Plaque d'immatriculation francaise


Plaque d'immatriculation francaise

Plaque d'immatriculation française

La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

Sommaire

Les immatriculations de type FNI (jusqu'au 14 octobre 2009)

En France métropolitaine

Plaque d'immatriculation française (jusqu'en octobre 2009)

Composées d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996) :

  • 1re partie : un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
  • 2e partie : une à trois lettres ;
  • 3e partie : deux chiffres. Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

La numérotation s'établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu'ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c’est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l'alphabet.

On voit donc apparaître les numéros suivants – cas de la plupart des départements avec un passage à quatre chiffres à la série QA – (la notation 00 correspond au numéro du département et n'influe pas sur la méthode de numérotation) :

  • De 1 A 00 à 999 Z 00 ;
  • De 1 AA 00 à 999 PZ 00 ;
  • De 1 QA 00 à 9999 ZZ 00 ;
  • De 11 AAA 00 à 999 ZZZ 00.

Couleurs

Les plaques d'immatriculation françaises sont blanches à l'avant et jaunes ou blanches à l'arrière du véhicule.

Initialement, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir ou facultativement depuis 1963 de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l'avant et orangé à l'arrière.

Au 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires (dans les couleurs déjà proposées depuis 1963) pour les numéros émis après cette date. Les plaques à fond noir restent toujours homologuées pour les numéros émis jusqu'au 31 décembre 1992.

Le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme: eurobande), ont été rendus obligatoires le 1er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.

À partir du 10 mai 2007, la réglementation évolue en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permet d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules[1].

Résumé des plaques homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

  • Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
  • Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
  • Depuis le 1er juillet 2004 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).

Exclusion de combinaisons

  • Pour des questions de lisibilité, les lettres I et O n'ont jamais été utilisées afin d'éviter la confusion avec les chiffres 1 et 0. La lettre U a été supprimée en novembre 1984 pour cause de confusion avec la lettre V sur les procès verbaux.
  • Les nombres de 1 à 10 ainsi que celui correspondant au numéro de département (par exemple 24 QQ 24) ne sont plus attribués depuis octobre 1976.
  • Certaines séries sont systématiquement omises de la série normale dans tous les départements (SS – depuis quelques années, auparavant au choix de chaque département –, TT et WW), d'autres le sont à la demande de certaines préfectures et donc uniquement pour les départements demandeurs (ex. : PD, PQ, QQ, WC, etc.)[2]. De même, en Haute-Garonne, sur décision préfectorale, il n'y a pas eu de série AZF pour éviter de raviver le douloureux souvenir de la catastrophe de 2001 à la population du département. Début février 2003, le numéro 999 AZE 31 a donc été suivi du numéro 11 AZG 31[3].

Dénombrement

Sachant que l'on utilise 23 lettres de l'alphabet, et si l'on prend comme exemple un département ayant démarré les quatre chiffres à la série QA, on retrouve aisément le nombre de véhicules que l'on peut équiper de telles plaques :

(999 × 22) + (999 × 14 × 23) + (9988 × 9 × 23) + (988 × 21 × 23 × 23) = 13 386 864.

Ceci en considérant le fait que certaines plaques ne peuvent être admises (cf. exclusion de combinaisons).

Dans les DOM-TOM

Concernant les DOM-TOM, il existe deux possibilités :

  • Les départements et collectivités 971 à 978[4] utilisent un système similaire à celui utilisé en métropole avec un maximum de neuf caractères, les deux premiers chiffres du numéro de département étant de plus en plus fréquemment superposés pour ramener le nombre maximum de caractères à huit.
  • Les territoires ont leur propre système :
    • La Nouvelle-Calédonie : un à six chiffres, suivis des lettres NC ;
    • La Polynésie française : un à six chiffres, suivis de la lettre P ;
    • Les TAAF (Îles Kerguelen uniquement) : deux chiffres indiquant l'année de mise en service, suivis de quatre chiffres (les 4 derniers chiffres du numéro de série du véhicule) ;
    • Wallis-et-Futuna : un à quatre chiffres, suivis des lettres WF.

