Partage des sièges du Parlement européen

Partage des sièges du Parlement européen

Le partage des sièges du parlement européen concerne la répartition des sièges électoraux dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution (apportionment) n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais a lieu sous forme dégressive.

Historique

Lorsque le Parlement fut créé dans les années 1950s comme les 78 députés de l'assemblée commune de la CECA" les États les plus petits (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) étaient inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de siège supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de député arriva à 142 lorsque l'assemblée fut étendue à la Communauté économique européenne et à l'Euratom.^[1]

Nombre de siège en fonction de la population de chaque État (Nice 2007)

Le nombre de député n'a cessé de croitre avec chaque nouvelle adhésion. Le nombre de député était de 626 dès 1995, avec le Traité d'Amsterdam fixant une limite à 700. Le Traité de Nice augmenta le nombre de députés à 732 et fixa les répartitions à venir jusqu'à 27 États. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie rejoignirent l'UE avec respectivement 35 et 18 députés augmentant temporairement le nombre de députés au delà de 785.^[1]

Système de Nice

Actuellement, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par les traités, actuellement, le traite de Nice, et est ajusté lors des traités d'adhésion de chaque nouvel État membre. Les dernières adhésions datent de 2007. A ce moment, aucun changement du nombre de siège n'est possible sans la ratification d'un nouveau traité par chaque État, le nombre maximal de député dans le parlement est de 732. Cependant, ils ne sont pas distribués pour prendre en compte les adhésions attendues d'ici la fin de la législature. Lorsque la Roumanie et la Bulgarie adhérèrent en 2007 le nombre de sièges augmenta temporairement à 785, mais retombe à 736 lors des élections européennes de 2009.^[1]

736 sièges répartis entre vingt-sept États membres (en 2007) signifie qu'une moyenne de 671 000 citoyens sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

However they may not be divided in such away that the system would no longer be proportional, hence the Parliament's constituencies may have no less than 3 seats allocated to them.^[2]

Système de Lisbonne

La distribution en siège aurait pu être être amendée avant les élections de 2009 avec le Traité de Lisbonne. Le nombre de siège aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive.^[3] Avec cette proposition, l'Allemagne perdrait trois sièges, l'Espagne en regagnerait quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un.^[4]

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le RU seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie.^[5] l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussi à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges.^[6] Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démocratiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions.^[4]

Growth in membership

Modèle:History of apportionment in the European Parliament

Notes et références

1. ↑ ^{a , b  et c} Composition du Parlement européen sur European NAvigator - consulté le 29 déc. 2008
2. ↑ (en) Proposals by the Electoral Commission to reduce Scottish representation in Europe - août 2007, sur le site du Parti Conservateur d'Écosse, consulté le 29 décembre 2008
3. ↑ Répartition des sièges du PE: la commission des affaires constitutionnelles approuve sa proposition - 2 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 déc 2008
4. ↑ ^{a  et b} Vers une nouvelle répartition des sièges du PE - 12 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 déc 2008
5. ↑ (en) 11 octobre 2007 : Italy seeks to delay MEP seats decision par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
6. ↑ (en) 19 octobre 2007 : EU agrees new 'Lisbon Treaty' par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008

Voir aussi

• Nombre de députés au Parlement européen

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Apportionment in the European Parliament ».

Ce document provient de « Partage des si%C3%A8ges du Parlement europ%C3%A9en ».