Parc résidentiel de loisirs

Parc résidentiel de loisirs

En France un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs[1]. HLL

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement[1].

Dans le cas des prl à cession d'emplacement seuls les habitations légères de loisirs peuvent être posées sur les parcelles,(les mobile-homes ne pouvant être posés que sur des parcelles louées donc dans des camping ou des PRL en gestion hotelière)


Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à deux conditions[1] :

  1. Une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
  2. Une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation.

Ils se situent indifféremment à la campagne, à la mer, à la montagne, en bord de lac ou rivières, en espace naturiste

Notes et références

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parc résidentiel de loisirs de Wikipédia en français (auteurs)

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