Particularités

Séries spéciales

  • Les services publics de l'État autres que l'armée (par exemple la police nationale) — jusqu'au 31 décembre 2008 :
    • deux ou trois chiffres correspondant au département d'attache du véhicule ;
    • une lettre indiquant l'espace où est autorisé à circuler le véhicule (D département, R région, N territoire national, E espace européen) ;
    • un tiret ;
    • quatre chiffres (1001 à 9999) ;
    • une lettre de série.
  • L'armée, dont la Gendarmerie — jusqu'au 14 avril 2009 :
    • un chiffre représentant le corps d'armée (2 pour la Gendarmerie - hors gendarmeries spécialisées -, 6 pour l'Armée de terre, 7 pour l'Armée de l'air, 8 pour la Marine nationale et 9 pour les Services Généraux) ;
    • deux chiffres indiquant l'année d'immatriculation du véhicule (01 pour 2001) ;
    • un chiffre indiquant le type du véhicule (1 pour les voitures et autocars, 3 pour les camions, etc.) ;
    • quatre chiffres (0001 à 9999) attribués par type et par année, le corps d'armée n'entrant pas en ligne de compte ;
    • certains véhicules de l'armée n'ont pas de plaques mais des chiffres peints au pochoir.
    • à gauche de ces plaques se trouve l'emblème de l'arme à laquelle appartient le véhicule. Par exemple :
      • Gendarmerie grenade noire sur le fond blanc du drapeau tricolore.
      • Marine nationale: ancre noire sur le fond blanc du drapeau tricolore.
      • Armée de l'air: logo de l'armée de l'air mais pas sur le drapeau tricolore
      • Armée de Terre: logo de l'armée de terre mais pas sur le drapeau tricolore
  • Les pompiers militaires
    • la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire, utilise des numéros différents des autres plaques militaires : une suite de lettres identifiant le type de véhicule (par exemple PS pour « premiers secours ») puis des chiffres séquentiels.
    • Les marins-pompiers de Marseille utilisent des véhicules immatriculés dans la série normale des Bouches-du-Rhône, tandis que les marins-pompiers de la base navale de Brest utilisent des véhicules avec des numéros d'immatriculation militaires (Marine nationale).
  • Les bus parisiens de la RATP, sont identifiés par un numéro de quatre chiffres, dit « numéro de coquille ». En outre, depuis 2003, les nouveaux bus sont immatriculés dans la série normale afin de se conformer aux normes européennes. Depuis le 15 avril 2009, le numéro d'immatriculation est conforme au système d'identification des véhicules (SIV)[5].
  • Le corps diplomatique - plaques vertes et caractères orangés (séries CMD et CD) ou argentés (séries C et K) — toujours en cours d'utilisation :
    • un à trois chiffres identifiant une ambassade ou une organisation internationale ;
    • une à trois lettres pouvant être CD pour Corps Diplomatique, CMD pour Chef de Mission Diplomatique, C pour Corps Consulaire ou K pour le personnel technique ou administratif non diplomatique ;
    • un à trois chiffres (1 à 999) pour les séries CMD et CD confondues, la série CMD étant suivie du chiffre 1 pour le véhicule de l'ambassadeur (voire 2 pour certains pays) ;
    • un à trois chiffres (1 à 999) pour les séries consulaires départementales (C et K confondues), suivis du numéro de département sur deux ou trois chiffres ;
    • trois ou quatre chiffres (100 à 9999) pour les séries K nationales (ambassades et organisations internationales).
  • Les véhicules agricoles - plaques jaunes ou blanches et caractères noirs — plus obligatoire depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules agricoles neufs :
    • un à cinq chiffres représentant le numéro de l'exploitation agricole ;
    • deux ou trois chiffres pour le numéro du département ;
    • plusieurs véhicules agricoles de la même exploitation peuvent porter la même immatriculation.
  • Les personnels militaires allemands en France - plaques noires et caractères blancs — toujours en cours d'utilisation :
    • deux lettres DF ;
    • un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 à 3 Paris, 4 Var et 6 à 9 Eurocorps de Strasbourg) ;
    • trois chiffres (000 à 999) ;
    • une fois arrivé en fin de séquence, les numéros sont réattribués.
  • Les personnels militaires français en Allemagne - plaques bleues et caractères argentés — toujours en cours d'utilisation :
    • un chiffre (0 à 9) évoluant chaque fois que les quatre derniers chiffres atteignent 9999 ;
    • un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 Comptoir de l'Économat, 1 Baden-Baden, 2 Freiburg, 3 Landau-Pfalz, etc.) ;
    • un tiret ;
    • quatre chiffres (1001 à 9999) ;
    • la zone 1 est dans sa deuxième boucle (91-9999 atteint une fois).
  • La Présidence de la République
    • Le Président de la République peut utiliser des véhicules dont l'immatriculation se termine par PR 75.

