Pays d'election


Pays d'election

Pays d'élection

En blanc, les pays d'élections en 1789

On appel Pays d'élection les généralités, en matière financière et fiscale, sous l'Ancien Régime ou le représentant du gouvernement royal, l'intendant y répartit les impôts avec l'aide des "élus" au niveau local.

Elle s'oppose au pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières, et bénéficiant d'une certaine autonomie et au pays d'imposition, comme la Franche-Comté.

Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les États Généraux, d'où le nom : élection.

Or de 1614 à 1789 les États généraux ne se sont pas réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces province de leur substance.

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