Paritarisme


Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.

En France

Le paritarisme est introduit pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946 portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ses commissions sont consultatives et non décisionnelles, mais elles permettent d'introduire les organisations syndicales aux différents échelons de l'administration. Auparavant, les structures administratives étaient gérées par les seuls supérieurs hiérarchiques.

Avec la Sécurité sociale, le schéma est inversé. Alors que la gestion était confiée aux représentants élus des assurés depuis la création de l'institution en 1945, l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 partage ce rôle avec les représentants du patronat, dont les contributions financières sont de loin les plus importantes.

En pratique, les représentants des employés sont souvent issus des syndicats considérés comme représentatifs.

Voir par exemple le Conseil de prud'hommes (France).

En Allemagne

En Allemagne, la cogestion a été instituée en 1951 dans les industries minières en 1952 dans l'ensemble des entreprises privées. La cogestion est considérée comme un pilier de l'économie sociale de marché allemande. Elle repose notamment sur l'existence de syndicats de salariés puissants.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Paritarisme de Wikipédia en français (auteurs)

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