Séries provisoires et temporaires

  • Les immatriculations de livraison ou de réparation sont des immatriculations délivrées pour accélérer les livraisons ou obtenues par les garagistes dans certains cas précis. Elles sont composées de :
    • avec l'ancien système d'immatriculation — jusqu'au 14 octobre 2009 :
      • un à quatre chiffres (1 à 9999) ;
      • deux lettres WW ;
      • une éventuelle troisième lettre de série, certaines pouvant être spécifiques à la préfecture/sous-préfecture dont dépend le garage ;
      • deux ou trois chiffres pour le département (note : on peut trouver MC pour les immatriculations temporaires de Monaco avec des plaques autocollantes sur fond bleu clair et caractères blancs) ;
      • ces immatriculations provisoires sont vendues par carnet de dix souches
  • Les véhicules hors taxe — jusqu'au 14 avril 2009 :
    • Concerne les touristes étrangers venant en France ou les Français habitant dans les zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex (Ain). Leurs véhicules achetés ou loués sur le territoire français n'ont pas acquitté la TVA. Ils ont des plaques rouges TT « transit temporaire » et caractères argentés ou blancs. Ces plaques sont attribuées dans chaque département, mais en pratique les trois principaux constructeurs français (Peugeot, Renault et Citroën) utilisent des plages de numéros qui leurs sont réservées dans les départements 75 et 92 (respectivement TDA à TKZ 92, TLA à TSZ 92 et TVA à TZZ 75). Mercedes a utilisé ces dernières années une série de numéros dans le département 78 (1 à au moins 482 TMA 78) mais utilise dorénavant la série TAA 78.
    • Ces plaques temporaires à texte argenté ou blanc sur fond rouge sont de la forme :
      • un à trois chiffres (1 à 999) ;
      • trois lettres dont deux de série TAA à TZZ ;
      • deux ou trois chiffres pour le numéro de département (2A et 2B pour la Corse) ;
      • une date limite de validité composée du mois écrit en petits caractères en haut avec au-dessous les deux derniers chiffres de l'année.
    • Les plaques des véhicules achetés hors UE et immatriculés dans les deux zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex dans l'Ain sont de la forme :
      • cinq chiffres (10000 à 99999) ;
      • deux lettres TT ;
      • une lettre indiquant la zone franche (Q Haute-Savoie et W Pays de Gex dans l'Ain) ;
      • aucune date limite de validité n'est précisée sur ces plaques, ces dernières étant valables tant que le propriétaire du véhicule habite dans la zone franche.

Les immatriculations de type SIV (depuis le 15 avril 2009)

La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et qui concernera les véhicules d'occasion dès le 15 octobre, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie, et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Plaque d'immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région choisie doit apparaître dans le rectangle blanc au-dessus d'un numéro de département. Il n'y a pas obligation de faire poser le logo de la région et le numéro du département en fonction du domicile mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif. Par exemple, le 60 doit correspondre avec le logo de la région "Picardie".

Ce système a trois objectifs principaux :

  • simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
  • alléger les tâches de l'administration ;
  • lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agissait également de remplacer le système actuel, dont l'épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.

Principales caractéristiques

Le SIV est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d'après un arrêté de 2009, avec d'autres fichiers informatiques.

La plaque d'immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d'immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l'extrême gauche et l'identifiant territorial à l'extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l'identifiant territorial sont obligatoires, sauf exceptions prévues par la règlementation.

L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. La collectivité départementale de Mayotte n'étant pas encore un DOM-ROM, l'identifiant territorial mahorais ne comprend que le code 976 à l'emplacement prévu, sans logo dans la partie supérieure.

