Notaire public


Notaire public
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Notaire.

Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités.

Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire. Par conséquent, son office ne constitue pas une profession en soi, mais plutôt une charge à part. Ses interventions se limitent normalement à l'authentification (légalisation, vidimus, attestation notariale), au renouvellement de passeports, à la préparation de dossiers pour visa ou immigration, prestation et réception de serments, passation et réception de déclarations sous serment, et à d'autres formalités ayant trait aux effets de commerce et actes de commerce maritime.

Sommaire

Différence du notaire juriste

Article connexe : Notaire.

Le notaire public n'a aucun monopole en matière immobilière et généralement ne dépend pas d'un ordre professionnel. Les avocats qui rédigent ce contrat exigent souvent qu'un autre spécialiste représente l'acheteur, d'où des frais supplémentaires.

Histoire

Il a existé des notaires publics dans l'empire romain. Les actes furent ensuite administrés par l'Église avant d'être repris par le pouvoir séculier à la renaissance.

Les notaires tirent leur nom du fait qu'à l'époque romaine et au Haut Moyen Âge ils rédigeaient des notes tironiennes[1].

Le terme notaire public est utilisé ci-dessus dans son acception connue des pays de common law.

Dans les pays de droit romano-germanique, à savoir la quasi-totalité des pays d'Europe continentale, Russie, Asie (Notariat en cours d'instauration en 2006)[réf. nécessaire], pays d'Amérique du Sud et pays du Proche-Orient, le notaire a souvent un lien de désignation ou de subordination avec son État ; assurant, par délégation, des tâches à lui dévolues par son État, son domaine de compétence est varié et, parfois, il bénéficie d'un numérus clausus pour son installation et de monopoles pour certaines activités ; ainsi en France a-t-il un monopole pour les donations, contrats de mariage et authentification des ventes immobilières.

Rôle

Dans beaucoup de pays un document certifié par un notaire n'a pas besoin d'une confirmation administrative pour être valide dans une autre circonscription administrative. Souvent un sceau y est attaché.

Des restrictions historiques subsistent au niveau local pour définir le statut. Certains charlatans utilisent ces disparités pour faire croire qu'ils ont une compétence officielle qui dépasse leurs attributions notamment lorsqu'il y a obligation de se faire représenter par un avocat dans un procès.

Californie

Dans certains États des États-Unis d'Amérique comme la Californie les notaires sont habilités à être l'officier d'état civil pour enregistrer un mariage.

Certains documents requièrent des empreintes digitales.

Notes et références

  1. Michel Sot, Jean-Patrice Boudet, Anita Guerreau-Jalabert, Histoire culturelle de la France. Tome 1. Le Moyen Âge, p. 105, Éditions du Seuil (collection Points Histoire H348), Paris, 2005 (ISBN 2-02-019791-X) ; p. 472

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Notaire public de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • notaire — [ nɔtɛr ] n. • fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter » 1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le… …   Encyclopédie Universelle

  • Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

  • Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

  • NOTAIRE (Ancien Régime) — NOTAIRE, Ancien Régime Titre recouvrant des fonctions très différentes selon qu’il s’agit du notaire de chancellerie ou du notaire public. Le premier se rencontre déjà dans toutes les administrations de l’Antiquité et n’est autre chose qu’un… …   Encyclopédie Universelle

  • NOTAIRE — s. m. Officier public qui reçoit et qui passe les contrats, les obligations, les transactions, et les autres actes volontaires. Notaire royal. Notaire public. Notaire de ville, de village. Le corps des notaires. Contrat passé, quittance faite par …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • notaire — Notaire. s. m. Officier public qui reçoit, qui passe les contracts, obligations, transactions & autres actes volontaires. Notaire Royal. Notaire de Seigneur. Notaire de village. Notaire au Chastelet de Paris. la Communauté, le Corps des Notaires …   Dictionnaire de l'Académie française

  • public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …   Encyclopédie Universelle

  • public — public, ique (pu blik, bli k ) adj. 1°   Qui appartient à tout un peuple, qui concerne tout un peuple. •   Le péril dont Rodrigue a su nous retirer, Et le salut public que vous rendent ses armes, CORN. Cid, IV, 2. •   Le bien public, CORN. Nicom …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • notaire — (no tê r ) s. m. 1°   Terme d antiquité romaine. Esclave chargé de prendre des notes en abréviations pour son maître.    Nom de ceux qui, ayant l art d écrire en caractères abrégés qu on appelait notes, étaient gagés par le public pour rédiger… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • notaire — notaras statusas Aprobuotas sritis civilinė teisė ir procesas apibrėžtis Valstybės įgaliotas asmuo, kuriam Lietuvos Respublikos notariato įstatyme nustatyta teisė įtvirtinti neginčijamas fizinių ir juridinių asmenų subjektines teises ir… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)