Plan comptable (france)


Plan comptable (france)

Plan comptable (France)

Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget.

Cadre comptable

Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8
Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Comptes d'immobilisations Comptes de stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits
10. Capital et réserves 20. Immobilisations incorporelles 40. Fournisseurs et comptes rattachés 50. Valeurs mobilières de placement 60. Achats (sauf 603)
603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Hors classes 1 à 7
11. Report à nouveau 21. Immobilisations corporelles 31. Matières premières (et fournitures) 41. Clients et comptes rattachés 51. Banques, établissements financiers et assimilés 61. Services extérieurs 71. Production stockée (ou déstockage)
12. Résultat de l'exercice 22. Immobilisations mises en concession 32. Autres approvisionnements 42. Personnel et comptes rattachés 52. Instruments de trésorerie 62. Autres services extérieurs 72. Production immobilisée
13. Subventions d'investissement 23. Immobilisations en cours 33. En-cours de production de biens 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 53. Caisse 63. Impôts, taxes et versements assimilés
14. Provisions réglementées 34. En-cours de production de services 44. État et autres collectivités publiques 54. Régies d'avances et accréditifs 64. Charges de personnel 74. Subventions d'exploitation
15. Provisions 35. Stocks de produits 45. Groupe et associés 65. Autres charges de gestion courante 75. Autres produits de gestion courante
16. Emprunts et dettes assimilées 26. Participations et créances rattachées à des participations 46. Débiteurs divers et créditeurs divers 66. Charges financières 76. Produits financiers
17. Dettes rattachées à des participations 27. Autres immobilisations financières 37. Stocks de marchandises 47. Comptes transitoires ou d'attente 67. Charges exceptionnelles 77. Produits exceptionnels
18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 28. Amortissements des immobilisations 48. Comptes de régularisation 58. Virements internes 68. Dotations aux amortissements et provisions 78. Reprises sur amortissements et provisions
29. Dépréciation des immobilisations 39. Dépréciations des stocks et en-cours 49. Dépréciation des comptes de tiers 59. Dépréciation des comptes financiers 69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés 79. Transferts de charges

Règles d'établissement d'un plan de comptes

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Inversement, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.


Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.

Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.


Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu'aucune analyse ne s'impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.

Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.


Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 « Amortissements des immobilisations » fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.

Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.


Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.


Trois plans de comptes sont définis :

  • Un système abrégé, comprenant uniquement les comptes apparaissant en gras.
  • Un système de base, comprenant les comptes n'apparaissant pas en italiques.
  • Un système développé, comprenant tous les comptes.

Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Les comptes de la classe 1 regroupent :

  • les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique :
    • des apports : capital, primes liées au capital,
    • des écarts de réévaluation,
    • des écarts d'équivalence,
    • des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
    • des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
    • des subventions d'investissement,
    • des provisions réglementées.

Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées ;

  • les autres fonds propres qui comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant ;
  • les provisions pour risques et charges ;
  • les emprunts et dettes assimilées ;
  • les dettes rattachées à des participations ;
  • les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.

10. Capital et réserves

Selon la forme juridique (exploitant individuel ou société) sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés différemment

11. Report à nouveau

Le compte 11 peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire et le report à nouveau déficitaire.

En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11.

12. Résultat de l'exercice

Le compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice.

Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant supérieurs aux charges. Le solde débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures aux produits.

Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les sociétés, les montants non distribués et non affectés à un compte de réserves sont virés au compte 11. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités ont la possibilité d'utiliser un compte spécial 88. Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte 101.

Les entités peuvent utiliser les comptes 120 ou 129 pour enregistrer le bénéfice ou la perte. Elles ont la faculté d'utiliser les comptes 121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple, des soldes intermédiaires de gestion.

13. Subventions d'investissement

Les comptes 131, 138, 1391 et 1398 comprennent les sous-comptes suivants dans le plan comptable détaillé :

  • xxx1 - État
  • xxx2 - Régions
  • xxx3 - Départements
  • xxx4 - Communes
  • xxx5 - Collectivités publiques
  • xxx6 - Entreprises publiques
  • xxx7 - Entreprises et organismes privés
  • xxx8 - Autres

14. Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.

Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.

Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :

  • pour investissement relative à la participation des salariés ;
  • pour hausse des prix ;
  • pour fluctuation des cours ;
  • autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier.

Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions réglementées :

  • les amortissements dérogatoires ;
  • la provision spéciale de réévaluation consécutive à l'application de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 ;
  • les plus-values réinvesties dans des actifs encore au bilan.

Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des comptes de la sous-classe 15.

15. Provisions pour risques et charges

Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges, le compte de provisions est crédité par le débit :

  • du compte 681, lorsqu'elle concerne l'exploitation ;
  • du compte 686, lorsqu'elle affecte l'activité financière de l'entité ;
  • du compte 687, lorsqu'elle a un caractère exceptionnel.

Il est réajusté à la fin de chaque exercice par :

  • le débit du compte de dotations correspondant, lorsque le montant de la provision est augmenté ;
  • le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787, lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé, la provision étant devenue, en tout ou partie, sans objet.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 781, du compte compte 786, ou du compte 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.

16. Emprunts et dettes assimilées

Le compte 16 enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17.

Les comptes 161, 163, 164, 165, 166, 167 et 168 peuvent être subdivisés pour identifier :

  • les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, en euros ou en devises ;
  • la partie des emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long terme, à moyen terme ou à court terme.

Les intérêts courus sur emprunts et dettes sont regroupés dans une subdivision du compte 168.

Les entités peuvent également subdiviser les comptes d'emprunts pour identifier les emprunts contractés auprès d'entités liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.

17. Dettes rattachées à des participations

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Le compte 18 est utilisé pour comptabiliser des cessions entre établissements, succursales, usines ou ateliers d'une même entité qui tiennent des comptabilités autonomes.

  • Les entités peuvent évaluer les cessions internes soit au coût du produit cédé ou du service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût. Mais dans ce dernier cas les stocks de produits fabriqués par l'établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l'établissement cédant sont évalués au coût de production pour l'entité, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le prix de cession de ces éléments.
  • Pour l'ensemble de l'entité, les comptes 186 et 187 présentent des soldes qui s'annulent : les sommes portées au crédit du compte 187 par les établissements fournisseurs et les sommes inscrites au débit du compte 186 par les établissements clients s'équilibrent entre eux.
  • Lorsque chacun de leurs établissements tient une comptabilité analytique distincte dans le cadre d'une comptabilité générale unique pour l'ensemble des établissements, le compte 18 n'est pas utilisé. Les cessions internes sont enregistrées en comptabilité analytique ; la comptabilité générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers.

Le compte 18 est également utilisé pour les opérations réalisées par l'intermédiaire d'une société en participation.

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations.

20. Immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

  • 211 Terrains
    • 2111 Terrains nus
    • 2112 Terrains aménagés
    • 2113 Sous-sols et sur-sols
    • 2114 Terrains de gisement
    • 2115 Terrains bâtis
    • 2116 Compte d'ordre sur immobilisation (art. 6 du décret n° 70-737 du 11 juillet 1978)
  • 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du comte 211)
  • 213 Constructions
    • 2131 Bâtiment
    • 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions
    • 2138 Ouvrages d'infrastructure
  • 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
  • 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels
    • 2151 Installations complexes spécialisées
    • 2153 Installations à caractère spécifique
    • 2154 Matériels industriels
    • 2155 Outillage industriel
    • 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels
  • 218 Autres immobilisations corporelles
    • 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
    • 2182 Matériel de transport
    • 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
    • 2184 Mobilier
    • 2185 Cheptel
    • 2186 Emballages récupérables
  • 213 Acomptes versés

22. Immobilisations mises en concession

  • 221 Constructions
  • 223 Autres droits réels sur des immeubles

23. Immobilisations en cours

25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées

26. Participations et créances rattachées à des participations

Constituent des participations, les droits dans le capital d'établissement publics, semi-publics ou privés (S.E.M.) matérialisés ou non par des titres.

