Panneau d’entree ou de sortie d’agglomeration en France


Panneau d’entree ou de sortie d’agglomeration en France

Panneau d’entrée ou de sortie d’agglomération en France

Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB 10 pour le panneau d'entrée et EB 20 pour le panneau de sortie.

Sommaire

Limites d'agglomération

Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l’intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d’urbanisme particulières aux agglomérations, c'est-à-dire un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés »[1], dont les limites sont définies par arrêté du maire[2].

Elles ne correspondent pas nécessairement aux limites communales.

Caractéristiques

Les panneaux de type EB sont tous deux de forme rectangulaire, à fond blanc, avec des inscriptions en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire. Ils se distinguent par les éléments suivants :


Cartouche

Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l’identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.

Texte du panneau

Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB peut comporter des abréviations, mais elles ne doivent jamais être non courantes.

Il doit en outre présenter la graphie correcte des noms de communes. En particulier l’ensemble des noms de communes composés comportent des traits d’union. Ces traits d’union doivent donc être inscrits au même titre que les autres caractères composant le nom. Néanmoins, cette faute est couramment commise, contribuant à véhiculer des graphies de noms de communes erronés.

Panneaux accompagnateurs

Seuls le panneau de limitation de vitesse (B14) à moins de 50 km/h, ainsi que les panneaux de route prioritaire (AB6 et AB7), peuvent être placés sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération. La limitation de vitesse prescrite s’applique alors à toute l'agglomération.

Dans certaines circonstances les panneaux E31 et E32 (panneaux de localisation, respectivement de lieu-dit et de cours d’eau) peuvent aussi être apposés.

Hauteur au-dessus du sol[3]

La hauteur réglementaire du panneau d’agglomération est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules.

Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales :

  • soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux,
  • soit pour éviter qu’ils masquent la circulation.

Notes

  1. Article R110-2 du Code de la route, sur Légifrance.
  2. Article R411-2 du Code de la route, sur Légifrance.
  3. Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 1re partie – article 9

Sources

  • Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
  • Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 3e partie – Intersections et régimes de priorité – Arrêté du 26 juillet 1974 modifié (dernière modification : arrêté du 31 juillet 2002).
  • JO du 28 décembre 1963

Voir aussi

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