Pierre Bédier

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Pierre Bédier
Mandats
Secrétaire d’État chargé des programmes immobiliers de la Justice
17 juin 2002 – 22 janvier 2004
Président	Jacques Chirac
Gouvernement	Jean-Pierre Raffarin II
Prédécesseur	Poste créé
Successeur	Nicole Guedj
Président du conseil général des Yvelines
16 septembre 2005 – 25 mai 2009
Prédécesseur	Franck Borotra
Successeur	Alain Schmitz
Député de la 8e circonscription des Yvelines
2 avril 1993 – 21 avril 1997
Prédécesseur	Bernard Schreiner
Successeur	Annette Peulvast-Bergeal
7 décembre 2004 – 15 avril 2009
Prédécesseur	André Samitier
Successeur	Cécile Dumoulin
Maire de Mantes-la-Jolie
19 juin 1995 – 7 juillet 2002
Prédécesseur	Paul Picard
Successeur	Michel Sevin
12 février 2004 – 3 janvier 2005
Prédécesseur	Michel Sevin
Successeur	Michel Vialay
Biographie
Date de naissance	30 septembre 1957 (1957-09-30) (54 ans)
Lieu de naissance	Mont-de-Marsan
Nationalité	Française
Parti politique	RPR UMP
Diplômé de	IEP de Paris ESSEC
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Pierre Bédier, né le 30 septembre 1957 à Mont-de-Marsan, est un homme politique français.

Ancien député-maire de Mantes-la-Jolie et secrétaire d'État, il est démis de ses fonctions de président du conseil général des Yvelines le 22 mai 2009, suite à une condamnation à six ans d'inéligibilité^[1].

Biographie

Après ses études à l’Institut d'études politiques de Paris et à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), il quitte son métier initial qui est celui de chef d'entreprise pour se consacrer à la politique.

Synthèse des fonctions politiques

Mandats municipaux

• 19/06/1995 - 18/03/2001 : maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
• 19/03/2001 - 07/07/2002 : maire de Mantes-la-Jolie
• 19/03/2001 - 01/03/2005 : membre du conseil municipal de Mantes-la-Jolie
• 12/02/2004 - 03/01/2005 : maire de Mantes-la-Jolie

Mandats de conseiller général

• 28/03/1994 - 27/06/1995 : membre du conseil général des Yvelines
• 29/03/2004 - 17/09/2005 : membre et vice-président du conseil général des Yvelines
• 16/09/2005 - 25/05/2009 : président du conseil général des Yvelines (réélu le 20 mars 2008 par 29 voix sur les 39 conseillers généraux du département^[2]). Il est démis d'office de ses fonctions le 22 mai 2009, par la préfète des Yvelines^[3], suite à une condamnation à six ans d'inéligibilité.

• • En tant que président du conseil général des Yvelines, premier département français en matière d'industrie automobile, Pierre Bédier a lancé en février 2009 un plan de relance et de soutien à la filière automobile estimé à 430 millions d'euros^[4]. Ce plan est depuis appelé Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable.
  • Le 12 mars 2009 il présente, au nom du conseil général, le projet de circuit de Formule 1 à Flins-sur-Seine, limitrophe des Mureaux, sur une friche industrielle jouxtant l'usine Renault. Ce projet (circuit+salle de presse) aurait, d'après lui, un coût initial de 112 millions d'euros. Cependant, ce chiffre ne semble pas prendre en compte l'aménagement des accès et des parkings, ce qui pourrait expliquer son coût initial bien inférieur au 205 millions d'euros du Korean International Circuit. Enfin, le projet ne précise pas comment accueillir les 110 000 spectateurs prévus. Le 1er décembre 2009, son successeur Alain Schmitz confirme que le projet de circuit de F1 n'a jamais été sérieux: "Au sein de ce projet, figure effectivement un produit d’appel, dont nous espérions la forte médiatisation, un circuit de Formule 1 pour accueillir le Grand Prix de France. Nous n’avons pas été déçus. Il a atteint son objectif en plaçant les Yvelines sous les feux de l’actualité et nous a permis de mettre la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable sur les rails."^[5]

Mandats de député des Yvelines

• 02/04/1993 - 21/04/1997 : député de la 8^e circonscription des Yvelines
• 19/06/2002 - 18/07/2002 : député de la 8^e circonscription des Yvelines, démission à la suite de sa nomination au gouvernement le 17 juin 2002.
• 7/12/2004 - 17/06/2007: député de la 8^e circonscription des Yvelines, réélu député dans une législative partielle à la suite du décès de son titulaire, André Samitier, puis il abandonne son poste de maire de Mantes-la-Jolie.
• 17/06/2007 - 15/04/2009 : député de la 8^e circonscription des Yvelines, démission simulée par la prolongation par Matignon d'une mission parlementaire sur le développement solidaire et l'immigration, garantissant ainsi la succession de son mandat à sa suppléante Cécile Dumoulin, évitant ainsi la tenue d'élections ^[6],[7].

