Nom (droit)


Nom (droit)

Le nom constitue un des éléments de la personne, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité. Celui-là varie selon les régimes juridiques.

En France

Suède

Voir l'affaire Brfxxccxxmnpcccclllmmnprxvclmnckssqlbb11116.

Voir aussi


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