Personnalité juridique

Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance (avec les conditions de la viabilité et de la vie). Quant aux personnes morales elles ont depuis l'arrêt Saint Chamont de 1954 la personnalité juridique. Cet arret a consacré la théorie de la réalité, ainsi le législateur n'a pas à le prévoir expressément.

Une personne juridique (latin : persona ficta), (également personne légale, personne artificielle et personne morale) a un nom légal de même que des droits, protections, privilèges et des responsabilités en vertu du droit, tout comme c'est le cas pour les personnes morales (humaines). Le concept d'une personne morale est un droit fondamental de la fiction juridique. Il est pertinent dans la philosophie du droit, comme il est essentiel dans les lois touchant une entreprise (droit des entreprises).


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Personnalité juridique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Personnalite juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis …   Wikipédia en Français

  • Personnalité juridique (France) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • Personnalité juridique —    Droit civil: qualité d une personne juridique …   Lexique de Termes Juridiques

  • PERSONNALITÉ — Le mot « personne » est devenu si abstrait que, vide de sens, il peut servir, tel l’Être des métaphysiciens, à sa propre contradiction, et Ulysse en usait déjà pour berner Polyphème. « Rarement mot fut plus fluctuant », écrivait en 1937 G. W.… …   Encyclopédie Universelle

  • Personnalite (homonymie) — Personnalité (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Personnalité physique — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

  • Personnalité civile — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq …   Wikipédia en Français

  • Personnalité morale — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq …   Wikipédia en Français

  • Personnalité (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Personnalité (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Personnalité en psychologie.… …   Wikipédia en Français

  • PERSONNALITÉ MORALE — Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu’attribuent à ce terme les juristes, c’est l’être qui peut être sujet de droit. Les… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”