Personne de confiance

Personne de confiance

La personne de confiance est une notion de droit français de la santé. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis n° 58, 12 juin 1998 du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.

Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :

  • accompagner à sa demande le patient dans des démarches de santé, y compris les consultations médicales, dans le but de l'aider à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de ces démarches ;
  • transmettre les volontés du patient qui serait devenu hors d'état de s'exprimer (en raison de coma ou de démence par exemple) à l'équipe médicale.

En aucun cas, cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier).

FAQ

  • Qui peut désigner une personne de confiance ?

Toute personne, capable majeure, c’est-à-dire n'étant pas sous tutelle et ayant plus de 18 ans. Le mineur consultant un médecin sans que ses parents soit au courant peut désigner une personne de confiance.

  • Quand désigner une personne de confiance ?

Les établissements hospitaliers ont l'obligation de favoriser la désignation d'une personne de confiance. En dehors de l'hospitalisation, n'importe quel individu peut désigner une personne de confiance, dans le domaine de la santé.

  • Comment désigner une personne de confiance ?

Le plus simplement du monde, d'après la loi, il suffit de noter ses noms et coordonnées sur un papier libre. On peut regretter que l'accord de la personne pressentie ne soit pas obligatoire, quant à son information et à son accord.

  • Qui peut être personne de confiance ?

La loi cite "un proche, un parent ou un médecin", sans mention d'âge ni de capacité mentale. On peur néanmoins penser qu'un lien étroit doive préexister entre le malade et la personne de confiance, puisqu'il s'agit de transmettre des opinions, des positions, des consignes, qui ne peuvent qu'avoir été discutées auparavant.

  • Quelle est la durée du "mandat" de la personne de confiance ?

Le temps de l'hospitalisation dans le cadre de celle-ci. Sans limite dans le cadre privé. La désignation peut être annulée sans préavis, à n'importe quel moment.

De plus, il ne peut y avoir qu'une seule personne de confiance. La désignation d'une nouvelle personne de confiance annule de facto la précédente.


Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Personne de confiance de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • confiance — [ kɔ̃fjɑ̃s ] n. f. • XVe; confience XIIIe; du lat. confidentia, d apr. l a. fr. fiance « foi » 1 ♦ Espérance ferme, assurance de celui qui se fie à qqn ou à qqch. ⇒ créance, foi, sécurité. Avoir confiance, une confiance absolue, inébranlable,… …   Encyclopédie Universelle

  • confiance — CONFIANCE. sub. fém. Espérance ferme en quelqu un, en quelque chose. Avoir confiance, prendre confiance, une grande confiance, une ferme confiance, une extréme confiance en quelqu un. Mettre sa confiance en Dieu. J ai grande confiance en vous, en …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONFIANCE — s. f. Espérance ferme en quelqu un, en quelque chose. Avoir confiance, prendre confiance, une grande confiance, une ferme confiance, une extrême confiance en quelqu un. Mettre sa confiance en Dieu. J ai grande confiance en vous, en votre secours …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONFIANCE — n. f. Espérance ferme en quelqu’un, en quelque chose. Mettre sa confiance en Dieu. Avoir confiance, prendre confiance, une grande confiance en quelqu’un. J’ai grande confiance en vous, en votre secours. Aveugle confiance. Reprendre confiance.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Confiance (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Confiance peut désigner un état d esprit accordé : par une personne qui s en remet à quelqu un ou à quelque chose, sans crainte particulière  …   Wikipédia en Français

  • confiance — (kon fi an s ) s. f. 1°   Sentiment qui fait qu on se fie à quelqu un ou à quelque chose. •   On verra ce qu en vous je prends de confiance, CORN. Nicom. II, 2. •   Elle avait eu la confiance de deux ministres, SÉV. 348. •   Le roi prenait… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Personne ressource — Aidant naturel Le terme aidant naturel désigne une personne ou un groupe de personne qui vit et agit dans l entourage immédiat d une personne malade, souffrante, ou en perte d autonomie. Sommaire 1 Définition 2 Statistiques – Québec 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Confiance en Dieu — Confiance La confiance renvoie à une attitude générale, rencontrée dans des circonstances multiples, où une personne détermine son comportement sur la base d un sentiment puis d un raisonnement n.f. lat. confidentia influence de l ancien français …   Wikipédia en Français

  • Confiance en soi — Confiance La confiance renvoie à une attitude générale, rencontrée dans des circonstances multiples, où une personne détermine son comportement sur la base d un sentiment puis d un raisonnement n.f. lat. confidentia influence de l ancien français …   Wikipédia en Français

  • Confiance(album) — Confiance (album) Confiance est un album de Michel Rivard édité au Québec en novembre 2006 par L Équipe Spectra et les Productions Sauvages. Le disque, réalisé en solo, est le premier album studio de Rivard depuis Maudit Bonheur en 1998. Sommaire …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»