Police complémentaire de groupe

Police complémentaire de groupe

En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d'assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de construction au-delà de leurs plafonds d’assurances de responsabilités décennales respectifs.

Il s’agit d’une police de seconde ligne, par chantier.

v · Assurance
Organisations
Internationales Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (AMICE) · Eurapco · EURESA
Françaises Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) · Bureau central de tarification (BCT) · Caisse centrale de réassurance (CCR) · Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) · Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) · Fédération des mutuelles de France (FMF) · Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) · Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) · Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) · Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) · Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle (ROAM) · Union nationale des groupements mutualistes solidaires (UNGMS)
Types d'entreprises Agent général d'assurance (AGA) · Captive d'assurance · Compagnie d'assurances · Compagnie d'assistance · Courtier d'assurances · Groupe paritaire de protection sociale · Institutions de prévoyance · Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) · Société mutuelle
Branches et Types de contrats d'assurance
Assurance vie Assurance vie et résidence fiscale · Capitalisation · Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK · Contrat de capitalisation · Epargne handicap · Épargne retraite · Unité de compte
Assurance de personnes Assurance accident · Assurance chômage · Assurance crédit · Assurance décès invalidité · Assurance maladie · Assurance scolaire · Assurance sociale · Complémentaire santé · Couverture maladie universelle (CMU) · Assurance sportive · Contrat collectif · Garantie décès · Garantie dépendance · Garantie incapacité de travail/invalidité de travail · Garantie invalidité absolue et définitive · Sécurité sociale · Tontine
Assurance de biens & de responsabilités (IARD)
Assurance automobile Assurance automobile en France · Bonus Malus (assurance) · Carte verte (automobile) · Constat amiable · Pay as you drive
Autres Assurance construction · Assurance dommage ouvrage (France) · Assurance décennale (France) · Assurance responsabilité civile globale de chantier · Assurance habitation (MRH) · Protection juridique · Multirisque professionnelle · Police complémentaire de groupe · Police TRC · Police unique de chantier
Techniques liées à l'assurance Actuaire · Aléa moral · Analyse prédictive · Calcul de la prime d'assurance · Carte SIS · Cindynique · Franchise (assurance) · Gestion actif-passif · Gestion du risque · Intérêt d'assurance · Prévoyance collective · Prime d'assurance · Provision technique · Réassurance · Rente · Rente viagère · Risque assurable · Science actuarielle · Sinistralité · Taxe sur prime d’assurance
Droit des assurances Code des assurances (France) · Délai de carence · Loi Badinter du 5 juillet 1985 · Loi Spinetta · Solvabilité II
Autorités de tutelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) · Autorité des marchés financiers (France) (AMF) · TRACFIN
Liste de groupes d'assurance

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