Plan cadastral primitif


Plan cadastral primitif

À la suite des conquêtes napoléoniennes, les territoires couvrant la Belgique ont été inclus dans l’empire français. La loi des Finances du 15 septembre 1807 prescrit d’une part la confection du cadastre parcellaire général par l’arpentage et l’expertise par parcelle de propriété et d’autre part, la tenue à jour annuelle de cette documentation.

En 1811, fut publié le recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de France ; ce document est à la base de l’organisation du cadastre belge. Un cadastre, sur le mode « français », fut donc constitué dans nos régions en vue d’asseoir l’imposition foncière. Les premiers travaux consistèrent à délimiter les communes. Les travaux de mesurage du parcellaire furent ensuite exécutés avec une excellente précision compte tenu des moyens techniques de l’époque ; toutefois, ceux-ci se firent de façon individuelle, c’est-à-dire sur base de triangulations locales commune par commune et sans rattachement à la triangulation générale du pays.

26 083 plans primitifs ont ainsi été établis en couleur sur papier fort et constituent toujours à l’heure actuelle une documentation de base d’une richesse exceptionnelle à laquelle les professionnels ont fréquemment recours. L’ensemble du pays a été couvert en 1843. Ces plans primitifs sont restés inchangés depuis leur constitution et des plans supplémentaires ont, depuis lors, été constitués afin de représenter annuellement les mutations parcellaires qui se sont produites tant au niveau des limites de propriétés qu’au niveau des autres éléments figuratifs, tels que les bâtiments, les voiries, les cours d’eau, etc.

voir aussi Feldbuch, Urhandriß et Handriß


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Plan cadastral primitif de Wikipédia en français (auteurs)

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