Pascal Clément

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Pascal Clément
Mandats
Député de la 6e circonscription de la Loire
Actuellement en fonction
Depuis le 20 juin 2007
Prédécesseur	Liliane Vaginay
18 juin 1995 – 2 juillet 2005
Prédécesseur	Jacques Cyprès
Successeur	Liliane Vaginay
19 mars 1978 – 1er mai 1993
Prédécesseur	Paul Rivière
Successeur	Jacques Cyprès
Président du Conseil général de la Loire
28 mars 1994 – 16 mars 2008
Prédécesseur	Lucien Neuwirth
Successeur	Bernard Bonne
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
2 juin 2005 – 15 mai 2007
Président	Jacques Chirac
Gouvernement	De Villepin
Prédécesseur	Dominique Perben
Successeur	Rachida Dati
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale française
30 mars 1993 – 11 mai 1995
Président	François Mitterrand
Gouvernement	Balladur
Prédécesseur	Louis Mermaz
Successeur	Roger Romani
Biographie
Nom de naissance	Pascal Clément-Fromentel
Date de naissance	12 mai 1945 (1945-05-12) (66 ans)
Lieu de naissance	Boulogne-Billancourt, France
Nationalité	Française
Parti politique	UDF UMP
Conjoint	Laure de Choiseul-Praslin
Diplômé de	Institut d'études politiques de Paris
Profession	Avocat
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Pascal Clément est un homme politique français, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Biographie

Enfance et études

Pascal Clément-Fromentel, plus connu sous le nom de Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Il est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit. Il suit également des études de philosophie.

Carrière professionnelle

Pascal Clément travaille comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Depuis qu'il a quitté le ministère de la justice, il a repris ses activités d'avocat. Il travaille notamment pour Vivendi qu'il conseille sur son 4ème procès portant sur l'époque Messier (à New York) ^[1],[2].

Carrière parlementaire

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6^e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines^[3]. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée Nationale : « Nous [le groupe UDF] aurions souhaité qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, (...) c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse (...) en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? (...) La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre ». En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouté au titre VIII de la Constitution que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort »^[4].

Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Carrière ministérielle

Pascal Clément est ministre délégué aux relations avec le parlement, dans le gouvernement Édouard Balladur, de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire depuis 1994, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN) ^[5]. Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005 ^[5]. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constututionnel^[6]. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie règlementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007^[5].

Conjointement avec Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement Villepin formé suite au « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de lutte pour les sans-papiers à évoquer des « rafles »^{[réf. nécessaire]}.

Réélu député le 19 juin 2007, Pascal Clément redevient avocat le 21 juin suivant, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel. Il est battu dans son canton de Néronde et perd son poste de président du conseil général de la Loire, aux cantonales de mars 2008.

Vie privée

Pascal Clément est marié et père de quatre enfants. Sa femme, Laure de Choiseul-Praslin, est magistrate et diriga de mai 2005 à avril 2009 l'Agence française de l'adoption. Le 14 janvier 2009, elle est nommée conseillère d'État en service extraordinaire^[7].

Fonctions gouvernementales

• 30 mars 1993 - 11 mai 1995 : ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec l'Assemblée nationale ;
• 2 juin 2005 - 17 mai 2007 : garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Controverse

En plein débat sur la question de l'identité nationale Pascal Clément aurait tenu des propos jugés polémiques à l'endroit de l'islam :« Le jour où il y aura autant de minarets que de cathédrales en France, ça ne sera plus la France^[8]». Il a ensuite démenti ces propos (propos également démentis par le Porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel): « J'ai toujours été favorable aux lieux de culte, quels qu'ils soient. S'agissant des minarets, j'ai dit qu'il s'agissait d'un problème d'urbanisme. Je refuse qu'on m'associe à Le Pen. Quant à Mme Merra, Verra, je ne sais même pas son nom... on me dit que c'est le sujet qui l'a agacée ». Dans un communiqué il reproche à "« Mme Berra, qui n'a jamais été députée » (...) « de chercher la publicité sur le dos d'un ami politique »^[9].