  • 261 Titres de participation
  • 266 Autres formes de participation
  • 267 Créances rattachées à des participations
  • 268 Créances rattachées à des sociétés en participation
  • 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27. Autres immobilisations financières

  • 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille (droit de propriété)
  • 272 Titres immobilisés (droits de créance)
  • 273 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
  • 274 Prêts
  • 275 Dépôts et cautionnements versés
  • 276 Autres créances immobilisées
  • 277 (Actions propres ou parts propres)
  • 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28. Amortissements des immobilisations

  • 280 Amortissement des immobilisations incorporelles
    • 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
    • 2803 Frais de recherche et développement
    • 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
    • 2807 Fonds commercial
    • 2808 Autres immobilisations incorporelles
  • 281 Amortissement des immobilisations corporelles
    • 2811 Terrains de gisement
    • 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
    • 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
    • 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
    • 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
    • 2818 Autres immobilisations corporelles même ventilation que celle du compte 218)
  • 282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29. Dépréciation des immobilisations

  • 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles
    • 2905 Marques, procédés, droits, et valeurs similaires
    • 2906 Droit au bail
    • 2907 Fonds commercial
    • 2908 Autres immobilisations incorporelles
  • 291 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
    • 2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
  • 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession
  • 293 Dépréciations des immobilisations en cours
    • 2931 Immobilisations corporelles en cours
    • 2932 Immobilisations incorporelles en cours
  • 296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
    • 2961 Titres de participation
    • 2966 Autres formes de participation
    • 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
    • 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
  • 297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
    • 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
    • 2972 Titres immobilisés, droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
    • 2973 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
    • 2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
    • 2975 Dépôts et cautionnement versés (même ventilation que celle du compte 275)
    • 2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :

  1. La nature physique du bien ou la nature du service ;
  2. L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l'état.

Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique. Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

31. Matières premières (et fournitures)

  • 311 Matière première A
  • 312 Matière première B
  • 317 Fourniture A, …

" 348 effet boomerang

32. Autres approvisionnements

  • 321 Matières consommables
  • 322 Fournitures consommables
  • 326 Emballages

33. En-cours de production de biens

  • 331 Produits en cours
  • 335 Travaux en cours

34. En-cours de production de services

  • 341 Études en cours
  • 345 Prestations de service en cours

35. Stocks de produits

  • 351 Produits intermédiaires
  • 355 Produits finis
  • 358 Produits résiduels (récupération)

36. Stocks provenant d'immobilisations

37. Stocks de marchandises

  • 371 Marchandise A
  • 372 Marchandise B, …

39. Dépréciations des stocks et en-cours

  • 391 Provisions pour dépréciation des matières premières
  • 392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
  • 393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
  • 394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
  • 395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits
  • 397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

Classe 4 : Comptes de tiers

Les comptes de la classe 4 enregistrent :

  • les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme,
  • les écritures de régularisation des charges et des produits.

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à-dire charges à payer et produits à recevoir. Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les charges comptabilisées dans l'exercice mais pouvant être réparties systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs. Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement.

40. Fournisseurs et comptes rattachés

  • 400 Fournisseurs et comptes rattachés
  • 401 Fournisseurs
  • 403 Fournisseurs Effets à Payer
  • 404 Fournisseurs d'immobilisation
  • 405 Fournisseurs d'immo. Effets à payer
  • 408 Fournisseurs Factures non parvenues
  • 409 Fournisseurs Débiteurs

41. Clients et comptes rattachés

  • 410 Clients et comptes rattachés
  • 411 Clients
  • 413 Clients - effets à recevoir
  • 416 Clients douteux ou litigieux
  • 418 Clients Produits non encore facturés
  • 419 Clients Créditeurs

42. Personnel et comptes rattachés

  • 423 Notes de frais
  • 425 avance
  • 427 opposition

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

  • 431 Sécurité Sociale
  • 437 Autres Organismes Sociaux
  • 438 Organismes Sociaux Charges à payer et Produits à recevoir

