Pays et territoires d'outre-mer


Pays et territoires d'outre-mer
Carte de l'Union européenne dans le Monde.      Union européenne (UE)      Régions ultrapériphériques (RUP)      Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Les pays et territoires d'outre-mer (ou PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne.

Sommaire

Territoires

Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l'annexe II du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[1] :

La déclaration 43[2] annexée au traité de Lisbonne prévoit, après décision du Conseil européen, la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique. Cette transformation pourrait avoir lieu d'ici à 2014[3].

Statut

Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie. Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend, à l'exception des territoires britanniques dont les citoyens ont une nationalité spécifique, la British overseas Territories citizenship (BOTC). Toutefois, les citoyens des îles Malouines ont la pleine nationalité britannique.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s'y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour européenne de justice a condamné les Pays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'Aruba [4].

Cas particuliers

Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux région ultrapériphériques (RUP). Juridiquement, ces régions sont bien dans le territoire de l'Union européenne.

Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la république autonome turque de Chypre du Nord, bien que celle-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour l'unification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Cette région devrait donc être au minimum une région ultrapériphérique (RUP) mais son statut effectif actuel est plus proche de celui des PTOM de l'Union européenne. Toutefois, Chypre du Nord n'est à l'heure actuelle ni une RUP, ni un PTOM. Elle est traitée comme une exception dans le traité d'adhésion de Chypre à titre conservatoire en attendant des évolutions dans les négociations entre les deux républiques fédérées.

La majorité des pays de l'Union européenne dispose en fait de telles exceptions dans leurs traités d'adhésion pour de petites régions frontalières ou insulaires ou pour des raisons historiques ou pratiques liées à des difficultés géographiques et où la totalité du droit européen (ou national) ne s'y applique pas. Certaines régions peuvent être en dehors de l'union douanière européenne. Par exemple, des zones limitées du territoire métropolitain des pays membres sont en union douanière avec la Suisse (comme c'est le cas en France pour une partie de l'aéroport international Basel-Mulhouse-Freiburg ou pour certaines communes italiennes et allemandes accessibles par voie routière uniquement depuis la Suisse). De telles exceptions existaient également pour les zones franches de transit de nombreux ports et aéroports internationaux européens mais ont été supprimées et l'union douanière et fiscale s'y applique désormais sauf en cas d'existence d'accord spécifique avec un pays hors de l'Union.

Il en est de même des quelques îles allemandes éloignées en mer du Nord. Ces régions (bien que parties du territoire de l'Union) peuvent ainsi continuer à utiliser une monnaie officielle différente de celle de l'État membre dont elles font partie. Mais leurs résidents citoyens nationaux sont aussi électeurs et citoyens européens.

Ce n'est toutefois pas le cas des bailliages de l'île de Man, de Jersey et de Guernesey qui ne sont juridiquement pas partie du Royaume-Uni mais traités comme des États souverains (même s'ils sont librement associés au Royaume-Uni sous la forme d'une coopération renforcée et s'ils ont le même chef d'État, leur gouvernement et leur législation sont totalement distincts). Ces trois États (qui sont des possessions personnelles du souverain de la Couronne britannique, laquelle n'est pas reconnue internationalement comme un État mais comme une organisation internationale) sont hors du territoire communautaire européen.

Notes et références

Compléments

Article connexe

Lien externe



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pays et territoires d'outre-mer de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni — Territoire britannique d outre mer Localisation des territoires britanniques d outre mer Un territoire britannique d outre mer (en anglais, United Kingdom Overseas Territory, anciennement appelé dependent territory et plus tôt encore une colonie… …   Wikipédia en Français

  • Territoires d'outre-mer — Territoire d outre mer Pour les articles homonymes, voir Tom (homonymie). Un territoire d outre mer (TOM) est un ancien type de division administrative de la France concernant la plupart des territoires de la France d outre mer n ayant pas le… …   Wikipédia en Français

  • Départements et territoires d'outre-mer — France d outre mer Pour les articles homonymes, voir Outremer. La France d outre mer en 2008. Légende  …   Wikipédia en Français

  • OUTRE-MER (DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’) — Des caractères comparables unissent toutes les collectivités françaises d’outre mer: départements (D.O.M.), territoires (T.O.M.) et collectivités spéciales. Cependant, les facteurs qui gouvernent situation et avenir des D.O.M. (Guadeloupe, Guyane …   Encyclopédie Universelle

  • Territoires neerlandais d'outre-mer — Territoires néerlandais d outre mer Le Royaume des Pays Bas est composé, en plus de l’État des Pays Bas, de six territoires ultramarins, dont trois disposent aujourd’hui de l’autonomie territoriale. Ces six territoires forment actuellement deux… …   Wikipédia en Français

  • Territoires néerlandais d'outre-mer — Le Royaume des Pays Bas est composé, en plus de l’État des Pays Bas, de six territoires ultramarins, dont trois disposent aujourd’hui de l’autonomie territoriale. De ces six territoires, trois forment actuellement des États autonomes : Aruba …   Wikipédia en Français

  • outre-mer — [ utrəmɛr ] adv. • ultremer 1080; de 2. outre et mer ♦ Au delà des mers, par rapport à une métropole. Les départements et territoires français d outre mer (D. O. M. T. O. M.). ⊗ HOM. Outremer. ● outre mer adverbe Au delà des mers par rapport à la …   Encyclopédie Universelle

  • Territoires britanniques d'outre-mer — Territoire britannique d outre mer Localisation des territoires britanniques d outre mer Un territoire britannique d outre mer (en anglais, United Kingdom Overseas Territory, anciennement appelé dependent territory et plus tôt encore une colonie… …   Wikipédia en Français

  • Outre-Mer 1re — Création 14 septembre 1954 Dates clés 1955 : création de la SORAFOM 1962 : création de l OCORA 19 …   Wikipédia en Français

  • Outre-mer français — France d outre mer Pour les articles homonymes, voir Outremer. La France d outre mer en 2008. Légende  …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.