Mandats

• Maire ou conseiller municipal :
  • 13 mars 1977 - 5 mars 1983 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 14 mars 1983 - 12 mars 1989 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 17 mars 1989 - 18 juin 1995 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 15 juin 1995 - 18 mars 2001 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) ;
  • 18 mars 2001 - 16 mars 2008 : conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire).

• Conseiller général :
  • 22 mars 1982 - 16 mars 2008 : conseiller général du canton de Néronde au Conseil général de la Loire ;
  • 22 mars 1982 - 2 octobre 1988 : vice-président du Conseil général de la Loire ;
  • 3 octobre 1988 - 27 mars 1994 : vice-président du Conseil général de la Loire ;
  • 28 mars 1994 - 22 mars 1998 : président du Conseil général de la Loire ;
  • 23 mars 1998 - 18 mars 2001 : président du Conseil général de la Loire ;
  • 18 mars 2001 - 16 mars 2008 : président du Conseil général de la Loire.

• Député :
  • 3 avril 1978 - 22 mai 1981 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 juillet 1981 - 1^er avril 1986 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 avril 1986 - 14 mai 1988 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 6 juin 1988 - 1^er avril 1993 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 2 avril 1993 - 1^er mai 1993 : député de la sixième circonscription de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle) ;
  • 19 juin 1995 - 21 avril 1997 : député ;
  • 1^er juin 1997 - 16 juin 2002 : député de la sixième circonscription de la Loire ;
  • 16 juin 2002 - 2 juin 2005 : député - Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle) ;
  • Depuis le 17 juin 2007 - député de la sixième circonscription de la Loire.

Autres mandats

• Président de la communauté de communes de Balbigny, jusqu'en 2008.

Œuvres

• Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis (2000), Éditions de la Table Ronde, (ISBN 2710323850)
• Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006, (ISBN 2-262-02493-6)
• La VI^e République ou la Confusion des esprits, Michalon, 2007 - (ISBN 9782841863884)

Notes et références

1. ↑ Libération, lundi 5 octobre 2009
2. ↑ http://www.lepost.fr/article/2009/10/05/1726786_le-proces-messier-vivendi-et-les-promesses-non-tenues-de-nicolas-sarkozy.html
3. ↑ 50 années de débats parlementaires en images : Abolition de la peine de mort (projet de loi) – 17 septembre 1981 sur assemblee-nationale.fr
4. ↑ Séance du 7 février 2007 (compte rendu intégral des débats) sur senat.fr
5. ↑ ^{a, b et c} Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07
6. ↑ Rétroactivité d’une mesure pénale, Droit public, 28 septembre 2005. Consulté le 23 décembre 2009
7. ↑ Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009.
8. ↑ [1]
9. ↑ De coup d'éclat en coup de colère, le débat sur la burqa divise la majorité, Le Monde, 23 décembre 2009. Consulté le 23 décembre 2009

Annexe

Liens internes

• Liste des présidents des conseils généraux en France
• Liste des ministres de la Justice de France
• Loire (département)

Lien externe

Documents publics du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

• Communication de Pascal Clément du 12 juin 2006 devant l'Académie des sciences morales et politiques
• Discours de Pascal Clément du 20 octobre 2006 au congrès de l'Union syndicale des magistrats
• Présentation de la réforme de la Justice au Conseil des Ministres du 24 octobre 2006

Sur la politique du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

• Préserver le mode de fonctionnement collégial des Tribunaux administratifs, communiqué du 19 juin 2006 du syndicat de la juridiction administrative ;
• Discours du 20 octobre 2006 de Dominique Barella au congrès de l'Union syndicale des magistrats ;
• Communiqué de presse Cimade - Gisti - Ligue des Droits de l'Homme - Syndicat des Avocats de France - Syndicat de la Magistrature, du 2 novembre 2006 ;
• Site officiel de Pascal Clément.

Archives du cabinet de Pascal Clément, Garde des sceaux

• Site des archives contemporaines de la Justice : Pascal Clément a versé ses archives de Garde des sceaux aux Archives nationales.

Précédé par	Pascal Clément	Suivi par
Louis Mermaz	Ministre délégué aux Relations avec le Parlement 1993 - 1995	Roger Romani
Dominique Perben	Garde des Sceaux 2005-2007	Rachida Dati