Normalisation (industrie et service)

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La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et standards industriels, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Elle est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit des organismes d'État, soit des organisations créées par les professionnels d'un secteur d'activité donné.

Sommaire

Histoire

Dès l'antiquité, des esquisses de normalisation ont accompagné de grands mouvements de diffusion et de conquête. L'empire romain a par exemple tenté d'imposer nombre de ses standards (de construction et d'administration, dont avec par exemple les voies romaines) aux pays conquis, puis on retrouve des esquisses de standardisation dans les grands mouvements architecturaux (l'art gothique par exemple).

Des forme écrites et complexes de normalisation sont née de la philosophie des lumières et de sa volonté d'universalisme, car nécessaires aux travail des cartographes, encyclopédistes et des naturalistes devant trier, analyser et organiser et parfois archiver de grandes quantité d'information et de matériel. Les archivistes et bibliothécaires ont eu à partir de la Révolution française la volonté d'organiser un catalogue collectif national[1], sur des bases répondant à des normes précises et à vocation "universelle".

La normalisation industrielle est plus récente ; elle est née dans les milieux de l'industrie et du commerce, du contexte de guerre, puis de reconstruction qui a suivi la Première Guerre mondiale. La standardisation était nécessaire face à l'urgence à produire des armes, puis à remédier aux immenses destructions (11 départements classés en zone rouge, rien qu'en France !). La normalisation répondait aux besoins d'économies d'échelles et de diminution des coûts, permis par une standardisation, et par ailleurs encouragée par la taylorisation et mondialisation de l'industrie.
C'est à cette époque, et en France que naissent les premiers organismes de normalisation nationaux avec une Commission Permanente de Standardisation, puis avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR) créée en 1926. La période de Vichy et la seconde guerre mondiale redonneront du poids à l'AFNOR.
Après l'armistice de mai 1945, la coopération internationale se renforce avec l'aide de l'UNESCO et de l'Organisation Internationale de Standardisation (ISO). Plus tard, c'est l'informatique et l'internet qui ont relancé les démarches collaboratives et parfois spontanées et autoorganisées de standardisation internationale.

Lors de toutes ces étapes, Les entreprises dont les normes sont devenues dominantes ont ainsi pu gagner d'importantes part de marché.

En Europe

Les mêmes principes législatifs sont appliqués dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ainsi la dénomination norme sera utilisée de préférence pour les référentiels des organismes officiels de normalisation, les autres référentiels portant le nom de standard.

En France

Un décret du 16 juin 2009 [2] confirme que le droit français réserve le terme normalisation aux référentiels publiés par l'AFNOR (ou aux organismes ayant reçu une délégation de l'AFNOR ; agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureaux de normalisation sectoriels (article 2 du décret de 2009 [2]). Ce décret abroge le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et précise que les agréments délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du décret (18 juin 2009) restent valables jusqu'au 1er janvier 2010..

  • Ces référentiels appelés normes françaises homologuées sont par principe d'application volontaire (article 17 du décet de 2009 [2]) mais certaines prennent force de loi, devenant d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d'application obligatoire sont listées sur le site internet de l'Afnor et référencés dans les lois, décrets et arrêtés.
    Les autres (d'application volontaire) peuvent être utilisés comme référentiels dans les marchés publics. Les normes publiées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) sont « de droit » des normes françaises homologuées.
  • « la normalisation est d'intérêt général et a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable » (Art. 1 du décret du 16 juin 2009[2]).
  • Un délégué interministériel aux normes assure la définition et la mise en oeuvre de la politique française des normes (Art. 3 du décret du 16 juin 2009[2]). Consulté avant homologation d'une norme, il peut s'y opposer précise l'article 16 du même décret.
  • l'Afnor oriente et coordonne l'élaboration des normes nationale et participe à l'élaboration des normes européennes et internationales (Art. 5 du décret du 16 juin 2009[2]). Les normes sont en fait rédigées par les bureaux de normalisation sectoriels qui ont délégation de l'AFNOR pour ce faire(article 11).
  • une norme ne peut être homologuée par l'Afnor qu'après enquête publique, avec mise à disposition gratuite du projet de norme sur le site internet de l'Afnor durant 15 jours au moins, pour que toutes les parties intéressées fassent leurs observations (Art. 15 du décret du 16 juin 2009[2]).


Les organismes de normalisation ou de standardisation

Organismes nationaux de normalisation

Organismes internationaux de normalisation

Organismes de standardisation

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

  1. Histoire de la normalisation autour du livre et du document: l'exemple de la notice bibliographique et catalographique De la Bibliographie générale et raisonnée de la France (1791) à la Description bibliographique internationale normalisée (1975)., Université de Caen
  2. a , b , c , d , e , f  et g Le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, JO du 17 juin 2009, explicite le fonctionnement du système français de normalisation et rappelle la mission d'intérêt général de l'Afnor, ainsi que la procédure d'élaboration et d'homologation des projets de normes et les modalités d'application des normes homologuées.
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