Parlement de Navarre (Espagne)

Pour les articles homonymes, voir Parlement de Navarre.

Parlement de Navarre Parlamento de Navarra Nafarroako Parlamentua
VIIIe législature
Type
Type :	Parlement monocaméral
Présidence
Président :	Alberto Catalán Higueras (UPN)
Élection :	15 juin 2011
Structure
Membres :	50
Groupes politiques :	Union du peuple navarrais (19)      Parti socialiste de Navarre (9)      Nafarroa Bai (8)      Bildu (7)      PP (4)      Izquierda-Ezkerra (3)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernière élection :	22 mai 2011
Lieu de réunion
Ancienne Audiencia, Paseo de Pablo de Sarasate, Pampelune.
Site Web
http://www.parlamento-navarra.es/
Voir aussi
Communauté forale de Navarre Députation forale de Navarre

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra en espagnol, Nafarroako Parlamentua en basque) est l'organe législatif de la Communauté forale de Navarre.

Le Parlement a été créé par l'Amejoramiento^[1] de 1982, qui après la démocratisation des institutions existantes supposait jusqu'alors la mise à jour du régime foral conformément à la Constitution de 1978.

Depuis sa création et pendant le franquisme, la Députation Provinciale de Navarre a continué à exister comme elle a été définie dans la Loi de modification des Fors^[2] de 1841, composée de sept députés, choisis par des merindad. Il existait depuis 1898 des organes consultatifs en matière financière et administration municipale : le Conseil foral^[3] Administratif. À partir de 1977, par diverses forces politiques on proposait la démocratisation des institutions forales, comme pas préalable à la mise à jour du régime foral, et on considérait l'élection démocratique d'un Conseil foral qui aurait des fonctions de contrôle sur la Députation. En 1978 UCD a proposé que le Conseil foral soit intégré par 119 conseillers, 50 élus au suffrage universel et 60 par les mairies, auxquelles s'ajouteraient les cinq députés au Congrès et les quatre sénateurs choisis en Navarre, ce qui n'a pas été accepté finalement. En 1979 le Conseil foral est remplacé par un Parlement foral composé de 70 membres élus au suffrage universel, et dans les mêmes élections on désigné la nouvelle Députation forale.

Finalement l'Amélioration établit l'institution du Parlement ou Cortes de Navarre dans l'article 10 et il règle dans les articles 11 à 22. C'est l'institution législative de la Communauté, ses membres sont élus au suffrage universel, pour une période de quatre années et ils ne doivent pas être moins de 40 ni plus de 60 (ils sont actuellement 50). Les parlementaires disposent d'une juridiction d'inviolabilité par les votes et les avis émis dans le développement de leurs fonctions.

Fonctions

• Représentation du peuple navarrais.
• Pouvoir Législatif.
• Approbation des Budgets et de Comptes de la Navarre.
• Choisir le Président du Gouvernement de Navarre
• Élan et contrôle du Gouvernement de Navarre.
• Désignation des Sénateurs autonomes.
• Nomination du Défenseur du peuple.
• Nomination du Président de la Chambre des Comptes.
• Exercer l'initiative prévue dans la quatrième Disposition transitoire^[4] de la Constitution espagnole de 1978
• Exercer l'initiative pour la séparation de la Communauté Autonome dans laquelle il sera incorporé

Édifice

Entrée du Parlement.

Le bâtiment du Parlement est situé dans le bâtiment restauré de l'ancienne Audiencia, dans le Paseo de Sarasate du Primer Ensanche^[5] de Pampelune. Il a précédemment été situé dans le Palais de la Députation forale de Navarre dans son entrée par l'avenue de Carlos III, situé dans la même promenade et fait face à celui-ci.

Ce bâtiment a été la seule construction civile de caractère officiel qui a été édifié dans le Primer Ensanche. Il ferme la promenade Sarasate et il se trouve face au Palais de Navarre à l'autre extrémité de ce dernier. Les premiers plans ont été effectués par Ángel Goicoechea en 1888, mais le travail a été effectué par l'architecte municipal Julian Arteaga, qui l'a achevé en 1892. La parcelle est irrégulière et c'est pourquoi les façades ont différentes dimensions et est formé de trois étages avec de grandes baies vitrées et combinaison de brique rouge et pierre ocre de Tafalla. Le corps principal s'approche du classicisme avec emploi exclusif de la pierre, tandis que les fronts secondaires sont proches à l'éclectisme.