Concernant le choix des logos régionaux, il a été proposé à chacun des vingt-six conseils régionaux de choisir éventuellement un autre emblème que leur logotype. Mais seules trois régions (Alsace — blason —, Bretagne — drapeau breton — et Corse — drapeau à tête de Maure) ont saisi cette opportunité.

Méthode de numérotation

Chaque véhicule possède un numéro « à vie ». Ce numéro est constitué de 7 caractères dont :

  • 1re partie : deux lettres ;
  • 2e partie : trois chiffres ;
  • 3e partie : deux lettres.

Principe de numérotation :

  • de AA-001-AA à AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier) ;
  • de AA-001-AB à AA-999-AZ (2e élément lettres de droite) ;
  • de AA-001-BA à AA-999-ZZ (1er élément lettres de droite) ;
  • de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (2e élément lettres de gauche) ;
  • de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (1er élément lettres de gauche).

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ). L'identifiant territorial, finalement obligatoire[6], est au choix du propriétaire et comprend un emblème régional surmontant un numéro de département inclus dans la région choisie.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Les autres véhicules ont également des plaques blanches à l'avant comme à l'arrière (bien que le jaune ait été choisi dans un premier temps). La distinction des véhicules de moins de 50 cm³ avec les autres ne se fait finalement que sur le nombre de caractères composant le numéro et non plus sur la couleur de la plaque.

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de ((23 × 23) - 2) × 999 × ((23 × 23) - 1) = 277 977 744 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V) ainsi que les séries SS et WW du bloc de gauche et la série SS du bloc de droite. On a donc 23 lettres possibles et 999 numéros (les séries démarrent à 001). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera fortement (il existe 101 départements français) mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Cette réforme s'est attirée l'opposition d'un collectif de 221 parlementaires pour le maintien obligatoire et lisible du numéro de département sur les plaques d'immatriculation[7].

Le mardi 28 octobre 2008, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a accepté de rendre obligatoire l'apposition du numéro de département sur la plaque. Le propriétaire est libre de choisir le numéro de département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes[8].

Du 15 avril au 15 octobre 2009[9], seuls les véhicules neufs seront immatriculés dans le SIV, ainsi que les véhicules importés et ceux vendus par les Domaines. Durant ces six mois, les véhicules déjà enregistrés dans le fichier actuel (FNI), continueront à obtenir des numéros dans les séries départementales lors des mutations. Dès le 15 octobre 2009, les réimmatriculations du système actuel vers le SIV interviendront lors d'un changement de domicile ou de propriétaire, ou bien de manière volontaire. La nouvelle règlementation publiée le 9 février 2009 prévoit que la réimmatriculation totale du parc existant interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.

La société Mazda France a pu obtenir l'immatriculation AA-001-AA pour un de ses véhicules, une Mazda 6 blanche, le mercredi 15 avril[10].

Nouvelle procédure

La procédure d'immatriculation est elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, par l'Agence nationale des titres sécurisés située à Charleville Mézières, le certificat d'immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé[11].
Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément ou habilitation); les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque.
En cas de déménagement, le certificat d'immatriculation n'aura pas besoin d'être réédité. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur le certificat d'immatriculation.
De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.

Rôle accru des professionnels de l'automobile

Les professionnels de l'automobile (concessionnaires, agents, MRA, experts d'assurances, etc.) ont un rôle accru dans le fonctionnement du SIV. En effet, ils sont les acteurs majeurs de ce nouveau système, car ils ont la responsabilité des remontées d'informations vers le ministère et vers le fichier SIV.

Ceux-ci disposent de 2 possibilités pour interagir avec le SIV :

  • Soit obtenir une simple habilitation, leur permettant d'effectuer les démarches ;
  • Soit obtenir un agrément, leur permettant de s'acquitter pour le compte de leur clients des taxes afférentes. Dans le second cas, ils pourront facturer librement le coût de cette prestation à leur client.

