Passeport Canada

Passeport Canada

Passeport Canada est un agence indépendante du Gouvernement du Canada et des Affaires étrangères Canada. Le rôle de l'agence est défini par le Décret sur les passeports canadiens. Avant mars 2005, l'agence était connu sur le nom du Bureau des Passeports. L'agence est responsable pour l'émission, la révocation, et la récupération des passeports canadiens. L'agence étant un Organisme du service spécial, l'agence est financé grâce aux frais ramassés pour l'émission des passeports et des autres documents de voyages. L'agence ne reçoit pas d'argent du gouvernement fédéral. En échange pour son niveau d'autonomie augmentée, elle doit répondre aux exigences financiers et préparer des rapports sur sa performance financière.

Décret sur les passeports canadiens

Le Décret sur les passeports canadiens a été créé en 1981 et modifié plusieurs fois. Il est un ordre en conseil fait par le Gouverneur en conseil (le Gouverneur Général qui suivit les conseils du cabinet).

Le Décret sur les passeports canadiens est fait sur l'autorité de la Prérogative royale, l'autorité résiduel exercé exclusivement par la Couronne. Le décret établit qui est admissible pour un passeport canadien, ainsi que la procédure pour obtenir un passeport. Le décret établit aussi l'agence Passeport Canada. Avant le Décret sur les passeports canadiens, les résidents du Canada étaient capables de postuler pour un passeport en envoyant un formulaire au ministère des Affaires étrangères, sans preuve de citoyenneté.

Selon le Décret sur les passeports canadiens, Passeport Canada peut révoquer ou refuser de donner un passeport sur les conditions spécifiés dans le décret. Elle ne peut pas refuser une application pour un passeport pour une raison qui n'est pas spécifié dans le décret.

Rapport de la Vérificatrice générale

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a produit un rapport cinglant sur les pratiques du Passeport Canada dans lequel elle dénonce le manque de sécurité. Avant sa rapport, Passeport Canada signait un accord avec le Service correctionnel du Canada pour obtenir tous les noms des prisonniers, parce qu'ils ne ne peuvent pas recevoir de passeport.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Passeport Canada de Wikipédia en français (auteurs)

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