Ordonnances

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Ordonnance

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См. также в других словарях:

  • ORDONNANCES — Sous l’Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d’ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l’article 14 de la charte de 1814 …   Encyclopédie Universelle

  • Ordonnances du GPRF relatives à l’épuration — Ordonnances du GPRF relatives à l épuration À la Libération, afin d’épurer la population française le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) s’est doté d’un arsenal législatif. Il créa des juridictions d’exception et un état… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de Juillet — Ordonnances de Saint Cloud Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de Saint Cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de saint-cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • ORDONNANCES ROYALES — Au sens courant, sous l’Ancien Régime, «édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes» quoique ce ne soient effectivement que des édits; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le… …   Encyclopédie Universelle

  • Ordonnances de Saint-Cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse — Les ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse prises à la Libération ou un peu avant, visaient à organiser un nouveau système médiatique garantissant la liberté d expression et un pluralisme de la presse, après la guerre de 1939 1945, qui… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration — Les ordonnances du GPRF relatives à l épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale, pour les personnes jugées coupables de Collaboration. Sommaire 1 Ordonnance du 18 août… …   Wikipédia en Français

  • Listes Des Ordonnances Médiévales Touchant Aux Métiers — Sommaire 1 Règne de Louis XI 2 Règne de Charles VIII 3 Règne de Louis XII 4 …   Wikipédia en Français


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