Patrimoine immateriel


Patrimoine immateriel

Patrimoine immatériel

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Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l'ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une organisation, entreprise, administration, ou collectivité locale.

Le mot immatériel ne doit pas faire oublier que le support de l'information, électronique, même s'il n'est pas sous forme papier, est néanmoins matériel (équipements électroniques, différents systèmes de stockage d'information).

Le terme juridique de patrimoine immatériel correspond au terme capital immatériel à connotation économique.

Il existe en France depuis 2007 une Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE).

Sommaire

Enjeux du patrimoine immatériel

Le capital immatériel a un impact considérable sur l'activité économique. L'exemple le plus saisissant est celui des contrats d'outsourcing ou d'externalisation où le transfert de savoir-faire, d'informations, de supports de communication peuvent être envisagés et sont au coeur de la démarche.

D'autres enjeux juridiques tournent autour de la notion de capital immatériel dès lors que l'originalité d'une production intellectuelle originale (l'œuvre) débouche sur un support à protéger.

A chaque fois, il faudra au cas par cas mesurer les modes de protections de cette créativité pour chaque support choisi au regard des droits d'auteurs qui y sont attachés en particulier pour les salariés des entreprises. Des particularités existent pour les droit des brevets, dessins et modèles, les logiciels et les bases de données également sans oublier le droit des marques commerciales.

Tout le droit de propriété intellectuelle, immatériel par définition est avec la globalisation une problématique complexe en perpétuelle évolution. Dans une économie globalisée où l'immatériel devient essentiel dans un cadre concurrentiel, les agents économiques comme les autorités publiques doivent veiller au respect de leur capital dans le temps comme dans l'espace pour préserver leur liberté d'action comme leurs actifs.

Caractéristiques de patrimoine immatériel

Patrimoine immatériel public

L'évaluation du patrimoine informationnel est un exercice délicat. On intègre aujourd'hui sur un plan comptable de plus en plus d'éléments dans le patrimoine informationnel :

  • le patrimoine lié à la recherche et développement,
  • les informations liées au patrimoine culturel (patrimoine architectural, musées, etc...),
  • les informations liées au patrimoine naturel,

etc.

Dans l'Union européenne, la directive 2003/98/CE demande aux autorités publiques de tenir à disposition des citoyens l'information publique désirée.

En France, l'Etat a organisé un bilan de ce patrimoine en application d'une loi organique 2001-692 relative aux lois de finance du 1er août 2006. En 2009, il a organisé par voie règlementaire le cadre de la valorisation de ce patrimoine par l'intermédiaire de deux décrets (n° 2009-151 et n° 2009-157) "relatifs à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel".

Patrimoine culturel immatériel

Article détaillé : Patrimoine culturel immatériel.

Patrimoine linguistique

En France : voir Loi Toubon

Relation avec la sécurité du système d'information

Une politique de sécurité du système d'information, pour être efficace, doit prendre en compte cette dimension juridique.

Le niveau de sécurité atteint par un organisme sera celui du maillon le plus faible. Il est fortement recommandé de faire une analyse de la sécurité du système d'information orientée données, en évaluant les niveaux de sécurité des bases de données et des interfaces, à l'aide des critères communs et de l'échelle Evaluation Assurance Level.

La protection des brevets passe par la maîtrise des données utilisées dans les applications de gestion des brevets.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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