Ordonnance


Ordonnance
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  • Une ordonnance médicale est une prescription d’un médecin.
  • Dans de nombreux pays, une ordonnance est le nom donnée à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
  • En droit français :
  • En Belgique :
    • une ordonnance est un acte législatif relatif à la région de Bruxelles-Capitale et qui a pratiquement force de loi ;
    • une ordonnance est également le nom donné à certaines décisions juridictionnelles qui ne tranchent pas définitivement le fond d'une affaire (ex : ordonnance de non lieu du juge d'instruction, ordonnance de renvoi, ordonnance d'un président de juridiction sur l'organisation de celle-ci, ordonnance de prise de corps, ordonnance sur référé, ordonnance de fixation d'une audience, d'un délai...) ;
    • les règlements (normes générales et abstraites) de police des autorités communales et provinciales s'intitulent formellement ordonnances de police bien qu'ils soient souvent et simplement dénommés règlements (il faut distinguer les ordonnances de police du conseil provincial [1], les ordonnances de police du conseil communal [2], les ordonnances de police du collège communal (collège des bourgmestre et échevins) [3], les ordonnances de police du bourgmestre réservées, au provisoire, aux situations graves et urgentes, comme les émeutes[4], les arrêtés de police du bourgmestre qui sont des mesures d'exécution (destinataire(s) identifiable(s)), les arrêtés de police du collège communal (collège des bourgmestre et échevins) qui sont des mesures d'exécution relatives à certaines matières (spectacles, notamment) [5] et les arrêtés de police du gouverneur qui sont règlementaires ou d'exécution).
  • En Suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le Conseil fédéral, dans les domaines où il est compétent à le faire (en raison de lois fédérales ou de règles constitutionnelles). Il s'agit en règle générale de règles d'application (d'exécution) de lois fédérales.
  • Dans le domaine religieux, une ordonnance est :
    • Dans le vocabulaire biblique :une loi divine ou un sacrement.
    • En droit ecclésiastique, c'est un acte par lequel celui qui a autorité ou compétence pour le faire ordonne, règle ou prescrit quelque chose. Exemple : Ordonnance épiscopale.
  • Sous l'Ancien Régime en France, une ordonnance était une loi applicable dans tout le royaume, ayant le plus souvent le caractère d'un règlement général, concernant plusieurs matières à la fois, contrairement à un édit, qui ne portait que sur une seule matière. Toutefois, à partir du milieu du XVIIe siècle, une ordonnance ne concerne plus, généralement, qu'une seule matière (ainsi l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669, ou celle sur le commerce de 1673).
  • En administration publique, une ordonnance de paiement est un mandat de paiement.
  • Dans le domaine militaire, un ordonnance est un soldat attaché à un officier.

Voir aussi

Notes et références

  1. Loi provinciale du 30 avril 1836, art. 85.
  2. Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 119.
  3. Nouvelle loi communale, art. 130bis inséré par la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale. Le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.
  4. Nouvelle loi communale, art. 134.
  5. Nouvelle loi communale, art. 129 et 130.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ordonnance de Wikipédia en français (auteurs)