Outrage à agent public en France


Outrage à agent public en France

L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d'emprisonnement ferme et de 7 500 euros d'amende.

Sommaire

Qualification juridique du délit

L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi[1] :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Exemple de personnes chargées d'une mission de service public : instituteur, chauffeur de bus, arbitre.

Exemple de personnes dépositaires de l'autorité publique : magistrat, député, préfet, policier, gendarme, douaniers, inspecteur ou contrôleur du travail, agents de la sncf.

Controverse

Le délit d'outrage est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique : l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%[2].

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » [2]. Le sociologue Fabien Jobard constate qu'en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20% des infractions à dépositaires de l'autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme[3].

Le délit d'outrage est également présenté par certains observateurs comme un potentiel complément de rémunération pour certains policiers, lorsqu'ils se portent partie civile (soit pour les deux tiers des plaintes[3]), grâce aux dommages et intérêts versés par l'outrageur, qui vont en général de 100 à 500 euros – la procédure juridique leur étant par ailleurs gratuite car entièrement prise en charge par le ministère de l'intérieur[4]. Cette hypothèse serait corroborée par le fait que le nombre de plaintes déposées varie grandement d'un policier à l'autre.

En juillet 2008, à l'initiative de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux, est créé le CODEDO (COllectif pour une DÉpénalisation du Délit d'Outrage)[5].

Références

  1. Art. 433-5 du Code Pénal
  2. a et b Chloé Leprince, « Outrage à Sarkozy : faut-il passer par les tribunaux ? », Rue 89, 7 septembre 2008. Consulté le 2009-11-06
  3. a et b Justice-police, en phase, Fabien Jobard, Le Monde, 31 octobre 2006.
  4. Police, quel respect pour l’uniforme ?, Stéphane Bentura, [[Envoyé spécial (émission de télévision)|]], 10 septembre 2009.
  5. Une pétition réclame l'abolition du délit d'outrage, le Nouvel Observateur.

Voir aussi

Articles connexes

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