Paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat de l'Union européenne est un plan d'action adopté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne. Ce « paquet législatif » a ensuite fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil des Ministres en décembre 2008^[1].

Objectifs et contenu

Ce paquet législatif a deux priorités :

• mettre en place une politique européenne commune de l'énergie plus soutenable et durable ;
• lutter contre le changement climatique.

Le paquet climat-énergie a pour objectif de permettre la réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :

• faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ;
• réduire les émissions de CO₂ des pays de l'Union de 20 % ;
• accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.

Alors que les deux premières mesures sont contraignantes, la troisième n'a, jusqu'à présent, aucune valeur juridique.

En Europe, en 2008, seuls 8,5 % de la consommation énergétique provient de ressources renouvelables et propres. Elles doivent donc être globalement accrues de 11,5 % d'ici 2020, ce qui devrait les faire passer d'un statut marginal à un statut industriel et de généralisation.

Liste des textes composant le paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie comprend quatre textes datés du 23 avril 2009 :

Texte	Objet
directive 2009/29/CE du 23 avril 2009	modifie la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE)
directive 2009/28/CE du 23 avril 2009	promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
décision no 406/2009/CE du 23 avril 2009	effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020
directive 2009/31/CE du 23 avril 2009	stockage géologique du dioxyde de carbone

On peut rapprocher de ce paquet énergie-climat deux autres textes adoptés simultanément :

Texte	Objet
règlement no 443/2009 du 23 avril 2009	normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
directive 2009/30/CE du 23 avril 2009	spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles, introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure

Contenu

Le paquet climat-énergie met en œuvre des dispositions contraignantes concernant deux des trois objectifs que s'est assignée l'Union européenne pour 2020 lors du Conseil européen de mars 2007 :

• la directive « Énergies renouvelables » 2009/28/CE fixe les objectifs de chaque pays concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Elle prévoit également que le secteur des transports, dans chaque État, utilise au moins 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables ;
• la décision 406/2009/CE fixe les objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans chaque État par rapport à 2005. Ces objectifs sont négatifs dans certains pays (baisse des émissions) et positifs dans d'autres (hausse limitée des émissions, dans les États pour lesquels une croissance économique importante est prévue afin de rattraper les pays les plus avancés de l'Union).

Le paquet climat-énergie prévoit aussi d'améliorer et d'étendre le système d'échange de quotas d'émissions de CO₂ en renforçant son champ d'application, ses procédures de contrôle et son coût pour les pollueurs. Toutefois, la Commission souhaitait que les producteurs d'énergie soient contraints à acheter 100% de leurs quotas de CO₂ aux enchères dès 2013, le chiffre retenu est celui de 30%.

Voir aussi

Articles connexes

• Dérèglement climatique
• Climat
• Énergie
• Plan climat
• Politique européenne de développement durable
• Politique énergétique de l'Union européenne

Bibliographie

• RAC-France, Plan Climat Énergie Territorial (Brochure de présentation), mars 2011

Notes et références

1. ↑ [PDF] Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, conclusions de la Présidence.