Plan comptable (OHADA)

Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.

Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Comptes de bilan

Classe 1

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :

10 Capital

11 Réserves

12 Report à nouveau

13 Résultat net de l'exercice

14 Subventions d'investissement

15 Provisions réglementées et fonds assimilés

16 Emprunts et dettes assimilées

17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés

18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

19 Provisions financières pour risques et charges

Classe 2

Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :

20 Charges immobilisées

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22 Terrains

23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

24 Matériel

25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS

26 Titres de participation

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

28 Amortissements

29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Classe 3

Comptes de stocks :

31 Marchandises

32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES

33 Autres approvisionnements

34 Produits en cours

35 Services en cours

36 Produits finis

37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS

38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT

39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

Classe 4

Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :

40 Fournisseurs et comptes rattachés

41 Clients et comptes rattachés

42 Personnel

43 Organismes sociaux

44 État et collectivités publiques

45 Organismes internationaux

46 ASSOCIÉS-GROUPES

47 Débiteurs et créditeurs divers

48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)

49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

Classe 5

Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :

50 Titres de placement

51 Valeurs à encaisser

521 Banques

53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE

56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE

571 Caisse

58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES

59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

Comptes de charges et de produits

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

Classe 6

Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

61 Transports

62 SERVICES EXTÉRIEURS A

63 SERVICES EXTÉRIEURS B

64 Impôts et taxes

65 AUTRES CHARGES

66 Charges de personnel

67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

69.5 dotaions aux usines

Classe 7

Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :

70 Ventes

71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

72 Production immobilisée

73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS

75 Autres produits

77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS

78 Transferts de charges

79 Reprises de provisions

Classe 8

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE

89 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

Comptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

Comptabilité des engagements

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES

91 Contreparties des engagements

Comptabilité analytique de gestion

92 COMPTES REFLECHIS

93 COMPTES DE RECLASSEMENTS

94 Compte de coûts

95 Comptes de stocks

96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS

97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE

98 Comptes de résultats

99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

Particularités comptables

Crédit-bail

Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale IAS 17.

Voir aussi

Articles connexes

• Plan comptable

Liens externes

• Liste officielle des comptes
• Extrait de l'Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable, Plan comptable, Etats, Correspondances.

Bibliographie

• SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises
• SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
• Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.