Ce bâtiment a été le Palais de Justice jusqu'en 1996 et pour son utilisation comme Parlement on a réformé l'intérieur en maintenant les façades et le corridor. Celle-ci a été menée à bien en 2002 par Juan Miguel Otxotorena, Mariano González Presencio, Javier Pérez Herreras et José Vicente Valdenebro.

La corridor est occupé par les bureaux, salles de réunions, bureaux et services. L'entrée et la chambre, celle-ci de forme trapézoïdale, occupent la cour. L'entrée de grande taille est couverte par un plan de verre presque horizontal ce qui lui donne beaucoup de luminosité. Les façades intérieures de la cour, outre leur sol sont toutes de verre avec un aspect de modernité qui contraste avec les façades extérieures.

Composition

Le Parlement est composé de 50 parlementaires. Après les élections du 27 mai 2007 il est constitué de la manière suivante:

• Unión del Pueblo Navarro (UPN): 22 sièges.
• Nafarroa Bai (NaBai): 12 sièges.
• Partido Socialista de Navarra (PSN-PSOE): 12 sièges.
• Convergencia de Demócratas de Navarra (CDN): 2 sièges.
• Izquierda Unida (IUN-NEB): 2 sièges.

Groupes parlementaires au Parlement de Navarre
Nom	Partis	Porte parole	Leader	Sièges
Unión del Pueblo Navarro (UPN)	UPN	Carlos García Adanero	Miguel Sanz (P)	22
Nafarroa Bai (Na-Bai)	NaBai	Maiorga Ramirez	Patxi Zabaleta	12
Socialistas del Parlamento de Navarra (SPN)	PSN-PSOE	Roberto Jiménez Alli	Fernando Puras	12
A.P.F. de Convergencia de Demócratas de Navarra (CDN)	CDN	Juan Cruz Alli	Juan Cruz Alli	2
A.P.F. de IU de Navarra-Nafarroako Ezker Batua (IUN-NEB)	IUN-NEB	Ion Erro Armendáriz	Ion Erro Armendáriz	2

Présidents

Bibliographie

• Alfredo Sarasa Asiain, (2006), Guía de arquitectura de Pamplona y su Comarca, Pampelune: colegio oficial de arquitectos Vasco-Navarro. ISBN 84-611-3284-X.

Voir aussi

• (es) Cortes de Navarre
• (es) Élections au Parlement de Navarre

Notes et références

1. ↑ La Ley Orgánica Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra (La loi organique de Ré-intégration et amélioration du régime foral de navarre), abrégée simplement comme Amejoramiento ou LORAFNA, du 10 août 1982, est une norme qui dote l'auto-gouvernement de Navarre, ou régime foral, dans la conception autonome promulguée par la Constitution espagnole de 1978 et est l'équivalent du Statut d'Autonomie. Il a été modifié par la Ley Orgánica 1/2001
2. ↑ Loi de Modificación de Fueros de Navarre, qu'on appellera plus tard Ley Paccionada Navarre du 16 août 1841. Apparait ensuite le décret de confirmation des fors, du 25 octobre 1839, qu'essayait de concilier le maintien du régime foral de Navarre avec le nouveau régime libéral instauré par la Constitution espagnole de 1837.
3. ↑ Le Consejo Foral (Conseil foral) est un organe consultatif de la Députation Forale de Navarre qui a fonctionné entre 1898 et 1979, précédent l'actuel Parlement de Navarre.
4. ↑ La quatrième disposition transitoire est une des neuf dispositions transitoires de la Constitution espagnole de 1978, par laquelle on établit le mécanisme de possible union de la Navarre avec le Pays basque. C'est le seul cas où on pose la possible union de deux Communautés autonomes, puisqu'on interdit expressément la fédération de Communautés Autonomes (Art 145.1).
5. ↑ Le Primer Ensanche (Ensanche Viejo en espagnol, Lehenengo Zabalgunea en basque), sont quelques pommes entre la citadelle de Pampelune, la Taconera de Pampelune et jusqu'au Palais de Navarre

Liens externes

• (fr) Site Web du Parlement de Navarre

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Parlamento de Navarra » (voir la liste des auteurs)