Le 15 avril 2009, un classement établi par le journaliste Vincent Nouzille fait de Pierre Bédier le premier des députés les moins actifs de l'Assemblée nationale sur la période de juillet 2007 à avril 2009. Le classement est établi grâce à l'addition des questions posées, des propositions de lois et des interventions en séance et en commission^[8].

Mandats de conseiller régional

• 23/03/1992 au 27/06/1995 : membre du conseil régional d'Île-de-France

Fonctions gouvernementales

• Secrétaire d'État chargé des Programmes immobiliers de la Justice, auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)) du 17 juin 2002 au 22 janvier 2004. Il est entre autres chargé d'accroitre le nombre de prisons notamment en faisant appel au secteur privé.

Intégrité publique

Affaire de l'Opievoy

Pierre Bédier fut mis en examen le 21 décembre 2000 pour « atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics » et favoritisme quand il présidait l'Opievoy, l'office HLM des Yvelines. Il bénéficia d'un non-lieu le 30 avril 2002.

Affaire Bédier-Delfau

L'affaire Bédier ou « affaire » Delfau est une affaire de corruption intéressant des élus des Yvelines.

Michel Delfau, décédé en 2005, possédait des sociétés spécialisées dans le nettoyage industriel et le gardiennage. Il aurait utilisé les cartes bancaires de ses sociétés à des fins personnelles. Son ex-épouse (depuis août 2000), Aloka Delfau, a alerté la justice le 17 décembre 2001. Michel Delfau versait à trois hommes politiques des Yvelines (Pierre Bédier, Gilles Forray et Jacques Masdeu-Arus des sommes en liquide en échange de l'attribution de marchés publics réguliers. Delfau a ainsi bénéficié de tous les marchés de nettoyage des villes de Poissy et Mantes-la-Jolie à partir de l'élection de Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier à leur tête, respectivement en 1983 et 1995. Durant la période 1998-2001, les sorties en espèces faites par Michel Delfau sur les comptes de ses sociétés prestataires de service ont été de l'ordre de 200 000 euros. Une somme remise ensuite aux élus, selon l'accusation.

Les liens entre Pierre Bédier et Michel Delfau étaient très anciens et étroits. Pierre Bédier avait été associé dans le passé avec Michel Delfau dans la société de communication DB2A (Delfau, Bédier, Ancelet Associés) domiciliée jusqu'en 1989 à Paris, au 65 rue de Rivoli, dans des locaux sous-loués à une société de Michel Delfau. L'expert comptable de DB2A n'était autre que Jean-Pierre Pécriaux, également comptable des sociétés de M. Delfau. Par ailleurs différentes sociétés appartenant à celui-ci étaient clientes de DB2A, comme AiNett (société de nettoyage impliquée dans l'affaire Bédier) AIS (société de gardiennage) ou encore Promotess. Par ailleurs DB2A entretenait également des liens étroits avec Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray, puisqu'elle avait pour principal client, à la fin des années 80, la Ville de Poissy dont elle assurait la communication au travers d'une association "ad hoc".

Dans cette affaire, Pierre Bédier est soupçonné de « recel d'abus de biens sociaux » et de « corruption passive ». Il est poursuivi avec trois autres prévenus, parmi lesquels Jacques Masdeu-Arus, lui aussi député (UMP) des Yvelines et maire de Poissy.

• Pierre Bédier est mis en examen le 21 janvier 2004 par le juge Courroye « pour recel de biens sociaux et corruption » dans l'affaire Delfau. En sortant du palais de justice, il présente aussitôt sa démission à Jean-Pierre Raffarin. Il est jugé à partir du 25 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris en compagnie de deux autres élus. Il encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et des peines d'inéligibilité.

• Le 25 septembre 2006, Pierre Bédier comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris. Le 24 octobre 2006, au terme d'un réquisitoire de trois heures, la procureure Marie-Christine Daubigny a demandé 18 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende, assortis d'une peine complémentaire de trois ans de privation de droits civiques, contre Pierre Bédier.

• Le 12 décembre 2006, Pierre Bédier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Conformément à l'article LO 130 du code électoral, il a aussi été condamné à six ans d'inéligibilité. Pierre Bédier a fait appel de cette décision « parce que, naturellement, je n’ai pas commis ce pour quoi cette décision judiciaire a été prise ». L'appel a un effet suspensif^[9].

