Ordonnance royale


Ordonnance royale
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Sous l'Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume, qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.

Les ordonnances générales

En effet, au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances suivantes :

Les ordonnances plus spécifiques

À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

Voir aussi


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