44. État et autres collectivités publiques

  • 441 État subventions à recevoir
  • 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
  • 443 Opérations particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux
  • 444 État - Impôts sur les bénéfices
  • 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 4452 TVA due intracommunautaire
    • 44551 TVA à décaisser
    • 4456 TVA déductible
      • 44562 TVA déductible sur immobilisations
      • 44566 TVA déductible sur autres biens et services
      • 44567 Crédit de TVA à reporter déductible
      • 44568 Taxes assimilées à la T.V.A.
    • 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise
      • 44571 TVA collectée
      • 44578 Taxes assimilées à la T.V.A.
    • 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
      • 44581 Acomptes - Régime simplifié d’imposition
      • 44582 Acomptes - Régime du forfait
      • 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
      • 44584 T.V.A. récupérée d’avance
      • 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
      • 44587 Taxes sur le chiffres d’affaires sur factures à établir
  • 446 Obligations cautionnées
  • 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
  • 448 État - Charges à payer et produits à recevoir
  • 449 Quotas d'émission à restituer à l'État

45. Groupe et associés

  • 451 Dette Groupe
  • 455 Associés - Comptes courants
  • 456 Associés - Opérations sur le capital
    • 4562 Apporteurs/Capital appelé non versé
  • 457 Associés - Dividendes à payer
  • 458 Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

  • 462 Créances sur cessions d'immobilisations
  • 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
  • 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
  • 468 Produits à recevoir

47. Comptes transitoires ou d'attente

  • 471 - 475 Comptes d'attente
  • 476 Différence de conversion - Actif
  • 477 Différences de conversion - Passif
  • 478 Autres comptes transitoires

48. Comptes de régularisation

  • 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
  • 486 Charges constatées d'avance
  • 487 Produits constatés d'avance
  • 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
  • 489 Quotas d'émission alloués par l'État

49. Dépréciation des comptes de tiers

  • 491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients
  • 495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés
  • 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 enregistrent :

  • les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons,
  • les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers.
  • les valeurs mobilières de placement.

50. Valeurs mobilières de placement

  • 501 Parts dans des entreprises liées
  • 502 Actions propres
  • 503 Actions
  • 504 Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506. Obligations
  • 507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
  • 509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51. Banques, établissements financiers et assimilés

  • 511. Valeurs à l'encaissement
  • 512. Banques
  • 515. « Caisses » du Trésor et des établissements publics
  • 516. Sociétés de bourse
  • 517. Autres organismes financiers
  • 518. Intérêts courus
  • 519. Concours bancaires courants

52. Instruments de trésorerie

53. Caisse

  • 531. Caisse siège social
  • 532. Caisse succursale (ou usine) A
  • 533. Caisse succursale (ou usine) B

54. Régies d'avances et accéditifs

58. Virements internes

59. Dépréciation des comptes financiers

  • 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

Classe 6 : Comptes de charges

La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

  • à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
  • à sa gestion financière ;
  • à ses opérations exceptionnelles ;
  • à la participation des salariés aux résultats et aux impôts sur les bénéfices.

60. Achats (sauf 603)

  • 601. Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
  • 602. Achats stockés - Autres approvisionnements
  • 603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
  • 604. Achats d'études et prestations de services
  • 605. Achats de matériel, équipements et travaux
  • 606. Achats non stockés de matière et fournitures
  • 6061. Achats de carburant
  • 607. Achats de marchandises
  • 608. (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
  • 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

61. Services extérieurs

  • 611. Sous-traitance générale
  • 612. Redevances de crédit-bail
  • 613. Locations
  • 614. Charges locatives et de copropriété
  • 615. Entretien et réparations
  • 616. Primes d'assurances
  • 617. Études et recherches
  • 618. Divers
  • 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62. Autres services extérieurs

  • 621. Personnel extérieur à l'entreprise
  • 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  • 623. Publicité, publications, relations publiques
  • 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel
  • 625. Déplacements, missions et réceptions
  • 626. Frais postaux et de télécommunications
  • 627. Services bancaires et assimilés
  • 6271. Frais sur titres
  • 628. Divers
  • 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63. Impôts, taxes et versements assimilés

  • 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
  • 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  • 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
  • 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64. Charges de personnel

  • 641. Rémunérations du personnel
  • 644. Rémunération du travail de l'exploitant
  • 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance
  • 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
  • 647. Autres charges sociales
  • 648. Autres charges de personnel