• Le 7 février 2007, Le Canard enchaîné révèle la disparition de pièces à conviction (scellés) de l'affaire Bédier au pôle financier du tribunal de Paris.

• Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier à 18 mois de prison avec sursis et trois ans de privation des droits civiques^[10].

• Le 20 mai 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Pierre Bédier, confirmant ainsi sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 25 000 euros et à trois ans de privation des droits civiques, entraînant une peine d'inéligibilité de six années pour « corruption passive » et « recel d'abus de biens sociaux ». Pierre Bédier perd ainsi son mandat de conseiller général et de président du conseil général des Yvelines^[11]. Le jour même, il annonce sur son blog qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme^[12].

• Le 22 mai 2009, conformément au code électoral, la préfète des Yvelines le démet de ses fonctions de conseiller général et de président du conseil général, entraînant la nomination de Christine Boutin (ancienne première vice-présidente du conseil général), à la tête de l'assemblée départementale, dans l'attente d'une élection cantonale partielle à Mantes-la-Jolie^[13].

L'après condamnation

En septembre 2009, Pierre Bédier devient « chargé de mission bénévole » auprès du cabinet du maire de Mantes-la-Jolie^[14]. Cette nomination par arrêté municipal est contestée par les élus socialistes de la ville qui ont déposé un recours auprès du tribunal administratif et qui ont demandé au sous-préfet de se prononcer sur la légalité de cet arrêté^[15]. Le 23 novembre 2009, Pierre Bédier annonce sur son blog qu'il démissionne de son poste auprès du maire de Mantes-la-Jolie^[16],[17], quelques jours après avoir déjà annoncé qu'il renonçait à un autre contrat de chargé de mission auprès de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines^[18],[19].

Notes et références

1. ↑ AFP, 22 mai 2009 : « La préfecture des Yvelines a notifié la démission de Pierre Bédier »
2. ↑ Le Parisien du 21 mars 2008, page V, article de Véronique Beaugrand
3. ↑ Dépêche AFP du 22 mai 2009 : « La préfecture des Yvelines a notifié la démission de Pierre Bédier »
4. ↑ http://www.leparisien.fr/abo-yvelines/environ-345-millions-d-euros-pour-l-automobile-27-02-2009-424786.php Le Parisien, 27 février 2009 : « Environ 345 millions d'euros pour l'automobile »]
5. ↑ http://www.media-yvelines.com/site/actu-presse-lire/items/la-vallee-de-lautomobile-et-de-la-mobilite-durable-continue-sans-le-circuit.html Dépêche du Centre média du conseil général des Yvelines
6. ↑ Le Point, 15 avril 2009 : « Pierre Bédier (UMP) renonce à son mandat de député des Yvelines »
7. ↑ Le Nouvel Observateur, 22 mai 2009 : « Corruption : Pierre Bédier définitivement condamné »
8. ↑ lesinfos.com, 15 avril 2009 : « Députés fantômes: voici la liste nominative ! »
9. ↑ Blog de Pierre Bédier, 13 décembre 2006 : « Communiqué »
10. ↑ Le Nouvel Observateur, 16 mai 2008 : « La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de MM. Bédier et Masdeu-Arus pour corruption »
11. ↑ AFP, 20 mai 2009 : « Condamné définitivement, Bédier doit quitter le conseil général des Yvelines »
12. ↑ Blog de Pierre Bédier, 20 mai 2009 : « Je suis innocent»
13. ↑ AFP, 25 mai 2009 : « Christine Boutin présidente provisoire du conseil général des Yvelines »
14. ↑ Le Parisien, 21 septembre 2009 : « Pierre Bédier rebondit à Mantes-la-Jolie »
15. ↑ AFP, 10 novembre 2009 : « Yvelines: des élus socialistes contestent une mission accordée à Pierre Bédier »
16. ↑ Le Parisien, 23 novembre 2009 : « Pierre Bédier démissionne de la mairie de Mantes-la-Jolie »
17. ↑ Blog de Pierre Bédier, 23 novembre 2009 : « Aux « Trissotin », suite »
18. ↑ L'Express, 18 novembre 2009 : « Pierre Bédier renonce à sa mission »
19. ↑ Blog de Pierre Bédier, 18 novembre 2009 : « Lettre aux « Trissotin » contemporains »

Liens internes

• Empêchement (jurisprudence Bérégovoy-Balladur)

Liens externes

• (fr) Blog de Pierre Bédier
• (fr) Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale