une police de proximité (Metro, septembre 2010)
  46. Voir notamment : Barbara Jankowski, La police de proximité : regard de la recherche sur un nouveau style de police, Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°13 (1993) pp. 209.230;
  47. Caroline Ober, La police de proximité. Une institution rénovée en attente de résultats probants (précité). Voir bibliographie (infra).
  48. Caroline Ober, op. cit., pp. 40.49
  49. Caroline Ober, op. cit., pp. 53.67
  50. Caroline Ober, op. cit., pp. 65.67
  51. La police de proximité, un épine dans le pied de Nicolas Sarkozy. Sur le site de la Documentation française : Le rapport sénatorial et sur le site de Vie publique Quartiers : des sénateurs proposent 70 mesures
  52. Le rapport confidentiel qui soutient la police de terrain
  53. Préfecture de police de Paris : Les actions de prévention en milieu scolaire, p. 3 (pdf)

Bibliographie

  • Nancy Cazorla, La police de proximité entre réalités et mythes, Col. Sécurité et société, L'Harmattan (2009)
  • Franck Denion, Police municipale : missions et moyens, Dossier d'experts, Territorial Editions, N° 472, 3 novembre 2008 (ISBN 978-2841306053);
  • ENA, La police de proximité : une révolution culturelle ?, séminaire de la promotion Averroès (1998-2000) Lire en ligne (pdf);
  • Jérôme Ferret, Police de proximité en France, Une expérience de recherche institutionnelle à L'IHESI entre 1998 et 2001, Les Cahiers de la sécurité intérieure, 46-4, (2001) pp. 97.118;
  • Jérôme Ferret, Frédéric Ocqueteau, Evaluer la police de proximité ? : problèmes, concepts, méthodes - La Documentation française (1998);
  • Jean-Pierre Havrin, Il a tué la police de proximité, éditions Robert Laffon (2010);
  • IHESI - Col. La sécurité aujourd'hui, La documentation française
    • Guide pratique de la police de proximité (2000) (ISBN 978-2110045249);
    • Guide pratique pour les contrats locaux de sécurité : Comment réaliser un diagnostic local de sécurité, élaborer un contrat local de sécurité et mieux recruter les emplois-jeunes ? (1998);
  • Barbara Jankowski, La police de proximité : regard de la recherche sur un nouveau style de police, Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°13 (1993) pp. 209.230;
  • Jean-Louis Loubet del Bayle, Police et proximité, ou le paradoxe du policier, Cahiers de la sécurité, n° 4, avril-juin 2008. Lire en ligne pdf[1]
  • Christian Mouhanna, Une police de proximité judiciarisée : de l’îlotage au renseignement judiciaire, Déviance et Société, Vol. 22, n° 2 (juin 1999) pp. 163.182;
  • Caroline Ober, La police de proximité. Une institution rénovée en attente de résultats probants, Mémoire de DEA Droit et Justice (dir. Jacques Lorgnier, CNRS), Université Lille II (2001-2002) Lire en ligne;
  • Frédéric Ocqueteau, Comment évaluer l’impact du travail des policiers de proximité ?, Criminologie, vol. 36, n° 1 (2003) p. 121-141 Lire en ligne
  • Sebastian Roché, Police de proximité. Nos politiques de sécurité, Paris, édition du Seuil (2005); voir aussi : sebastianroche.blog.fr
  • Loïc Wacquant, Sur quelques contes sécuritaires venus d’Amérique - Les impasses d’un modèle répressif, Le Monde diplomatique (mai 2002) Lire en ligne;
  • Dominique Wisler, La police communautaire. Exposition d’une typologie, The International Police Executive Symposium (IPES) (avril 2009) Lire en ligne.

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