Parlement de Nouvelle-Zelande


Parlement de Nouvelle-Zelande

Parlement de Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

Armoiries de la Nouvelle-Zélande
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Nouvelle-Zélande,
sous-série sur la politique.

Constitution

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Le parlement de Nouvelle-Zélande est constitué de la Reine de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande, et, jusqu'en 1951, du conseil législatif néo-zélandais. La chambre des représentants est généralement constituée de 120 parlementaires. Ceux-ci sont directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Cabinet et le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande, qui est choisi par la chambre des représentants.

Le parlement fut établi par la loi constitutionnelle britannique de 1852, qui créeait alors un système À bicaméral. Cependant, la Chambre Haute, le conseil législatif, a été aboli en 1951, ce qui rend le parlement néo-zélandais désormais unicaméral.

Le parlement est situé à Wellington, la capitale de la Nouvelle-Zélande.

Sommaire

Souveraineté parlementaire

Le parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, et aucune institution ne peut annuler ses décisions. Les pouvoirs d'actions du parlement sont légalement illimités. La déclaration des droits de Nouvelle-Zélande est une loi classique, et non pas une loi spéciale. Le parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter au sein du parlement, au divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75% de tous les parlementaires ou un référendum pour être approuvées. La protection de ces domaines spécifiques, cependant, fut fait à travers une loi normale.

Chambres du parlement

Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

New Zealand Parliament Buildings

La chambre basse du parlement néo-zélandais est le Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande. Celle-ci est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. La chambre dispose de 18 commissions sélectionnées, chargée de contrôler les législations.

Chambre haute

Le parlement néo-zélandais ne possède pas de chambre haute — c'est un système unicaméral. Jusqu'en 1951, cependant, il en existait bien une, le conseil législatif, et plusieurs tentatives d'en recréer une furent temptés depuis lors.

Conseil législatif

Le conseil législatif avait comme but de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la chambre des représentants, bien qu'il ne pouvait initier de nouvelles lois, ou amender les lois concernant le budget. Malgré quelques propostitions pour élire le conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, généralement sur l'avis du Premier Ministre. Initialement, les membres du conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit n 1891. Finalement, le conseil cessa ses activités au début de 1951, l'opinion générale étant qu'il n'apportait pas grand chose au processus législatif néo-zélandais. À l'époque de sa dissolution, le conseil comptait 54 membres.

Proposition pour la création d'un Sénat

Le gouvernement conservateur de Jim Bolger proposa lors de son entrée au pouvoir en 1990 la création d'un Sénat, réintroduisant ainsi le système bicaméral utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi qui fut voté proposait que les Sénateurs soient élus selon le système du vote unique transférable, avec un certain nombre de sièges réservés aux Māori, et que le Sénat disposerait de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. L Il était prévu qu'une question sur le Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Les votants devraient répondre à des question concernant le nouveau système de vote, et sur leur opinion quant à la création d'un Sénat. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qui décrirent la manœuvre comme une diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'agenda de la commisiion de la chambre pour les réformes électorales, et le sujet ne fut pllus abordé depuis lors.

Passage des lois

Le modèle néo-zélandais pour voter des lois est similaire (mais pas identique) à celle des autres gouvernement suivant le système de Westminster.

Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire, et avoir reçu la sanction royale du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont promulguées par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire, par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejetée. Au XXe siècle, le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leur propres lois. Cela arrive principalement de la part de l'opposition, ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet pour lequel les partis sont réticents à prendre position.

Chambre des représentants

Au sein de la chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois, et doivent être examinés à la fois par une commission spécifique, et par la commission de la chambre.

Sanction Royale

Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la Sanction Royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le Gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi votée par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. À l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi.

Législatures du parlement

Le parlement est actuellement dans sa 48e législature.

Législature Élu en Gouvernement
Premier Parlement Élections de 1853 Pas de partis
Second Parlement Élections de 1855 Pas de partis
Troisième Parlement Élections de 1860 Pas de partis
Parlement Élections de 1866 Pas de partis
Parlement Élections de 1871 Pas de partis
Parlement Élections de 1875 Pas de partis
Parlement Élections de 1879 Pas de partis
Parlement Élections de 1881 Pas de partis
Parlement Élections de 1884 Pas de partis
Parlement Élections de 1887 Pas de partis
Parlement Élections de 1890 Libéral
Parlement Élections de 1893
Parlement Élections de 1896
Parlement Élections de 1899
Parlement Élections de 1902
Parlement Élections de 1905
Parlement Élections de 1908
Parlement Élections de 1911 Réformiste
Parlement Élections de 1914
Parlement Élections de 1919
Parlement Élections de 1922
Parlement Élections de 1925
Parlement Élections de 1928 Union
Parlement Élections de 1931 Union/Réformiste Coalition
Parlement Élections de 1935 Travailliste
Parlement Élections de 1938
Parlement Élections de 1943
Parlement Élections de 1946
Parlement Élections de 1949 Conservateur
Parlement Élections de 1951
Parlement Élections de 1954
Parlement Élections de 1957 Travailliste
Parlement Élections de 1960 Conservateur
Parlement Élections de 1963
Parlement Élections de 1966
Parlement Élections de 1969
Parlement Élections de 1972 Travailliste
Parlement Élections de 1975 Conservateur
Parlement Élections de 1978
Parlement Élections de 1981
Parlement Élections de 1984 Travailliste
Parlement Élections de 1987
Parlement Élections de 1990 Conservateur
Parlement Élections de 1993
Parlement Élections de1996 Conservateur (en coalition)
Parlement Élections de 1999 Travailliste (en coalition)
Parlement Élections de 2002
Parlement Élections de 2005
Parlement Élections de 2008 Élection à venir

Voir aussi

Liens externes

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