Obligation in solidum
- Obligation in solidum
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Une obligation in solidum, dite aussi obligation conjointe, est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. A la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.
- Pour les coauteurs d'un dommage : Civ. 11 Juillet 1892[1] Coauteurs d'un dommage responsables in solidum lorsqu'il est impossible de déterminer la part de chacun dans la production du dommage.
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Obligation in solidum de Wikipédia en français (auteurs)
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