Par ailleurs les professionnels ont à leur disposition plusieurs moyens techniques pour accéder à la plateforme SIV :

  • Par l'intermédiaire d'un formulaire Internet : doté d'un certificat[12] client, ils pourront réaliser leurs opérations directement sur la plateforme Internet du ministère de l'Intérieur[13] ;
  • Par l'intermédiaire d'un concentrateur : le concentrateur est un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur pour regrouper l'ensemble des démarches de plusieurs professionnels ou d'un groupement de professionnels et prenant en charge l'expédition électronique sécurisée de ces démarches vers les services du ministère de l'Intérieur. L'avantage de passer par un concentrateur est la possibilité d'obtenir des interfaces avec les logiciels métiers existants, permettant d'éviter une ressaisie complète des informations via un formulaire Internet[14].

Particularités

Séries spéciales

Nouvelle immatriculation de la Police Nationale.
Usage « véhicule en transit temporaire »

Il n'existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l'État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires.

Les véhicules concernés par les anciennes séries IT, TT, TTQ et TTW reçoivent également désormais un numéro de la série normale SIV. Seules les plaques sont différentes :

  • fond rouge avec des caractères argentés incluant une date limite de validité à la place de l'identifiant territorial pour les usages « véhicule en transit temporaire » et « véhicule importé en transit » ;
  • fond rouge avec des caractères argentés incluant un identifiant territorial pour les usages « véhicule pays de Gex » et « véhicule pays de Savoie ».

Série provisoire et W garage

Dans le nouveau système, les immatriculations provisoires et de garage commencent respectivement par WW et W à la place des deux premiers caractères, suivis de 3 chiffres et 2 lettres séquentiels.

Principes de numérotation :

  • de W-001-AA à W-999-ZZ ;
  • de WW-001-AA à WW-999-ZZ.

Exemples :

  • W-456-BB
  • WW-123-AA

Taxe

Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion doit s'acquitter d'une nouvelle taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Une taxe de 4 € votée dans la loi de finances 2009, et qui devait s'appliquer en même temps que le nouveau système de plaques minéralogiques et de cartes grises sécurisées[15].

Historique

  • Dès 1749, Monsieur Guillaute, officier de la Maréchaussée de l'Île de France, suite à de nombreux actes d'incivisme, proposa l'immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV : Mémoire sur le réformation de la police de France[16] (Gabriel de Saint Aubin fut chargé de l'illustration de ce Mémoire).
  • Jusqu'au 30 juin 1996, l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles permettait que le numéro d'immatriculation soit directement peint sur la carrosserie du véhicule[17]. L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules abrogea cette disposition en n'autorisant plus que des pièces rigides rapportées fixées[18].

Voir aussi

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Références

  1. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
  2. Voir la liste des séries omises sur le site de Francoplaque
  3. QUID - TRANSPORTS ROUTIERS - CONDUITE - CONDUITE - 4 - Quid.fr
  4. Insee - Code Officiel Géographique
  5. Immatriculation des bus de la RATP
  6. SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
  7. Libération du 23 mai dernier lire l'article en ligne
  8. - Numéro de département obligatoire
  9. Site du Ministère de l'Intérieur — actualité du 8 juin 2009
  10. Mazda France décroche la première plaque nouvelle version La Parisien 16/04/2009
  11. Nouvelle immatriculation des véhicules
  12. - Le certificat, une étape possible pour le professionnel
  13. - Site du Ministère de l'Intérieur pour les professionnels
  14. - Le Concentrateur, un intermediaire efficace pour les demarches SIV des Professionnels de l'Automobile
  15. Le Parisien du 9 janvier 2009[réf. incomplète]
  16. Catalogue de l'exposition Gabriel de Saint-Aubin, New York, Paris, 2007-2008, texte de Kim de Beaumont, Gabriel de Saint-Aubin revisté : le contexte biographique de ses œuvres parisiennes, note 51 page 46.
  17. Arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, Article 1er, 4e alinéa : « Chacune de ces plaques est constituée soit par une surface faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, soit par une pièce rapportée fixée au véhicule d'une manière inamovible, [...]»
  18. Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules, Article 1er, 5e alinéa : « Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, [...]»

Liens internes

Liens externes

L'histoire des plaques, de la numérotation et de la réglementation

Les Professionnels et le SIV

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