65. Autres charges de gestion courante

  • 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
  • 653. Jetons de présence
  • 654. Pertes sur créances irrécouvrables
  • 655. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
  • 658. Charges diverses de gestion courante

66. Charges financières

  • 661. Charges d'intérêts
  • 664. Pertes sur créances liées à des participations
  • 665. Escomptes accordés
  • 666. Pertes de change
  • 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • 668. Autres charges financières

67. Charges exceptionnelles

  • 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
  • 672. Compte pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs
  • 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
  • 678. Autres charges exceptionnelles

68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provision

  • 681. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation
    • 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
      • 68111. Immobilisations incorporelles
      • 68112. Immobilisations corporelles
    • 6812. Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
    • 6815. Dotations aux provisions d’exploitation
    • 6816. Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      • 68161. Immobilisations incorporelles
      • 68162. Immobilisations corporelles
    • 6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulant
      • 68173. Stocks et en-cours
      • 68174. Créances
  • 686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières À vérifier ⇒ extrait du plan comptable général de 2002 - 2003 Foucher
    • 6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations
    • 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
    • 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
    • 6866. Autres Dotations
  • 687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles À vérifier ⇒ extrait du plan comptable général de 2002 - 2003 Foucher
    • 6871. Dotations aux amortissements des immobilisations exceptionnels des immobilisations
    • 6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
    • 6873. Dotations aux provisions réglementées (stocks)
    • 6874. Dotations aux provisions réglementées
    • 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
    • 6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés

  • 691 Participation des salariés aux résultats
  • 695 Impôts sur les bénéfices
  • 696. Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
  • 697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (avant 1996, depuis cpte 635)
  • 698. Intégration fiscale
  • 699. Produits - Reports en arrière des déficits

Classe 7 : Comptes de produits

La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

  • à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
  • à sa gestion financière ;
  • à ses opérations exceptionnelles ;
  • aux transferts de charges.

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

  • 701. Ventes de produits finis
  • 702. Ventes de produits intermédiaires
  • 703. Ventes de produits résiduels
  • 704. Travaux
  • 705. Études
  • 706. Prestations de services
  • 707. Ventes de marchandises
  • 708. Produits des activités annexes
  • 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise

71. Production stockée (ou déstockage)

  • 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)

72. Production immobilisée

  • 721. Immobilisations incorporelles
  • 722. Immobilisations corporelles

74. Subventions d'exploitation

75. Autres produits de gestion courante

  • 751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
  • 752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
  • 753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,…
  • 754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
  • 755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
  • 758. Produits divers de gestion courante

76. Produits financiers

  • 761. Produits de participations
  • 762. Produits des autres immobilisations financières
  • 763. Revenus des autres créances
  • 764. Revenus des valeurs mobilières de placement
  • 765. Escomptes obtenus
  • 766. Gains de change
  • 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • 768. Autres produits financiers

77. Produits exceptionnels

  • 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion
  • 772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)
  • 775. Produits des cessions d'éléments d'actif
  • 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
  • 778. Autres produits exceptionnels

78. Reprises sur amortissements et provisions

  • 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
  • 786. Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)
  • 787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

79. Transferts de charges

  • 791. Transferts de charges d'exploitation
  • 796. Transferts de charges financières
  • 797. Transferts de charges exceptionnelles

Classe 8 : Comptes spéciaux

La classe 8 est utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de synthèse.

80. Engagements

  • 801. Engagements donnés par l'entité
    • 8011. Avals, cautions, garanties
    • 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité
    • 8016. Redevances crédit-bail restant à courir
    • 8018. Autres engagements donnés
  • 802. Engagements reçus par l'entité
  • 809. Contrepartie des engagements

88. Résultat en instance d'affectation

89. Bilan

Classe 9 - Comptabilité analytique

Analyse des produits et charges par destination (à quel service de l'entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ?) et non par nature. Elle permet de rechercher où se crée la marge de l'entreprise. Utiliser la classe 9 n'est pas obligatoire ; la comptabilité analytique étant complexe et coûteuse, on la trouve surtout dans les secteurs ayant des processus économiques complexes, comme l'industrie, la grande distribution. La classe 9 a aujourd'hui disparu du plan comptable.

Voir aussi

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